Modification du décret sur les salaires

Décret modifié:

Citation :

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole

Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole à moins de 15 écus sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée à la ville où il réside par don à la mairie. En cas d'accord à l'amiable par conciliation avec les forces de la maréchaussée, une somme inférieure pourra être demandée.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée à la ville de résidence par don à la mairie.
Les salaires agricoles sont soumis à une taxe d'1% perçue par le duché.

Article II : du salaire minier

Le salaire minier est fractionné comme suit:
-1 heure de travail: 2,04 écus
-2 heures de travail: 2,72 écus
-6 heures de travail: 5,52 écus
-10 heures de travail: 7,84 écus
-22 heures de travail: 15 écus
Augmentation provisoire de 1.00 écu pourra être appliquée, par délibération des Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux, Commissaire Au Commerce et Bailli et sur validation du Duc, pour un type précis de mine dont la matière première qui en est issue manque, sur le moment, au duché.

Article III : du Revenu Minimum Interduchés

Le montant du Revenu Minimum Interduchés (RMI) est fixé à 5 écus par jours, payable en une fois par le bureau du Bailli.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires

Toute personne engagée par les forces ducales civiles de la maréchaussée sera rémunérée 15 écus.

Tout personnel de la maréchaussée chargé de mener les forces ducales civiles dans un village recevra un salaire de 18 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 18 écus.

Tout civil mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 15 écus.

Contrairement aux 2 autres personnes qui ont voté sans signer le registre, j'annonce avoir glissé le bulletin dans l'urne.

J'ai oublié de me signaler ici aussi. A voté donc ^^

a voté.

Hul et Goddefroy excusés, ils sont absents. Clarine/Albine excusées, vu les circonstances.

Je m'occupe de l'annonce dans la journée.