Modification du décret sur les hauts fonctionnaires

Ancien décret:

Citation :

Article 1
Le duché, par l’intermédiaire du Bailli, émet des offres d’emploi disponibles sur les panneaux d'affichages municipaux, et consignées à l’Agence Nationale des Points d’Etat (ANPE), située en gargote du Bourbonnais-Auvergne, pour approvisionner le duché en point d’état.

Article 2
Le duché ouvre l’ANPE aux seuls hauts fonctionnaires du bourbonnais-Auvergne dans la mesure où ils sont à jour du paiement de l'impôt afin qu’ils publient les points d’état qu’ils peuvent produire chaque jour.

Article 3
Les offres d’emploi ne sont pas nominatives. Donc, dès lors qu’un haut fonctionnaire a publié a l'ANPE les points d'état qu'il peut produire, et ce avant que le Bailli ait émit les offres d'emploi du jour, il pourra postuler.

Article 4
Toute personne contrevenant aux dispositions des articles précédents recevra par courrier un avertissement lui rapelant le présent décret. En cas de récidive, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble a l'Ordre Public et encourra une amende de 80 écus.

Article 5
Le Bailli doit tenir à jour un registre des embauches prises par les hauts fonctionnaires. Celles prises par le bailli doivent également y figurer et un résumé est fourni au conseil ducal.

Nouveau décret:

Citation :

Article 1
Le duché, par l’intermédiaire du bailli propose des offres d’emploi, sur le panneau d'affichage de l’Agence Nationale des Points d’Etat (ANPE), situé en gargote du Bourbonnais-Auvergne, pour approvisionner le duché en points d’état selon ses besoins.

Article 2
Le duché ouvre l’ANPE à toute personne ayant reçu l’agrément du Bourbonnais-Auvergne.
Les hauts fonctionnaires publient les points d’état qu’ils peuvent produire chaque jour. Le choix de la personne par le bailli s’effectuera suivant l’ordre de priorité suivant :
1) Hauts fonctionnaires pouvant fournir 20 PE
2) Hauts fonctionnaires ayant fourni le moins de PE dans le mois
3) Nantis
4) Bailli, en cas d'absence de postulants

De plus, le choix du Bailli repose sur un contrôle des impôts fonctionnaire, qui doit être à jour de ses paiements pour être embauché. Ce contrôle se fait sur la base de listes de fraudeurs que les maires de chaque village doivent scrupuleusement tenir à jour sous peine de manquement à leur fonction.

Article 3
La personne retenue par le Bailli pour fournir des PE sera informée personnellement et l’offre déposée, dans la mesure du possible, à une heure définie en commun accord entre les deux parties. L'embauche est alors affichée sur le panneau des offres d'emploi de la mairie où se trouve la personne retenue.

Article 4
Toute personne prenant une offre ne lui étant pas destinée, recevra par courrier un avertissement lui rappelant le présent décret. En cas de récidive, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public et encourra une amende de 80 écus. Tout bailli abusant de l'article 2 sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 5
Le bailli doit tenir à jour un registre des embauches prises par les hauts-fonctionnaires. Celles prises par le bailli doivent également y figurer et un résumé est fourni au conseil ducal.

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