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 [ARC]Cumul des mandats - 30/10/1454

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Gypsie
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MessageSujet: [ARC]Cumul des mandats - 30/10/1454   Dim 19 Nov 2006 - 16:28

Cumul des mandats

Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmis les suivants :
Conseiller Ducal, Maire, Lieutenant de police, Soldat actif et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi il sera poursuivi pour trahison envers le duché et destitué de facto de tous ses postes.

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