Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Décrets ducaux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Décrets ducaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:21

Livre I : Les Institutions
Mise à jour: 20 novembre 1461 par Ysaoth


Décret "Charte des Conseillers Ducaux" (Février 1457) relatif à la loi I, A, 2, alinéa a

Citation :
Charte des Conseillers Ducaux

Le Conseiller Ducal est élu par le peuple pour mener à bien sa mission au service du Duché. Le Conseiller Ducal s'engage en étant conscient que le poste qui lui est confié exige sens des responsabilités, compétences et disponibilité.
De par ce fait, chaque Conseiller se doit de respecter les articles suivants qui constituent la charte de bonne conduite du Conseil Ducal.

Préambule: La présente charte vaut acceptation des Conseillers, dès là clôture du scrutin, et ce jusqu'à la fin de leur mandat. Ils doivent y apposer la mention " Moi, _____, atteste sur l'honneur avoir pris connaissance de la Charte Intérieure du Conseil du Bourbonnais-Auvergne, et m'engage à la respecter".

Cette charte doit être signée dans les 48h qui suivent la prise de fonction du conseiller.
Tout conseiller réélu devra signer à nouveau cette charte.

I. De la bienséance :

Article 1 : Le Conseiller, de par son statut et sa position dans la société, doit toujours s'exprimer avec courtoisie et dans un langage correct. Il doit bannir toute forme d'agressivité, que ce soit vis à vis du peuple ou vis à vis de ses collaborateurs.

Article 2 : Le Conseiller ne doit pas utiliser sa position au sein du Conseil pour servir ses intérêts propres ou ceux de ses proches.

Article 3 : Les menaces et tentatives de pression d'un conseiller sur un autre, les menaces pour déstabiliser le conseil sont prohibées et pourront être sanctionnées.

II. Des responsabilités :

Article 1 : Le Conseiller doit être conscient des responsabilités inhérentes à sa charge. En aucun cas il ne peut considérer sa mission avec légèreté et insouciance. Il doit toujours garder à l'esprit qu'il a été élu pour servir le Duché et le peuple.

Article 2 : Le Conseiller est tenu de connaître et maîtriser les compétences liées au poste qu'il occupe. S'il ne les a pas en début de mandat, il s'engage à les acquérir au plus vite en se renseignant par exemple auprès de son prédécesseur, du Duc/ de la Duchesse en activité ou bien en allant lire des ouvrages le concernant à l'université royale.

Article 3 : Le Conseiller doit fournir un travail sérieux permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Duc / la Duchesse.

III. De l'assiduité :

Article 1 : Chaque Conseiller est tenu d'être présent de façon régulière et constante au château. Il devra signaler toute absence, autant que faire se peut.

Article 2 : Obligation de participer aux débats du conseil et de procéder aux votes sans retard.

Article 3 : Le Conseiller doit fournir régulièrement un bilan de ses activités visible sur la gargote, ou à défaut au Conseil pour les sujets confidentiels, sous peine de rappel à l’ordre.


IV. De la confidentialité :

Article 1 : Les sujets traités en salle du gouvernement, sont de facto confidentiels, de même que les propos, affichages tenus ou publiés dans les salles secrètes et confidentielles du Château. Dès lors le Conseiller ne peut en parler ni publiquement, ni même en privé sauf autorisation préalable du Duc.

Article 2 : Aucun Conseiller, quelque soit son alignement religieux, son appartenance à un groupe, ne peut dévoiler d’informations pouvant compromettre la sûreté du Duché ou lui être dommageable. En cas de démission ou de révocation, cette clause reste valable durant trente jours.


V. Du non respect de la présente Charte et des sanctions :
Article 1 : Tout manquement à la présente Charte pour les alinéas I –II et III, pourra se voir sanctionné par un rappel à l’ordre solennel du Conseil. Le Conseiller en défaut par rapport à la Charte devra se conformer au rappel à l’ordre, à défaut il pourra se voir relever de ses fonctions au sein du Conseil Ducal, pour une durée déterminée de 7 jours (exclusion des salles de discussions voir perte totale des accès), et pouvant aller jusqu’à son exclusion si persistance.
Le rappel à l'ordre est défini par un vote du conseil où doivent s'exprimer plus de sept votants.
Les choix possibles du vote sont "Pour" et "Contre".
La majorité est reconnue lorsqu'on a la majorité absolu par rapport aux nombres final des votants. (la moitié + 1)

Article 2 : Le Conseiller pourra être exclu du Conseil s'il est accusé de l'un des faits suivants:
- manquements à l’alinéa IV relatif à la confidentialité,
- démission sans motif,
- absence sans motif,
- crime ou délit relevant des chefs d'accusation prévu dans le livre III.B (hormis esclavagisme)
En cas de faits graves avérés, qui relèvent d'une inculpation de haute trahison, la suspension immédiate peut être décidée par le Duc qui soumettra la destitution du conseiller fautif au vote du conseil. Dans le cas où le vote du Conseil venait à infirmé la décision du Duc, le Conseiller concerné est réintégré de facto.
Tous les votes menés en application du présent article se feront conformément aux règles définies à l'article 1 du présent chapitre.

Article 3 : Les procédures des articles 1 et 2 de l’alinéa V sont soumises au vote du Conseil. Le Conseil devra statuer sur des faits prouvés qui remettraient en cause l’adhésion d’un membre du Conseil, en vertu de cette charte et du droit commun.
Décret "Eligibilité" adopté le 16 juillet 1455 relatif à la loi I, A, 2, alinéa b
(modifié le 12 décembre 1457, modifié le 9 avril 1459, modifié le 25 novembre 1460 , modifié  le 19 Mai 1461, modifié le 5 février 1462)  
 
Citation :
Article 1 : Définition


    Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à pouvoir légalement se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.


Article 2 : Des critères d'éligibilité


    Des critères d'éligibilité Saufs cas exceptionnels cités dans l'article 5, pour être éligible
  • à un poste ducal, il faut avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne depuis au moins 45 jours consécutifs avant l'ouverture des votes;
  • à un poste de maire, il faut avoir sa résidence principale dans la ville depuis au moins 30 jours consécutifs avant l'ouverture des votes. Toute candidature émanant d'une personne souhaitant se présenter aux élections municipales d'une ville dans laquelle elle ne possède pas sa résidence principale ne sera valide que si la ville concernée ne voit aucun candidat en situation légale se présenter à ses élections. Cette personne devra préalablement recevoir, pour se présenter aux élections de cette ville, une autorisation du Duc du Bourbonnais-Auvergne et de son conseil.
  • avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour avoir exercé un abus de pouvoir, avoir attenté aux institutions ducales ou municipales du BA ou de n'importe quelle province (trahison ou haute trahison répondant à ces critères.).
  • ne pas être un cas d'inéligibilité.



Article 3 : Des cas d'inéligibilité


    En prononçant une condamnation, le juge du Bourbonnais Auvergne peut prononcer lors du verdict une peine d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à trois mois. Ne peuvent être éligibles à des élections ducales, durant le temps d'une guerre les résidents d'une ville conquise par le Bourbonnais-Auvergne, sauf à ce que les institutions royales décrètent le rattachement officiel de la-dite ville à la couronne ducale.


Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat


    La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée par l’annulation de la candidature du candidat, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Pour les élections ducales, si la liste est déjà entièrement validée et qu'il est impossible pour le candidat de se retirer, alors il sera poursuivi pour TOP, car il revient à chaque candidat aux élections de se renseigner sur les lois en vigueur pour ce qu'ils entreprennent, avant de se présenter.Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par annulation immédiate de la candidature, ou par démission après les élections. L'annulation de la candidature sera demandée par la maréchaussée et devra être effective sous 2 jours entiers. Sinon, elle sera exigée par le juge du Bourbonnais Auvergne au cours du verdict.Si il s'avérait que la tête de liste était au courant de l'inéligibilité de son colistier, il serait alors lui aussi traduit en justice pour TOP.


Article 5 : Des cas exceptionnels


    Toute personne disposant d'un casier pour Trahison ou Haute Trahison, dans un duché autre que le Bourbonnais Auvergne, pourra se voir accorder l'éligibilité avec les conditions suivantes :
  • que le jugement rendu remonte à plus de 2 ans, jour pour jour.
  • qu'elle obtienne de la part du régnant légitime (reconnu par le Roy) en place lors des élections, la grâce sur son procès. Celle ci devra être communiquée au Duc et au conseil Auvergnat en exercice avant que la candidature ne soit déposée.
  • qu'elle n'ait eu, entre la période du jugement pour Trahison ou HT et le moment des élections, aucun autre procès à son encontre, par un conseil légitime (reconnu par le roy), avec un verdict de culpabilité. Quel que soit le motif, quelle que soit la région.



Fait le cinquième jour du mois de Février mil quatre cent soixante deux, à Clermont,
Pour le Bourbonnais Auvergne, au nom de sa Grâce, Gothyra, et de son conseil.




Décret "Agents Ducaux" adopté le 24 août 1455 relatif à la loi I, A, 2
(modifié le 23 janvier 1456, le 25 février 1456 et le 25 novembre 1456, le 3 Mars 1458, le 15 septembre 1460, le 6 février 1462)

Citation :

Est agent ducal toute personne qui occupe une fonction au service du duché.

Ces fonctions sont :

Le Chambellan
Le Vice Chambellan
Le Conseiller Diplomatique
L'Ambassadeur
L'Attaché Diplomatique
Le Consul.
L'Adjoint au prévôt
Le Responsable de sécurité
Le Douanier
Le Maréchal
L'aspirant maréchal
Le Greffier ducal
Le Président de la Chambre Législative
L'Assesseur de la Chambre législative
Les membres de la Commission Economique
Le Recteur
Le Vice-Recteur
Les Secrétaires Ducaux
Les chefs de port
L'Affréteur
L'Agent de liaison
Le Sénéchal
Le Mestre de camp
Le Soldat

Fait le neuvièmejour du mois de Février mil quatre cent soixante-deux, à Clermont,
Pour le Bourbonnais Auvergne, au nom de sa Grâce, Gothyra, et de son conseil.





Décret "Charte de la Commission économique" adopté le 15 septembre 1460 relatif à la loi I, C, 2, alinéa a
(modifiée le 31 août 1461)
 

Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que la charte de la Commission économique a été modifiée après vote du conseil ducal, par 10 voix pour, 1 sans avis et 1 abstention non excusée, dans les termes suivants:

Citation :
Charte de la Commission économique


Article 1 – Rôle et missions de la Commission Economique.

La commission économique a pour but de conseiller et d'aider à établir le budget prévisionnel du Duché en concertation avec les représentants du conseil.
La Commission se doit d'étudier à long terme les dépenses prévues et imprévues du Duché.
La commission se doit de prévenir le Duc et son conseil de toute défaillance économique prévisible.
La Commission peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre économique.
La Commission se doit de soulever tout problème d'ordre économique et d'y apporter une solution.

Article 2 : Composition de la Commission Economique

La Commission Economique est composée d'un maximum de huit ( 8 ) personnes reconnues pour leurs compétences en la matière.
Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont :
- de résider en Bourbonnais-Auvergne
- de pouvoir justifier d'une expérience significative de CAC, Bailli, CAM ou maire
Les candidatures découlent des conditions suivantes :
- par candidature spontanée auprès du conseil ducal
- après un appel à candidature lancé par le conseil ducal
Le choix des membres se fait en deux étapes :
- 1 : demande d'avis conforme des membres de la commission sur la (les) candidature (s)
- 2 : si accord de la commission, le Conseil ducal procède au vote de nomination.
La révocation :
- peut être demandée en cas d'absence prolongée (minimum 3 mois sans participation) de la personne siégeant à la Commission Economique
- peut être demandée en cas de non participation active d'un membre aux différents débats
- doit être annoncée publiquement par le Duc et son conseil
L'identité des représentants de la Commission est fixée par une annonce officielle du Duc et son conseil.

Article 3 : De la responsabilité

En tant qu'agent ducal, chaque membre est soumis à la confidentialité et s'engage à ne pas communiquer la teneur de son travail hors de la commission économique.
Les membres de la commission économique se doivent d'aider et former les maires dans la limite de leurs compétences.

Rédigé et scellé au château de Clermont, le onzième jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.



Décret "Charte de la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)" adopté le 15 décembre 1457 relatif à la loi I, C, 2, alinéa b
(modifiée le 3/08/1459, le 22 janvier 1462)


Citation :
Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Des statuts
alinéa a) Le statut de la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale, régie par les articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX.

alinéa b) Le statut des membres permanents composant la CANF
Les chefs de ports, l'affréteur ainsi que l'agent de liaison, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux régi par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX, ainsi que le décret ducal "Agents Ducaux", relatif au livre I.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réservent le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la Compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroi d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la Compagnie et est informé de tous ses agissements.

alinéa b) Les agent ducaux
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.

Article 3 : Des fonctions
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnaises-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 4 : Des manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, pourtant acceptées par le membre de la CANF (agent ducal ou adhérent), par apposition de sa signature lors de son arrivée au sein de l'institution, celui-ci se verra exclu de la Compagnie par le CAMGT.
La destitution d'un agent ducal nécessite un vote du Conseil et cette décision sera bien entendu rendue valide et légitime par la parution d'une annonce ducale.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.


Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : De la composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT).

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- L'affréteur
- L'agent de liaison

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : Des agents ducaux de la CANF
Ce sont les membres permanents qui font fonctionner l'institution au quotidien.

Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT, qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Le Conseil ducal pourra demander un entretien avec le candidat, et votera ensuite pour sa nomination.
Cet entretien possible peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port
a.1) Port aménagé de Moulins
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

À ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT après avis de la prévôté suite à l'enquête menée.
Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.

À cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) L'affréteur
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, l'affréteur est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et l'affréteur organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, l'affréteur met au service de tout habitant qui en fait la demande ses connaissances approfondies et son expérience en matière de navigation et contribue à informer et conseiller les capitaines. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'un habitant souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le demandeur afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, l'affréteur est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) L'agent de liaison
L'agent de liaison a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont. Il peut également rédiger tout document au nom de la CANF, après une consultation préalable des membres permanents de la Compagnie et validation de la parution par le CAMGT.

Il est aussi responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie. Si une demande de mission lui est faite au cours de ces entretiens, l'agent de liaison relayera celle-ci auprès de l'affréteur.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, l'agent de liaison est notre lien avec le peuple.

Article 3 : Des adhérents à la CANF
L’adhésion d'un membre à la Compagnie et donc à ce décret nécessite la validation du CAMGT après une discussion préalable avec les membres de la CANF et avis du conseil ducal.

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux de tout le Bourbonnais-Auvergne peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret.
L'adhésion est considérée comme complète lorsque le capitaine a manifesté et signé sa demande d'adhésion au présent décret sur le registre d'adhésion à la CANF et que le CAMGT l'a validée. Le registre est un document considéré légalement comme une annexe au présent décret, il est donc de même nature juridique. Le registre est opposable aux capitaines de navire ainsi qu'au tiers, au même titre qu'un autre Texte ducal (article I B 1).
Les mentions obligatoires pour compléter une adhésion au présent décret sont détaillées dans le registre.

Les capitaines seront alors invités à rejoindre le bureau des capitaines pour se présenter.

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils sont invités à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, c'est à dire un accostage supérieur à 3 mois, sans aucune mobilité possible, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.
Dans la mesure où leurs taxes leur seront annulées en cas d'accostage dans un port naturel, les réparations occasionnées seront à la charge du capitaine, puisque n'engendrant pas de frais supplémentaires s'il avait dû payer les taxes portuaires.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées soit en étant directement interpellés sur le bord des quais par un particulier soit par l'intermédiaire de l'affréteur. Libre aux capitaines de se montrer disponibles ou non pour ces missions. Il leur est toutefois demandé, dans le cas où ils ne peuvent effectuer la mission commandée par un particulier, d'en avertir l'affréteur pour qu'un autre bateau puisse être désigné. Les missions proposées par l'affréteur peuvent être bénévoles ou contre rémunération, ceci étant précisé dès que la mission leur est proposée.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. À la charge du chef de port en fonction de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 4 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, les adjoints à la prévôté et les conseillers spéciaux à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner, au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
À la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et suite à une demande d'accostage nécessitant une enquête.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux et la gestion des taxes portuaires, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, ou réquisition de bateaux en temps de guerre, pour exemple. Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.


Chapitre III : Des points divers concernant la CANF

Article 1: Du financement
Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au recrutement de la main d’œuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire et devront être fournis au Conseil Ducal puis au port, avant le lancement du chantier.

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires et de favoriser le trafic régulier des bateaux, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par décret ducal.

Article 2: Des bénéfices
Les bénéfices générés au cours des missions ducales reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché. Ni le capitaine ni son équipage ne peuvent prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices. Libre au duché ensuite de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération. C'est aussi le cas lorsqu'une mission, commandée par un particulier ou une municipalité, est confiée à un bateau appartenant au duché.

Au même titre, les bénéfices générés au cours des missions municipales reviennent de plein droit dans leur intégralité à la municipalité commanditaire, libre à la municipalité de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération au capitaine.

Quant aux bénéfices dégagés par la vente ou la réparation de bateaux, ceux-ci doivent retourner dans les caisses ducales. La CANF ne pouvant pas disposer de fonds propres.

Article 3: Des amendements
Le présent décret pourra à tout moment être amendé sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du Conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence.


Décret rédigé par les membres de la CANF.
Modifié, voté et scellé au château de Clermont, le vingt-deuxième jour du mois de janvier mil quatre cent soixante-deux.
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son Conseil.




[/quote]


Dernière édition par Mativa le Lun 25 Fév 2008 - 12:36, édité 4 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:22


Livre I (suite)




Décret "De l'organisation du pôle judiciaire" du 20 février 1459 relatif à la loi I, C, 3, alinéa a

Citation :
Décret "De l'organisation du pôle judiciaire".

Article 1 : Greffiers Ducaux.

Le Greffier Ducal est un agent ducal attaché au pôle juridique. Il doit disposer d'une bonne connaissance des lois et doit disposer de qualités de tempérance, de présence et de sérieux.

Il sera en charge de :

1 : La tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives, qui sera transmis par missive au prévôt et superviseur des douanes.
2 : La vérification systématique de la bonne application des peines d'après les verdicts rendus par le Juge.
3 : La constitution des dossiers des prévenus dont la peine n'aurait pas été accomplie.
4 : La demande de la mise en assignation à résidence pour les accusés n’ayant pas respecté le verdict du Juge.

Le candidat au poste de greffier ducal doit présenter sa candidature auprès du juge, du procureur ou du porte-parole.
Une audience sera tenue avec les représentants de la justice et le conseil (au minima : juge, procureur, greffiers ducaux) et le candidat.
Suite à l'entretien, un vote sera effectué par le conseil ducal. Le candidat sera nommé par le Duc s'il obtient la majorité des voix exprimées lors du vote.

Le Greffier Ducal peut être destitué à la demande du Juge ou du Procureur si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

Le Greffier Ducal peut démissionner en fournissant une lettre explicative.

Le Greffier Ducal, par son engagement, se doit de respecter le règlement interne de la Greffe.

Le Greffier ducal doit prononcer et signer le serment suivant :

Serment du Greffier Ducal

Par la présente, __________, nommé Greffier ducal par le Conseil ducal du Bourbonnais Auvergne, jure de servir mon duché avec honneur et probité, et m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction.

Je suis conscient(e) que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute trahison.


Article 2 : Du Substitut du Procureur.

Le Substitut du Procureur est un Greffier Ducal attaché au Procureur dont il sera l’adjoint.
Cela ne remet pas en question son appartenance à la Greffe.

Par délégation et/ou sur demande du procureur, il sera en charge de :

1 : Vérification des dossiers transmis à la procure.
2 : Rédaction de l’acte d’accusation.
3 : Transcription des minutes du procès dans les dossiers au château.
4 : Tenue à jour du récapitulatif journalier des procès et de l’avancement des procès en cours.
5 : Envoie de courriers aux victimes ou aux témoins ne se trouvant pas dans le duché lors du procès.
6 : Mise en application, suivi et vérification du paiement des cautions.

Le Substitut du Procureur est nommé par le Procureur et peut être révoqué par ce dernier.

Le Substitut du Procureur peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Procureur et à l'appréciation du Duc.


Article 3 : De l'Adjoint du Juge.

L'Adjoint du Juge est un Greffier Ducal attaché au bureau du Juge.
Cela ne remet pas en question son appartenance à la Greffe.

Il sera en charge de :

1 : Suivi du récapitulatif des procès en cours rédigé par la Procure.
2 : Classement des dossiers.

L'adjoint du Juge est nommé par le Juge et peut être révoqué par ce dernier.

L'Adjoint du Juge peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Juge et à l'appréciation du Duc.


Article 4 : De l'Archiviste Juridique.

L'Archiviste Juridique est un Greffier Ducal attaché à la gestion des casiers judiciaires.
Cela ne remet pas en question son appartenance à la Greffe.

Il sera en charge de :

1 : Mise à jour des casiers judiciaires
2 : Création des nouveaux casiers judiciaires.
3 : Archivage des casiers judiciaires des personnes disparus.

L'Archiviste Juridique est nommé par le Juge et peut être révoqué par ce dernier, avec l'accord du Duc.

L'Archiviste Juridique peut démissionner en fournissant une lettre explicative. Il peut regagner la Greffe, sauf avis contraire motivé du Juge et à l'appréciation du Duc.
Décret "Chambre Législative" adopté le 16 juillet 1455 relatif à la loi I, C, 3, alinéa b
(modifié le 21 novembre 1456, modifié le 4 mars 1459, modifié le 2 octobre 1461, modifié le 14 février 1462)


Citation :
Citation :
Alinéa a – Rôle et missions de la Chambre Législative
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible.

La Chambre a pour première mission l’étude de tout Texte ducal, loi ou décret, proposé par un Conseiller ducal. Elle peut également étudier une proposition de décret émise par un Maire en fonction.

La Chambre Législative met en place une veille législative, c'est-à-dire une vigilance constante quant à la cohérence et la conformité des lois royales, ducales et municipales entre elles.

La Chambre peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre législatif sur la Loi ou les décrets.

Alinéa b – Composition de la Chambre Législative
La Chambre Législative est composée d'un Président, de membres de droit, et de membres désignés par le Conseil Ducal, dénommés Assesseurs.

Le Président de la Chambre est nommé par le Conseil Ducal pour ses compétences reconnues en matière juridique. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de Juge, Procureur ou Greffier, et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le Président de la Chambre a pour rôle d'organiser les débats, de les animer, et de veiller au respect de la commande institutionnelle.

Les Membres de droit, habilités de facto à assister aux débats de la Chambre, sont :
- le Duc en exercice,
- le Juge,
- le Procureur,
- le prévôt des maréchaux et ses adjoints,
- le Superviseur des Douanes
- le Greffier ducal en poste,
- le rapporteur du projet de loi à l'étude pour la durée requise à l’examen du texte.
En outre les autres Conseillers Ducaux ont toute latitude pour prendre connaissance des débats de la Chambre mais ne peuvent y intervenir qu'en raison de leur charge qui doit être en relation directe avec le texte débattu.

Les Assesseurs ont pour mission d'assister et de participer aux différents débats de la Chambre Législative. Ils sont désignés par un vote du Conseil Ducal après appel public à candidature. La condition requise pour postuler est de résider en Bourbonnais-Auvergne .Le choix des Assesseurs se fait en privilégiant l'expérience et la compétence dans les domaines de la Justice et du Droit, ainsi que la motivation.
Le nombre maximal d'Assesseurs pouvant siéger à cette chambre ne pourra dépasser le nombre de Sept (7).

Alinéa c – Des mandats
La durée du mandat du Président de la Chambre Législative est de 6 mois renouvelables.
La durée du mandat des Membres de droits se limite à la durée de leur mandat ducal électif.
La durée du mandat des Assesseurs est indéterminée.

La révocation du Président de la Chambre Législative peut être prononcée par le Conseil Ducal, après vote.
Un membre de droit peut être exclu au terme de la Charte Interne du Conseil Ducal.
La révocation d’un Assesseur est prononcée par décision du Conseil Ducal sur proposition du Président de la Chambre. Cette mesure est peut être prise dans le cas où un Assesseur nuirait aux débats de la Chambre ou tiendrait des propos indignes de sa charge.

L identité du Président de la Chambre Législative est fixée par décret.

Alinéa d – Du fonctionnement de la Chambre Législative
Étude et rédaction des projets de lois ou de décrets soumis par le Conseil Ducal:
L'initiative législative reste la prérogative exclusive du Conseil Ducal, à travers le Rapporteur d'un projet de loi en accord avec le Titre B du Livre I du Codex du Duché.


Le Président organise et anime les débats auxquels participent les Assesseurs et membres de droit, dans le respect de la commande institutionnelle et des objectifs fixés à l'article I, C, 3, b du Codex.

Une fois les débats clos par le Président, celui-ci transmet au Conseil Ducal le fruit du travail commun. Celui-ci est alors seul juge des suites qui seront donnés au texte présenté.

Veille législative :
La Chambre Législative doit, dans la mesure de sa compétence et de sa disponibilité, soulever toute incohérence, faille ou maladresse repérées dans le Codex du Bourbonnais Auvergne. Le Président de la Chambre soumet par écrit au Conseil Ducal le problème évoqué, ainsi que des propositions pour y remédier.

Émission d'avis ou de recommandations juridiques :
La Chambre Législative peut soulever sur l’initiative d’un de ses membres un problème législatif, et y proposer une solution. Il appartient au Président de la Chambre de gérer les débats, ainsi que les priorités entre cette mission au regard des deux autres.

Fait le quatorzième jour du mois de Février mil quatre cent soixante deux, à Clermont,
Pour le Bourbonnais Auvergne, au nom de sa Grâce, Gothyra, et de son conseil.




Décret "Charte de la Chancellerie du BA" adoptée 04/03/1459 (qui abroge celle du 30/07/1458) relatif à la loi I, C, 4, alinéa a

Citation :
Charte Diplomatique

Par décision souveraine du conseil ducal et après concertation et avis favorable du corps diplomatique, la présente charte annule et remplace les précédentes

Citation :
Préambule
Article I - Des généralités
Article II - Du rang des diplomates
Article III - Du Garde des sceaux
Article IV - Du Chambellan
Article V - Du collège diplomatique
Article VI – Du Conseiller Diplomatique
Article VII - De la nomination
Article VIII - Des missions du diplomate
Article IX - Des devoirs du diplomate
Article X - Des sanctions administratives et pénales
Article XI - De la révocation du diplomate
Article XII - De la réintégration des diplomates
Article XIII - De l'acceptation de la présente Charte
Article XIV - Des modifications de la présente Charte

Préambule
Le présent texte, dit Charte de la Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne, détermine le cadre de l'exercice des fonctions diplomatiques en notre Duché.
Le règlement interne de la chancellerie est défini au sein du précis diplomatique.

Article I - Des généralités
Un diplomate est le représentant du Bourbonnais Auvergne auprès d'une autre province, il officie dans les intérêts de son duché. La chancellerie est une institution ducale sous l'autorité du duc du Bourbonnais Auvergne représenté par le Garde des Sceaux. Le scellement des traités est du ressort du duc, la politique extérieure du duché émane du duc, qui peut s'appuyer sur le Conseil Ducal. La Chancellerie est une institution qui assure la communication et les relations privilégiées avec les autres provinces.

Article II - Du rang des diplomates :
Les rangs diplomatiques sont définis par le Chambellan après avis du collège diplomatique, et soumis à l'approbation du duc ou du Garde des Sceaux.

alinéa a : Attaché diplomatique
Un nouveau membre du corps diplomatique se voit attribué le rang d'Attaché Diplomatique. Il sera aidé par le consul qui en a la tutelle. Le Chambellan et le Conseiller Diplomatique peuvent apporter leur conseil.

alinéa b : Ambassadeur
Tout Attaché Diplomatique peut prétendre au rang d'Ambassadeur une fois ses premières armes faites dans le corps diplomatique. Ce rang reconnaît le travail fournit et confirme les pleines compétences à exercer la charge diplomatique.

alinéa c : Ambassadeur extraordinaire
Tout Ambassadeur peut être promu au rang d'Ambassadeur Extraordinaire, distinction honorifique décernée pour reconnaître le travail assidu et continu après proposition d’un membre du collège diplomatique et après vote dudit collège.

alinéa d : Consul
Tout Ambassadeur peut être promu au rang de Consul en fonction de son travail de qualité, sa compétence et son assiduité. Le Consul est nommé par le Collège Diplomatique sur un poste de consul vacant.

alinéa e : Conseiller Diplomatique
Le Conseiller Diplomatique est une personne de la chancellerie qui aide l’ambassadeur dans sa tâche, apporte conseil à celui-ci et au collège diplomatique par son savoir et son expérience. Le Conseiller Diplomatique est nommé par le collège diplomatique.

alinéa f : Chambellan
Le chambellan est le représentant de la chancellerie auprès de ses homologues d'autres provinces. Il dirige l'équipe diplomatique sous l'autorité du Garde des Sceaux auprès duquel il prend instructions pour son action. En cas de régence il est le responsable de la chancellerie, qu'il doit gérer en bon père de famille le temps que durera la régence. En l'absence de duc régnant légitime, il ne dispose toutefois pas des pouvoirs afférant à l'établissement de nouveaux traités et ne gère que les affaires courantes. Il est nommé par le duc sur proposition du collège diplomatique, le poste requiert toutefois que le candidat ait atteint au préalable le rang de consul.

alinéa g : Garde des Sceaux
Le Garde des sceaux est conseiller ducal élu. Il représente le Conseil Ducal au sein de la chancellerie et la Chancellerie au sein du Conseil Ducal. Il est dépositaire de l'autorité du duc et à ce titre dirige pour lui la chancellerie. Il a pour mission de superviser et de diriger la mise en application de la politique diplomatique du duc et ne peut prendre de décision que dans le champ que lui confie le duc. En cas de conseil de régence, le Garde des sceaux de la régence ne dispose d'aucune prérogative à la chancellerie et a pour seule mission d'effectuer les transmissions d'informations entre la chancellerie et le conseil ducal.

alinéa h : Duc
Le duc régnant légitime du Bourbonnais-Auvergne est le chef suprême de la diplomatie. De lui émane la politique extérieure du Bourbonnais-Auvergne. Il est le seul à pouvoir utiliser les sceaux de duc du Bourbonnais-Auvergne dont le Garde des Sceaux est dépositaire. Il donne ordres et autorité au Garde des sceaux. En cas de régence, le régent légitime ne dispose pas des pouvoirs du duc et ne peut donc ni sceller de traités, ni diriger la chancellerie, qui est confiée au chambellan jusqu'à restauration d'un pouvoir légitime issu d'élections.

Tout passage à un rang supérieur n'est possible que si une place est libre. Chaque consulat possède un consul, chaque province possède un ambassadeur et/ou un attaché diplomatique. Si les effectifs le permettent, un ambassadeur ne devra être en charge que d'une seule province d'affectation. Toutefois si aucun ambassadeur ne se présente, l'intérim pourra être assuré par le consul ou un ambassadeur souhaitant de nouvelles charges affecté à la région dont dépend la province vacante.

Article III - Du Garde des Sceaux

Le Garde des Sceaux est élu et fait partie du Conseil Ducal.
C'est le représentant direct du duc du Bourbonnais Auvergne et assure le lien entre le duc, le conseil ducal et la chancellerie. Il est sous l'autorité directe du duc, et a préséance hiérarchique sur le chambellan.
Il a pour mission de veiller à la direction diplomatique demandée par le Duc.
Il pourra proposer toute amélioration qui semble nécessaire selon lui.
Il aura pour charge de vérifier au nom du Conseil Ducal qu'aucun abus ne soit effectué de la part d'un des membres du collège diplomatique et plus particulièrement du Chambellan.
Il pourra demander au duc, après avis du conseil diplomatique, la destitution du Chambellan avec avis motivé pour fautes lourdes ou une absence de plus de 30 jours sans justification.

Seul le Duc peut révoquer le Garde des sceaux.
Le Garde des sceaux a la garde des sceaux du duc du Bourbonnais Auvergne.
Il est l'autorité au nom du duc au sein de la chancellerie et donne les instructions sur la politique à suivre.
Il a rang d'administrateur au sein de la chancellerie, de même que le duc et le chambellan.

Article IV Du Chambellan
Le Chambellan est la personne qui permet d'assurer la continuité de la diplomatie. C'est lui qui est en contact avec ses homologues étrangers.
Le Chambellan reste donc le "gardien du savoir". Il dirige l'équipe diplomatique pour ce qui concerne son organisation, la gestion des ressources humaines, l'administration des locaux. Il est le premier interlocuteur du Garde des Sceaux et du duc. Il ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel en terme de politique extérieure. Il peut mettre en œuvre l'ébauche d'un traité mais ne peut le proposer à une province tierce qu'exclusivement sur instruction du duc ou du Garde des Sceaux.

Ce poste est apolitique, le Chambellan devra démissionner s'il est élu au conseil ducal.
Il est nommé pour quatre mois, renouvelables une fois consécutivement, et plusieurs fois non consécutivement, parmi les consuls ou ambassadeurs extraordinaires, par le Duc et sur proposition du collège diplomatique.
Le Garde des Sceaux pourra ouvrir une période de candidature de 7 jours réservée aux membres de la Chancellerie.
Dans le cas où aucune candidature ne se présenterait, le chambellan sortant peut se présenter à nouveau au bout de ses mandats consécutifs.
Le Chambellan devra prêter serment devant le Duché et ses habitants. Il est donc responsable devant ceux-ci.
Le Chambellan peut présenter sa démission au duc pour une raison valable. Si cette démission vise à déstabiliser la Chancellerie ou le Duché, il peut être exclu de la Chancellerie sur décision du Conseil Ducal sur proposition du collège diplomatique.
La révocation du Chambellan est prononcée en cas de faute (trahison envers le Duché, propos menant au conflit...) par le Duc et/ou le Conseil Ducal.
Il a rang d'administrateur de la chancellerie.

Article V - Du collège diplomatique
C'est un organe qui regroupe le Duc, le Garde des Sceaux, le Chambellan, les consuls et les ambassadeurs extraordinaires votant sur les questions internes liées à la chancellerie (les nominations, les distinctions, le recrutement, les propositions de modifications de règlement interne).
Le conseiller diplomatique fait partie intégrante du collège diplomatique sans avoir toutefois le pouvoir de vote. Le vote du Duc compte double.
Chaque vote se fait sous le système de la main levée. Les projets émaneront de toute personne issue de la Chancellerie à partir du rang d'ambassadeur.
Il a rôle consultatif qui lui permet de participer à l'ébauche de traités. Il ne dispose d'aucun pouvoir en terme de politique extérieure.

Article VI - Du Conseiller Diplomatique
Le Conseiller Diplomatique est la personne qui aide au bon fonctionnement de la chancellerie auprès du personnel diplomatique. Il aide les ambassadeurs dans leurs tâches, participe aux discussions au collège diplomatique et aide à la gestion interne de la chancellerie suivant les volontés du chambellan.
Il est nommé par le Chambellan après l’aval du Collège Diplomatique.
Il est choisi parmi l’ensemble des diplomates du duché.

Article VII - De la nomination
Le diplomate est nommé par le Chambellan, après avis du collège diplomatique.
En ce qui concerne les Consuls, la nomination doit être approuvée par le conseil Ducal.
Toute personne désireuse d'intégrer le corps diplomatique devra adresser une lettre de présentation et de motivation au Chambellan.
Les qualités requises pour exercer le rôle de diplomate sont les suivantes:
- Avoir un casier judiciaire vierge;
- Avoir une certaine maturité;
- Avoir de grandes qualités de lecture et de compréhension;
- Avoir une excellente élocution: en l'espèce, le diplomate doit faire preuve de qualités rédactionnelles et d'un parlé fin, courtois et diplomate;
- Avoir un sens aiguisé du respect : le diplomate se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil de la province dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région;
- Avoir un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes de planification et de régulation des relations entre provinces;
- Avoir un sens développé du travail en équipe: le diplomate est au service du Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec le Chambellan et tout autre Conseiller concerné par la nature des affaires traitées;
- Avoir un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

Article VIII- Des missions du diplomate
Le diplomate se voit confier une mission de représentation et une mission d'information.
Le diplomate doit représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect. Il doit se présenter à sa province d'affectation avec toutes les règles de bienséance requises.
Le diplomate s'engage à informer régulièrement le Collège Diplomatique par l’intermédiaire de son consul, ou exceptionnellement directement, de la situation politique, judiciaire, militaire, économique, religieuse, festive, et autres informations qu'il juge opportunes, pour la province dans laquelle il travaille. Il a pour mission également de se créer un réseau relationnel dans sa province d'affectation afin d'obtenir les informations requises par le duc ou le Garde des Sceaux, en provenance du maximum possible de sources fiables.

Article IX - Des devoirs du diplomate
Un diplomate doit être domicilié en Bourbonnais-Auvergne ou dans sa province d'affectation, à la condition d'être originaire du Bourbonnais Auvergne.
Il peut voyager entre le Bourbonnais Auvergne et sa contrée d'affectation, le voyage diplomatique étant défini par décret du conseil ducal.
Il doit prêter le serment  sur l'honneur de secret et de loyauté envers le Duché du Bourbonnais-Auvergne devant le Chambellan.
Le diplomate peut donner son avis sur un évènement dans son Duché d'origine en précisant que ses propos n’engagent que lui et nullement la Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne ni le Conseil Ducal.
Il lui est formellement interdit de diffuser des informations sans accord explicite du collège diplomatique par un écrit.
Il est tenu au respect de la confidentialité et du secret de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de sa charge, même une fois cette dernière abandonnée si ces informations n'ont pas été dévoilées entre temps ou si la justice ne le lui demande.
Il s'engage à respecter scrupuleusement la présente Charte et les directives du Chambellan.

Article X - De la révocation du diplomate
Le diplomate peut de lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra préalablement en informer au plus tôt le Chambellan afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires à la Chancellerie.
Dans un souci de respect du protocole, il se devra également d'informer le Chambellan de sa province d'affectation, ainsi que son ou ses homologues.
Tout manquement aux obligations définies dans la présente Charte et dans les directives de la Chancellerie, peut entraîner la révocation, sauf si le diplomate fait état de justes motifs.
Toute infraction jugée coupable par le tribunal du Bourbonnais-Auvergne, de surcroît confirmée par la cour d'appel, commise par un diplomate, entraîne la révocation de fait d'icelui.
Le collège diplomatique peut voter la révocation de tout diplomate sur proposition d'un de ses membres.

Article XI - Des sanctions administratives et pénales
Un diplomate peut être rétrogradé en cas de manquement.
Il demeure soumis au droit commun. Tout diplomate devra posséder un casier judiciaire vierge. En cas d'infraction au cours de son mandat, il sera révoqué conformément à l'article X précédent.

Article XII - De la réintégration des diplomates
Lorsqu'un diplomate démissionne pour des raisons politiques (déstabiliser la chancellerie, le Duc ou le Duché), sa réintégration au sein de la Chancellerie devra se faire auprès du collège diplomatique. Dans ce cadre, le duc dispose d'un droit de véto sur cette réintégration. Son dossier sera étudié et son éventuel retour le placera au rang d'ambassadeur.
La décision de considérer une démission comme politique revient au seul Collège Diplomatique, après vote exprimé, et dans un délai d’au maximum 15 jours après démission du diplomate. Une telle décision se devra de reposer sur des preuves tangibles (témoignages, correspondances) qui seront conservées dans les archives du-dit collège pour consultation ultérieure. Le diplomate ne peut être réintégré tant que ce dossier reste ouvert. Lorsqu’un diplomate souhaite réintégrer la chancellerie après l’avoir quittée pour raisons personnelles sans avoir déstabilisé la chancellerie, il réintégrera l’institution suivant l’accord du Collège Diplomatique et redeviendra ambassadeur si son rang était supérieur ou égal à icelui, ou à celui d'Attaché diplomatique.

Article XIII - De l'acceptation de la présente Charte
Elle vaut acceptation de tous les membres du corps diplomatique, qui s'engagent à la respecter. Cette dernière entre en vigueur un jour franc après publication.

Article XIV - Des modifications de la présente Charte
La charte de la chancellerie ne peut être modifiée que par le conseil ducal, soit de sa propre initiative, soit sur proposition du collège diplomatique.
Toute modification de la charte de la chancellerie requiert au préalable d'en informer l'ensemble des diplomates, un vote pourra être organisé par le Chambellan afin que le conseil ducal soit informé de l'avis général.
Pour Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et son Conseil,
Faict le 4ème jour du mois de Mars de l’an de grâce 1459
En le Castel de Clermont par
Kimi de La Touraille, Porte parole du Bourbonnais Auvergne.



Décret portant création du secrétariat ducal adopté le 28 Novembre 1456 relatif à la loi I, C, 4, alinéa b
(modifié le 20 juin 1461, modifié le 20 novembre 1461)

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le conseil ducal a voté, par 11 voix pour,  la modification du décret établissant le Secrétariat ducal.

Citation :
Le Secrétariat ducal est une institution dépendant du Porte Parole du Conseil ducal. Il regroupe les secrétaires ducaux, sous la direction du Porte Parole.
Son objectif est la diffusion des informations et décisions du conseil ducal au sein des différents villages du Bourbonnais Auvergne.
Il est constitué d'au moins un secrétaire ducal par village. Celui-ci s'engage à demeurer dans son village afin d'y assurer sa mission. Plusieurs secrétaires ducaux peuvent être nommés dans le même village afin de collaborer pour diffuser les informations que leur donne à émettre le Porte Parole.

Le Secrétariat ducal a aussi en charge la tenue du Registre Général du Bourbonnais-Auvergne, visible au Château de Clermont.

Les secrétaires ducaux ont statut d'agent ducal. Ils tiennent le bureau des instances ducales de chaque village et sont habilités à envoyer des courriers à chaque habitant de leur village d'affectation au nom du duché.
Les secrétaires ducaux sont nommés par le Porte Parole ducal après appel à candidature, pour un mandat sans limitation de durée, prenant fin à leur démission ou révocation par le Porte Parole ducal.
Tout abus de leur fonction pour diffuser au nom du duché des informations ou opinions non autorisées par le Porte Parole est passible de poursuites pour Trahison, au titre de l'article III, B 4 alinéa e.
Fait au château de Clermont,
Le vingtième jour du mois de novembre  mil quatre cent soixante-et-un.

Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil



Décret "Université Arverne" adopté le 25 juillet 1458 relatif à la loi I, C, 5
Citation :
Au peuple Bourbonnais-Auvergnats

Qu'il soit su de tous que le Conseil ducal a voté par 8 voix pour et 4 abstentions, le nouveau décret définissant l Université du Bourbonnais-Auvergne.
Nouveau texte:

Citation :
Décret définissant l'Université du Bourbonnais Auvergne du 25 juillet 1458


Article 1 : Description d'ensemble

L'université est une institution ducale.
Le recteur gère l'institution dans son ensemble.
Il est nommé dans les faits par le Duc.

Article 2 : Modalités de mandat et de désignation du Recteur

Le mandat du Recteur est d'une durée de six mois renouvelable.
Les candidatures sont recueillies par le Recteur ou à défaut le recteur adjoint à partir du début du sixième mois du mandat.
Le Recteur est élu par l'assemblée des professeurs du Bourbonnais Auvergne quinze jours avant la fin du mandat.
Le Recteur est ensuite nommé par vote à la majorité absolue du conseil ducal.

Article 3 : Du recteur

Le Recteur est un agent ducal et il n'a pas de limitation au niveau du cumul de fonctions. Il doit rendre des comptes à la demande du Duc ou du conseil ducal.
Le Recteur gère les cours et enseignements.
Le Recteur est tenu par ses fonctions de choisir deux enseignements par jour, ainsi que deux professeurs l'enseignant.

Article 4 : Du recteur adjoint

Le Recteur adjoint est nommé par le recteur mais nécessite la validation du conseil ducal, celui-ci pouvant être amené à effectuer des remplacements.
Le Recteur adjoint a pour charge de seconder le Recteur dans ses tâches journalières et de le remplacer provisoirement en cas d'absence ou de voyage.
Un agent ducal sera désigné pour remplacer le recteur adjoint si celui-ci venait également à devoir s'absenter également pour maladie.

Article 5 : Modalités des cours

Le Recteur est libre de choisir la matière et le professeur, tout en restant impartial. En cas de litiges répétés avec des professeurs, le Duc a le devoir de résoudre le problème.
L'heure d'approbation du Recteur pour les cours est laissé à son appréciation mais elle doit correspondre à une marge de large diffusion du savoir dans le duché et prendre en compte les possibilités d'horaires des autres agents ducaux.

Article 6 : Continuité des mandats

Afin de ne pas déstabiliser l'université dans son ensemble (élèves et professeurs), à chaque changement de Recteur, ce dernier doit utiliser, comme base, le travail et le planning de son prédecesseur. Il ne peut faire de modification la première semaine de son mandat.
Il sera précisé lors de la nomination les dates exactes de début et de fin de mandat.
Fait a Clermont le 25 juillet 1458
Pour le Duc Lanfeust et son conseil
Pascale.
Porte parole ducal
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:23

Livre II : L'Economie
Mise à jour: le 20 septembre 1461 par Hulrika (retrait et archivage d'une loi abrogée, déplacement et donc ajout de deux décrets concernant le port)


Décret sur l'imposition ducale, relatif à la Loi II, Titre C, article 3 adopté le 13/11/1461

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Qu'il soit su que le conseil ducal a voté par majorité absolue  la nouvelle imposition ducale en référence à la Loi II, C article 3 du Codex.
Qu'il soit alors su que le conseil ducal a voté, conformément à notre CODEX,  la nouvelle imposition ducale en référence à la Loi II, C article 3 du Codex, par 9 Pour, 1 Contre et 2 abstentions non excusées.

La présente réforme entrera en vigueur un jour après la date apposée sur la présente annonce à savoir le 20ème jour de juin 1462.

Citation :
Décret sur l'imposition ducale, relatif à la Loi II, C, article 3

Conformément à la loi, le conseil économique, appuyé par le conseil ducal, a statué sur la nouvelle imposition pour une période de deux mois, soit 4 levées.

Il a été décidé que l'imposition normale était maintenue à 20 000 écus par mois, soit 10 000 écus par levée. Cependant, il est à noter qu'une modification du dit décret avant son terme pourra être envisagé en cas de circonstances exceptionnelles.

Ce qui donne concrètement:

- Levée du 30 juin : 10 000 écus

- Levée du 15 juillet : 10 000 écus

- Levée du 31 juillet : 10 000 écus

- Levée du 15 aout : 10 000 écus


Le montant demandé aux mairies sera proportionnel au nombre de champs et d'échoppes de leurs administrés.

A charge aux maires de décider du montant de l’imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville.


Que la sainte boulasse égaye votre journée et vous aide à contribuer à faire du Bourbonnais Auvergne un duché meilleur !

Rédigé et scellé au château de Clermont, le 19ème jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.


Décret "Contrats" relatif à la Loi II, A, 1, alinéa a, adopté le 16 juillet 1455

Citation :
Alinéa a : Des contrats sous seing privé
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Alinéa b : Du consentement des contractants
Il n'y a point de consentement valable, si le consentement a été donné par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par escroquerie.

Le contrat contracté par erreur, violence ou escroquerie, n'est pas nul de plein droit ; il donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, c'est à dire que seule la justice peut décider de la validité et du périmètre du contrat ainsi signé.

Alinéa c : De l'objet et de la matière des contrats
Tout contrat a pour objet un produit du commerce qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à vendre. Des produits non encore existant au moment de la signature peuvent faire l'objet d'un contrat.

Alinéa d : De la validité d'un contrat
L'obligation d'une partie doit reposer impérativement sur une cause. Si la cause est illicite, c'est à dire quand elle est prohibée par la loi ou quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, le contrat est rompu de plein droit.

Tout contrat pour être valide doit comporter le nom des parties contractantes, une date de début et une date de fin et décrire avec précision les conditions d'exécution. De plus, les contractants s'engagent à ne pas quitter le duché jusqu'à l'exécution totale du contrat sauf accord mutuel écrit préalable.

Une copie de tout contrat signé doit être déposée au greffe du tribunal ducal.
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 2 adopté le 24 août 1455
(modifié le 18 août 1461)


Citation :
Article I : du salaire minimum agricole

Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole à moins de 15 écus sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée à la ville où il réside par don à la mairie. En cas d'accord à l'amiable par conciliation avec les forces de la maréchaussée, une somme inférieure pourra être demandée.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée à la ville de résidence par don à la mairie.

Article II : du salaire minier

Le salaire minier est fractionné comme suit:
-1 heure de travail: 2,04 écus
-2 heures de travail: 2,72 écus
-6 heures de travail: 5,52 écus
-10 heures de travail: 7,84 écus
-22 heures de travail: 15 écus

Augmentation provisoire de 1.00 écu pourra être appliquée, par délibération des Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux, Commissaire Au Commerce et Bailli et sur validation du Duc, pour un type précis de mine dont la matière première qui en est issue manque, sur le moment, au duché.

Article III : du Revenu Minimum Interduchés

Le montant du Revenu Minimum Interduchés (RMI) est fixé à 5 écus par jours, payable en une fois par le bureau du Bailli.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires

Toute personne engagée par les forces ducales civiles de la maréchaussée sera rémunérée 15 écus.

Tout personnel de la maréchaussée chargé de mener les forces ducales civiles dans un village recevra un salaire de 18 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne recevra un salaire de 18 écus.

Tout civil mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne recevra un salaire de 15 écus.

Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456
modifié le 31 Décembre 1457
modifié le 14 Mars 1458
modifié le 24 juin 1458
modifié le 28 juillet 1459, applicable deux jours après sa publication  , et pris en compte officiellement par la prévoté sous quinzaine soit à compter du 15 aout 1459.  
modifié le 06 mai 1460, applicable le 7 mai 1460
modifié le 16 août 1460, applicable le 17 août 1460
modifié le 18 août 1461, applicable le 18 août 1461

Fait au château de Clermont,
Le dix-huitième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil



Décret "De l’embauche des hauts fonctionnaires" relatif à la Loi II, A, 2 adopté le 23 juin 1456
(modifié le 26 Juillet 1457, modifié le 25 juillet 1458, modifié le 31 août 1461)


Citation :
Article 1
Le duché, par l’intermédiaire du bailli, propose des offres d’emploi sur le panneau d'affichage de l’Agence Nationale des Points d’Etat (ANPE), situé en gargote du Bourbonnais-Auvergne, pour approvisionner le duché en points d’état selon ses besoins.

Article 2
Le duché ouvre l’ANPE à toute personne ayant reçu l’agrément du Bourbonnais-Auvergne.
Les hauts fonctionnaires publient les points d’état qu’ils peuvent produire chaque jour. Le choix de la personne par le bailli s’effectuera suivant l’ordre de priorité suivant :
1) Hauts fonctionnaires pouvant fournir 20 PE
2) Hauts fonctionnaires ayant fourni le moins de PE dans le mois
3) Nantis
4) Bailli, en cas d'absence de postulants

De plus, le choix du Bailli repose sur un contrôle des impôts du fonctionnaire, qui doit être à jour de ses paiements pour être embauché. Ce contrôle se fait sur la base de listes de fraudeurs que les maires de chaque village doivent scrupuleusement tenir à jour sous peine de manquement à leur fonction.

Article 3
La personne retenue par le Bailli pour fournir des PE sera informée personnellement et l’offre déposée, dans la mesure du possible, à une heure définie en commun accord entre les deux parties. L'embauche est alors affichée sur le panneau des offres d'emploi de la mairie où se trouve la personne retenue.

Article 4
Toute personne prenant une offre ne lui étant pas destinée, recevra par courrier un avertissement lui rappelant le présent décret. En cas de récidive, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public et encourra une amende de 80 écus. Tout bailli abusant de l'article 2 sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 5
Le bailli doit tenir à jour un registre des embauches prises par les hauts-fonctionnaires. Celles prises par le bailli doivent également y figurer et un résumé est fourni au conseil ducal.

Fait au château de Clermont,
Le trentième-et-unième jour du mois d'août mil quatre cent soixante-et-un.

Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Par Nous, Nyna, Porte-Parole ducale
Décret : "Détermination de Salaires des Hauts Fonctionnaires", relatif à la Loi II, A, 2 adopté le 24 août 1455
(modifié le 22 Aout 1460)


Citation :
Après vote à l unanimité du Conseil ducal :

Il est décidé que le salaire des Hauts-fonctionnaires du Duché embauchés par celui-ci dans le cadre du bon fonctionnement de nos Institutions, est fixé à 25 écus pour une fourniture de prestation égale à 20 points, salaire ramené à 20 écus si la fourniture de prestation est égale à 10 points.

Fait à Clermont  le 22 aout 1460
Pour la Duchesse Laure de Troy d Orsenac et son Conseil,



Décret-liste sur "les taxes  perçues via les ventes de produits sur les marchés" adopté le 6 décembre 1461

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,


Qu'il soit su que le conseil ducal a voté, par 12 voix pour le décret-liste pour les taxes ducales en référence à la loi II A 3 du Codex. Cette réforme prends effet pour compter du 21 juillet 1462 conformément à l'application du pouvoir législatif de notre codex en son Livre I, Article 1 et alinéa C.

Citation :
"Décret-liste des produits de consommation taxés".

Citation :
Sont considérés comme non taxés tous les produits en vente sur le marché des villages du Bourbonnais-Auvergne ne figurant pas sur cette liste (taux 0%).

1% :
Sacs de farine
Quintaux de carcasse de vache
Demi-quintaux de carcasse de cochon
Seaux non cerclés
Planche de bois
Manche
Rames
Coques
Roues
Serrures
Literies
Peaux
Cadres pour toile
Toile de peintre
Cerclages métalliques
Supports en fer
Toits de puits
Bases de fontaine
Kilos de fer brut
Têtes de pelle
Lames non forgées
Lames de hache
Lames d’épée
Epées non aiguisées
Pierre de taille
Buisson taillé
Caroubier
Hêtre
Saule
Bouleau
Parterre de passerose
Bouquets de garances
Bouquet d'achillées
Bouquet de guèdes

1.5% :
Miche de pain
Morceaux de viande
Sacs de blé
Bouteille de lait
Légumes
Seaux
Couteaux
Petites échelles

2% :

Quintaux de pierre

Kilos de  minerai de fer
Grandes échelles
Pains d’argile
Barques

2.5% :
Sac de maïs

3% :

Chemises pour homme
Chemises pour femme
Braies
Paires de chausses
Tonneaux
Epées
Boucliers
Charrettes

4% :
Cabillauds
Congres
Daurades
Harengs
Merlans
Raies
Soles
Thons
Turbots
Rougets
Mulets
Rascasses
Saumons
Ombles chevaliers
Silures
Boisseaux de sel
Tables rustiques
Tabourets rustiques
Bancs rustiques
Armoires rustiques
Lames de parquet
Sols en terre battue
Murs en torchis
Murs de pierre délabrés
Bibliothèques rustiques
Coffres rustiques
Commodes rustiques
Lits bas
Portrait du Comte Raymond
Nattes en paille
Vielles barriques
Latrine rustique
Baquet pour le bain
Table de jardin bucolique
Tables rustique aux victuailles
Torches d’intérieur
Chandelles paysannes
Cheminées rustiques
Puits rustiques
Banquettes rustiques
Bouleau taillé
Hêtre taillé
Saule taillé
Buisson commun
Parterre de passeroses
Pot de passerose
Sol de pierre
Petite fontaine

5% :
Chapeaux
Bas pour homme
Bas pour femme
Ceintures
Pelles


5.5% :

Bouteilles de vin
Tonneaux de vin
Sacs de houblon
Sacs de malt
Jeux de cartes
Mâts
Petites voiles
Grandes voiles

7% :
Gilets
Mantels
Houppelandes
Paires de bottes
Capes
Cols
Jupes
Robes
Tabliers
Bustiers
Cordes
Foulards
Casques
Toques
Coiffes
Poulaines
Livres d’olives
Livres de raisin
Sacs d’orge
Carcasses de chèvre
Bouteilles de lait de chèvre
Tonnelets de whiskey
Bouteilles de lait de brebis
Vases de majolique
Assiettes en porcelaine
Carreaux de céramique
Jambons de Parme
Jambons de Bayonne
Jambons Iberico
Jambons de Forêt Noire
Tonnelets de cidre
Vin de Bourgogne
Vin de Bordeaux
Vin de Champagne
Vin de Toscane
Tonnelets de vin de Porto
Tonnelets de vin de Tokay
Vin Rioja
Tonnelets de vin Retsina
Pots de yaourt
Fromages de vache
Formages de chèvre
Fromages de brebis
Vin d’Anjou
Carcasses de Brebis
Timbales de pulque
Jarres de pulque
Ketru
Vaisselier d'or et d'argent
Armoire Rustica Fashionista
Bibliothèque savante
Bureau de l'explorateur
Lectrin domestique
Paravent de bois
Lits à baldaquin de luxe
Grand chandelier
Épées en sautoir
Statue du protecteur
Mur avec motifs celtiques

7.5% :
Bouteilles d’huile d’olive
Jarres de jus de maguey



Légende:

Ressources naturelles basiques et inclassables :
Poisson, bois, fruits et légumes, céréales et tous les objets inclassables (de Celsius).

Filière pain : Blé, farine, pain.

Filière Forge : Minerai de fer et tout produit fabriqué/finalisé par le forgeron.

Filière Charpentier : Tout produit fabriqué/finalisé par le charpentier, excepté produits de la maison de base.

Filière sculpteur : Tout produit fabriqué/finalisé par le sculpteur.

Filière botaniste : Tout produit fabriqué/finalisé par le botaniste.

Filière Viande : Maïs et tout produit d'origine animale.

Filière Tissu : Laine, peaux et tout produit fabriqué/finalisé par le tisserand.

Produits de la maison : Tout produit fini de base qui est à destination de l’intérieur de la maison ou du jardin.

Produits de Luxe : Produit réservé à la consommation des nantis


(Note hrp: Le code couleur peut changer entre cette version et la version affichée dans le Codex pour des raisons de codes couleurs dans les forums)

Fait au château de Clermont,
Le vingtième jour du mois de juillet mil quatre cent soixante-deux.

Par Sa Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.


Décret modificatif sur "les taxes  perçues via les ventes de produits sur les marchés  et  Taxes  sur les  salaires" adopté le 18 mars 1461
(modifié le 19 novembre 1461)


Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le conseil ducal a voté, par 9 voix pour et 3 abstentions non excusées la modification de la grille de taxation des produits vendus sur le marché.

Les produits dont les taxes changent sont les suivants:

Citation :

Produits "intermédiaires" passant à 1%

-Seaux non cerclés
-Couteaux
-Roues
-Rames
-Coques
-Serrures
-Literies
-Cerclages métalliques
-Supports en fer
-Toits de puits
-Bases de fontaine
-Cadres pour toile
-Toiles de peintre
- Kilos de fer brut
- Têtes de pelle
- Lames non forgées
- Lames de hache
- Lames d’épée
- Epées non aiguisées

Produits semi intermédiaires passant à 1,5%

-Petites échelles

Produits passant à 2%

- Grande échelle
- Seaux
- Pain d'argile

Produits d'aménagement de la maison et poisson hors BA à 4%

- Tables rustiques
- Tabourets rustiques
- Bancs rustiques
- Armoires rustiques
- Lames de parquet
- Sols de terre battue
- Murs en torchis
- Murs de pierre délabrés
- Bibliothèques rustiques
- Coffres rustiques
- Commodes rustiques
- Lits bas
- Portraits du Comte Raymond
- Nattes en paille
- Vieilles barriques
- Torches d'intérieur
- Chandelles paysannes
- Cheminées rustiques
- Puits rustiques
- Lits à baldaquin de luxe
- Latrines rustiques
Trophées de sanglier
- Vaisseliers d'or et d'argent
- Lectrins domestiques
- Tapisseries de Lens
- Banquettes rustiques
- Tables rustiques aux victuailles
- Baquets pour le bain
- Armoires Rustica Fashionista
- Grands chandeliers
- Paravents de bois
- Bibliothèques savantes
- Lacs à grenouilles - pas encore modélisé
- Statues du Protecteur
- Epouventails - - pas encore modélisé
- Tables de jardin - pas encore modélisé

- Saumons
- Ombles chevaliers
- Silures.

Seront totalement détaxé toutes les marchandises ne relevant pas d'une production IG

- Boules de neige pourries
- Mitres
- Colliers  
- Bonnets  
- Crosses
- Lanternes
- fleurs
- Médailles d'Aristote
- Bâtons des rois mages
- Margaret par ElissaKarminakria
- The Swordsman par Asdrubell
- Robe XV par Grayne
- Bretteur par Folichon
- Panoplies 'Mariage'
- Panoplies 'Garde'
- Panoplies 'Chevalier'
- Panoplies 'Aventure'
- Panoplies 'Fête'  
- Panoplies 'Apparat'
- Panoplies 'Rituel'
- Panoplies 'Troubadour'
- Trèfles à quatre feuilles
- Couronnes royales
- Couronnes comtales
- Diadèmes Taxe
- Pioches

HCs220
HCs221
HCs222
HCs223  
HCs224  
HCs225
HCs226
HCs227
HCs228
HCs229
HCs230  
HCs231  
HCs232  
HCs233
HCs234
HCs235
HCs236
HCs237
HCs238
HCs239
HCs240
HCs241  
HCs242
HCs249


Les autres taxes restent inchangées. Les nouvelles taxes seront appliquées à partir du 18 janvier 1462.

Fait au château de Clermont,
Le dix-septième jour du mois de janvier  mil quatre cent soixante-deux.

Par Hulrika Malevitch, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil





Décret "De l'établissement d'une taxe foncière à Clermont" adopté le 7 février 1457.

Citation :
Préambule :
Attendu que la situation du château ducal à Clermont, par la place prise par cet édifice, engendre une limitation des habitations susceptibles d'être accueillies dans l'enceinte de la ville,
Attendu que les terres en possession du château pour l'élevage des veaux, agneaux et porcelets vendus ensuite aux bourbonnais et auvergnats laissent peu de terres disponibles pour les habitants de la ville,
Attendu que la municipalité de Clermont participe malgré tout à la défense du château et de ses terres.

Le conseil ducal en accord avec le maire de Clermont concèdent le versement en compensation d'une taxe foncière du duché envers la municipalité de Clermont.
Cette taxe foncière ne sera due que si la municipalité présente un déficit avéré

Montant :
Le montant de la taxe foncière est fonction des pertes de trésorerie prouvées par le magistrat en charge de la mairie, pour ce faire, le Maire devra présenter ses comptes et inventaires de la mairie sur les 30 jours qui précédent la demande.
Toute modification ou abrogation du présent décret nécessite accord entre le maire de Clermont et le conseil ducal. En cas de désaccord des deux parties, l'arbitrage de la chambre des nobles sera demandé pour trancher, son avis prévaudra.

Paiement :
La taxe est versée par transaction sur la foire ducale entre le Commissaire au Commerce et le maire de Clermont.

Faict au château de Clermont, le VII Février de l'an de grasce MCDLVII.
Décret sur la taxe portuaire, relatif à la Loi II, B, article 4, adopté le 3 novembre 1460
(modifié le 28 mars 1461)

Citation :
Décret sur la taxe portuaire, relatif à la Loi II, B, article 4

Tout bateau accostant dans l’un des trois ports auvergnats devra s'acquitter d'une taxe dite d'amarrage, d'un montant de 3 écus par jour et ce, y compris les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats.

Différentes conditions de remboursement sont prévues pour les résidents auvergnats qui ont marqué leur adhésion à la charte de la Compagnie Auvergnate de Navigation fluviale (CANF) :

- effectuer une mission bénévole pour le duché donne droit au remboursement complet de la taxe perçue par le duché au cours du mois d’imposition qui suit la mission.
- accoster à Moulins donne droit à un remboursement de 2 écus/jour sur les taxes perçues par le duché au cours du mois d’imposition. Attention, ce remboursement est soumis à une dégressivité en fonction du temps passé à quai : une fois la 3ème semaine d’occupation entamée, le remboursement passe à 1 écu/jour et au delà de 4 semaines, il n’y a plus de remboursement de prévu.
- accoster dans un des deux ports naturels auvergnats donne droit à un remboursement complet des taxes perçus par le duché dans ces ports naturels.

Concernant les non-résidents et/ou les résidents non affiliés à la charte de la CANF, le Conseil ducal se réserve le droit de rembourser ou non les taxes qui ont été perçues durant le séjour à quai.


Rédigé et scellé en le castel de Clermont,
le 28ème jour du moys de Mars mil quatre cent soixante et un


Pour sa Grasce Petitrusse de La Mothe-Bromont,
Duc du Bourbonnais-Auvergne & son conseil.


Décret " Salaire des travailleurs au port de Moulins" relatif à la Loi II, A, 2 adopté le 1er octobre 1460

Citation :
Article 1
Le Duché, par l’intermédiaire du chef de port ou de son adjoint, émet des offres d’emploi portuaires disponibles sur le panneau d'affichage municipal, et sur la halle de Moulins.

Article 2
Le montant des salaires est fixé ainsi :

Ouvrier: 18 écus
Charpentier: 19 écus
Maçon: 21 écus

Article 3
Les offres d’emploi ne sont pas nominatives. Donc,les personnes voulant travailler sur le port doivent s inscrire sur la halle de Moulins et respecter le planning émit par le chef de port ou son adjoint.

Article 4
Toute personne contrevenant aux dispositions des articles précédents recevra par courrier un avertissement lui rappelant le présent décret.
En cas de récidive, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble a l'Ordre Public et encourra une amende de 80 écus.

Pour la Duchesse Laure de troy d'orsenac et son Conseil
Fait et sceller à Clermont le 1 octobre 1460

Fitzchevallerie, Porte parole du BA

Revenir en haut Aller en bas
Sofio-de-Valmonte
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 4442
Age : 107
Date d'inscription : 14/10/2007


Niveau: 4

MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mar 4 Sep 2012 - 22:06

Livre III : Du Code Pénal
Mise à jour: 20 septembre 1461 par Hulrika (création de la partie vouée aux décrets relatifs au livre III)

Aucun décret à ce jour.

_________________


Dernière édition par Sofio-de-Valmonte le Lun 5 Nov 2012 - 0:15, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Sofio-de-Valmonte
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 4442
Age : 107
Date d'inscription : 14/10/2007


Niveau: 4

MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mar 20 Nov 2012 - 19:13

Livre IV : De la procédure policière et pénale
Mise à jour: 20 septembre 1461 par Hulrika (retrait et archivage d'un décret abrogé)


Décret "Reconnaissance du barreau Ducale des avocats" relatif à la Loi IV, B, 2, alinéa B

Citation :
De par le manque constaté au Codex du Bourbonnais Auvergne,
En accord avec la loi inscrite au livre IV, titre B, articles 2, alinéa b du Codex du Bourbonnais Auvergne sur les ordres d'avocats et leur autorisation d'exercice,

Décrétons par la présente l'autorisation d'exercer des avocats enregistrés au barreau du Bourbonnais Auvergne auprès du bâtonnier.
Celui-ci devra fournir et tenir à jour une liste de ses confrères au Greffe par le truchement de l'Adjoint au Juge.

Publié le 26 Novembre de l’an de Grâce Mil Quatre Cent cinquante Sept

Décret "Avocats du Dragon" relatif à la Loi IV, B, 2, alinéa B

Citation :
Bourbonnais Auvergnats !!

Qu'il soit porté à la connaissance de tous que suite à une communication royale informant de la reconnaissance des Avocats du Dragon au droit de plaider dans tout le royaume, ceux ci se retrouvent de facto autorisés en Bourbonnais Auvergne.
L'avis d'interdiction publié le 26 Novembre se trouve ainsi annulé à compter de ce jour.

Fait à Clermont le 03 janvier 1458
Pour la Duchesse Galswinthe de Lugdarès et son conseil
Noeline de la Fléchère Marigny
Porte Parole ducale.

Décret " Commission de Jugement de la Prévoté" le 17 Mars 1458

(abrogation en date du 12 décembre 1461. Cf Archives des anciens décrets ducaux)

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Ysaoth
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 1671
Date d'inscription : 14/01/2009


Niveau: 3

MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mer 20 Nov 2013 - 14:03

Livre V : L'Armée et la Douane
Mise à jour: le 20 novembre 1461 1461 par Ysaoth)

Décret "De l'Adjoint du Prévôt du Bourbonnais-Auvergne" adopté le 12 mai 1456 (modifié le 28/01/1461, modifié le 13/10/1461, le 23 janvier 1462)


Citation :
Citation :
Adjoint et Conseiller Spécial à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne

Titre I. De l'Adjoint à la prévôté

Article I. De la nomination

Le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne peuvent nommer, d'un commun accord, et avec l'aval du conseil, un ou plusieurs Adjoints parmi les agents en fonction, au grade minimal de maréchal et/ou de douanier.
Les douaniers également membres de la COBA sont de facto exclus de la possibilité d'être nommés en tant qu'Adjoints.
La compétence reconnue par leurs pairs, la disponibilité et le sérieux sont les qualités que le Prévôt  et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne rechercheront dans la nomination de leur(s) Adjoint(s).
L'Adjoint nommé devra renouveler son serment au duché.
Il est nommé par le Prévôt et le Superviseur des douanes prenant leurs fonctions, pour la durée de leur(s) mandat(s).
Une absence prolongée au delà de trois (3) mois sera considérée comme acte de démission.

Article II. Du Rôle de l'Adjoint à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne

L'Adjoint à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne est au service du Prévôt et du Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne.
A ce titre il les assiste et les seconde dans certaines de leurs tâches, et en particulier pour la coordination des dossiers de plaintes instruits par les Maréchaux et le remplacement des douaniers absents.

Dans le cadre régulier de ses fonctions, l'Adjoint peut, de sa propre initiative, donner des directives afin de renforcer l'alerte normalement induite par le système en vigueur en fonction du contexte économique ou militaire. Il devra cependant se faire confirmer sa décision par le Prévôt ou le Superviseur des Douanes.
Il ne peut cependant prendre l'initiative de réduire l'alerte sans recueillir au préalable l'accord du Prévôt ou du Superviseur des Douanes.

Concernant les groupes armés, il a autorité pour adresser, comme tout Douanier ou Maréchal, injonction de dissolution dans les 24h d'un groupe non autorisé par décret ou ordonnance. Dans le cas ou le groupe armé concerné n'obtempère pas, l'Adjoint veille à la constitution d'un dossier de plainte qu'il transmet au procureur.

L'un des Adjoints  peut être désigné comme référent dans le cadre de la procédure dite "Réforme sur le brigandage".

Article III. Du non cumul

Afin d'accomplir au mieux ses fonctions et pouvoir aider le Prévôt et le Superviseur des Douanes efficacement, l'Adjoint ne saurait cumuler ce poste avec un mandat de conseiller ducal.
L'Adjoint ainsi élu au Conseil devra se mettre en réserve le temps de son ou ses mandats.
Il reviendra au Prévôt et au Superviseur des Douanes de nommer un ou plusieurs Adjoints Intérimaires s'ils estiment cela utile. Leur nomination court alors jusqu'à la fin du mandat de l'Adjoint réserviste.

Article IV. De la démission

L'Adjoint peut, à tout moment, démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne.
Le Prévôt et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne peuvent destituer un Adjoint, avec l'accord du Conseil.
S'il démissionne de l'ensemble de ses postes occupés au sein de la prévôté, quitte de facto son poste d'Adjoint.

En cas d'inculpation pour trahison, ou haute trahison, l'Adjoint est suspendu de ses fonctions jusqu'à la fin de son procès. S'il est reconnu coupable et  condamné pour l'un de ces motifs, l'Adjoint est exclu du service de la Maréchaussée et de la Douane, et en conséquence il sera déchu de sa charge d'Adjoint.


Titre II. Du Conseiller Spécial à la Prévôté

Article I. De la nomination

Le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne peuvent nommer, d'un commun accord, et avec l'aval du conseil, un ou plusieurs Conseillers Spéciaux à la Prévôté, dans la limite maximum de trois conseillers.
Les Conseillers sont choisis pour leurs compétences et leur expérience extraordinaires de la Prévôté.
Le Conseiller Spécial nommé devra prêter serment au Duché ou le renouveler s'il appartenait déjà à l'institution Prévôtale.
Il est nommé pour une durée indéterminée.
Le Conseiller Spécial n'est pas soumis à l'obligation de disponibilité et d'assiduité de l'Adjoint mais doit tout de même répondre aux sollicitations du Prévôt et du Superviseur des Douanes.

Article II. Du Rôle du Conseiller Spécial à la Prévôté du Bourbonnais-Auvergne

Les Conseillers Spéciaux ont pour rôle d'assister le Prévôt et le Superviseur des Douanes en leur apportant tout le bénéfice que leur longue expérience et leur riche savoir leur ont conféré.
Ils répondront aux diverses sollicitations que le Prévôt et le Superviseur des Douanes leur soumettront.
Ils auront pour se faire un accès restreint à la salle réservée aux Prévôt, Superviseur des Douanes et Adjoints.

Article III. De la démission

Le Conseiller Spécial peut, à tout moment, démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt et le Superviseur des Douanes.
Le Prévôt et le Superviseur des Douanes peuvent remercier un Conseiller Spécial, avec l'accord du Conseil.

Fait au château de Clermont,
Le vingt-troisième jour du mois de janvier mil quatre cent soixante-deux.

Par Hulrika Malevitch, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.




Décret "Conseil de Sécurité et de Défense" adopté le 22 septembre 1461, relatif à la loi I,C, 1 alinéa a
(modifié le 20 novembre 1461)

Citation :


Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le conseil ducal a voté, par 11 voix pour,  la modification du décret établissant le Conseil de Sécurité et de Défense.

Citation :
Décret "Conseil de Sécurité et de Défense"


Le présent décret donne légitimité et cadre de fonctionnement au Conseil de Sécurité et de Défense (CSD) du Bourbonnais-Auvergne.

Article 1 : De la composition du Conseil de Sécurité et de Défense

Le Conseil de Sécurité et de Défense (CSD) est composé des plus hauts gradés forces ducales civiles et militaires du Duché. A ce titre, il se rattache donc aux institutions de la Prévôté et de la COBA sur la base de l'article IC1a et du Livre V.

Siègent donc à ce conseil:

-Le Duc
-Le Capitaine
-Le Prévôt
-Le Connétable
-Le Superviseur des Douanes
-Les Sénéchaux
-Les Adjoints à la Prévôté
-Le Mestre de Camp
-Les Responsables Sécurité des deux institutions

Article 2 : Du rôle et des attributions du Conseil de Sécurité et de Défense

Le Conseil de Sécurité et de Défense (CSD) est le pôle d’organisation des forces ducales civiles et militaires du Bourbonnais-Auvergne. Il a pour but de coordonner les actions de sécurité et de défense du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Il est dirigé par le Duc avec l'appui du Capitaine, du Connétable, du Superviseur des Douanes et du Prévôt. Les membres de ce conseil doivent développer les stratégies de défenses engagées sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, en partageant leurs informations mutuelles, et coordonner au mieux le déroulement des missions que devront accomplir les deux institutions de sécurité du Bourbonnais-Auvergne.

Article 3 : Des obligations des membres du Conseil de Sécurité et de Défense

Le Conseil de Sécurité et de Défense (CSD) étant un prolongement des deux institutions cités dans l'article 1 du présent décret, ses membres sont tenus par le serment qu'ils prononcent pour leur institution de rattachement. Tout parjure, toute violation de ce serment, des lois ducales existantes ou tout comportement contraire aux valeurs défendues par le Duché fera l'objet d'une procédure pénale pour Trahison, en vertu de l'article 4, Titre B, Livre III du Codex.
Fait au château de Clermont,
Le vingtième jour du mois de novembre  mil quatre cent soixante-et-un.

Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil



Décret sur le  Statut de la Brigade Mobile du BA adopté le 14 Juillet 1461 relatif à la loi I, C, 1 alinéa a

Citation :
Statut de la Brigade d'Action Mobile du BA

Article I. De la dénomination et de l'organisation

La Brigade d'Action Mobile du BA, nommée également BAMBA, est une Brigade dépendante de la Prévôté du Bourbonnais-Auvergne. Elle est composée de Maréchaux et d'Aspirants-Maréchaux, ayant acceptés de prendre la route pour assurer des gardes maréchaussée dans un autre village que leurs affectation d'origine.

L'entrée dans la Brigade se fait sur simple demande auprès du Prévôt, qui mettra ensuite à jour les effectifs de la Prévôté.
La démission de la Brigade n'engendra pas la démission de la Prévôté. Au contraire, la démission de la Prévôté engendra la démission d'office de la Brigade.

Article II. Du dédommagement des membres de la Bridage

- Chaque membre de la Brigade se déplaçant dans un autre village, pourra recevoir sur sa demande un dédommagement de la part du Duché. En partant du principe que chaque jour de voyage ouvrira le droit d'avoir un pain et un maïs à prix minimum ou à une viande à prix minimum pour les membres ayant moins de 150 points de force. Il y aura aussi la possibilité d'avoir 10 écus par jour de voyage au lieu des denrées ou selon les disponibilités du Duché, le choix fait par le membre BAMBA devra être communiqué au Prévôt qui fera la liaison avec le Duché. L'acheminement du dédommagement suivra la voie des mandats ou des dons selon le choix fait ou la disponibilité. Le dédommagement sera transmit au retour du membre de la Brigade dans son village d'affectation, afin d'éviter toutes pertes inutiles, si brigandage il y a.

- Chaque membre de la Brigade étant victime d'un brigandage durant son voyage que cela soit pour l'aller ou le retour, recevra d'office un dédommagement de la part du Duché, d'une valeur de 20 écus.

Fait en ce jour du 14 Juillet 1461, à Clermont.

Par Anasthasia de Canchy, Prévôt.
Pour la Duchesse Mathilde de Vaucanson et son Conseil.

Décret : "de renforcement des forces de sécurité " adopté le février 1456 relatif à la loi V, A, 3 point 3
(modifié le 18 novembre 1456 , modifié  le  4 mai  1461)


Citation :
Fourniture de viande à la COBA et à la Maréchaussée

L'objectif est de permettre aux soldats d'augmenter leur force en leur offrant la possibilité d'acheter des viandes à bas prix.

Dix viandes par mois à sept écus pièce aux garnisons composées de moins de dix membres actifs pourront être proposées.
Cette aide sera ensuite modulée suivant l'évolution des forces vives de chaque garnison.

Cinq viandes par mois pourront être proposées au même tarif aux soldats de moins de 201 PFqui justifieront de trois mois de service actif effectif dans une garnison de plus de dix membres actifs,après approbation du responsable de la garnison.

Des viandes à tarif préférentiel (12 écus) seront proposées aux soldats et maréchaux ayant perdu des forces au cours de combats menés dans l'exercice de leurs fonctions.


Nul ne peut se prévaloir du présent décret pour engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'un Conseil Ducal ne pouvant respecter cet objectif pour des raisons d'approvisionnement.

La viande ainsi subventionnée par le duché du Bourbonnais Auvergne est à destination exclusive des bénéficiaires sus-visés et ne peut en aucun cas être revendue à un tiers non membre de la COBA ou de la maréchaussée . Elle doit être entièrement consommée.

Chaque bénéficiaire ne pourra plus prétendre à cette aide dès qu' il aura atteint 201 Points de Force.

Le prix de vente de viande à sept et douze écus est donc réservé exclusivement aux soldats de la COBA et aux maréchaux de la prévoté.

En dehors des bénéficiaires sus-nommés, toute personne se portant acquéreur d'un morceau de viande subventionnée à obligation de revente au même prix au vendeur sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public et sera passible d'amende pouvant atteindre la valeur de 2 à 5 morceaux de viande (prix du marché public).

Tout soldat ou maréchal surprit à revendre la viande subventionnée à plus de sept écus pour en tirer bénéfice sera passible de sanctions disciplinaires et d'une amende correspondant au double de la valeur des viandes fournies.

Chaque bénéficiaire devra régulièrement faire état de ses points de force à son responsable.
Les Points de Force devront augmenter de 2 points par viande fournie.
Tout bénéficiaire ne consommant pas sa ration de viande subventionnée devra la restituer à son vendeur au prix de sept écus.
Décret : "De la réservation de marchandises à prix spécifiques" adopté le 15 avril 1457 relatif à la loi V, A, 3 point 3
(modifié le 27 juillet 1457, modifié le 28 juin 1458, modifié le 21 juillet 1460, modifié le 24 novembre 1461)


Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le conseil ducal a voté, par 11 voix pour,  la modification du  Décret : "De la réservation de marchandises à prix spécifiques".

Citation :
Les marchandises suivantes, vendues aux prix indiqués, sont réservées uniquement aux soldats de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne et aux membres de la Prévôté du Bourbonnais-Auvergne pour dédommagement, équipement, ravitaillement et renforcement musculaire :

- Miche de pain à 2 écus HT soit 2.03 écus TTC
- Sac de maïs à 2 écus HT soit 2.05 écus TTC
- Morceau de viande à 7 écus HT soit 7.11 écus TTC et 12 écus HT soit 12.18 écus TTC
- Epée à 140 écus
- Bouclier à 25 écus

Les tapisseries vendues à 70 écus sont réservées uniquement aux Bourgmestres des villes du Bourbonnais-Auvergne en cours de mandat lors du paiement de l'impôt ducal et devront être restitués au plus vite.


Hormis les catégories de personnes désignées ci-dessus, tout individu se portant acquéreur d'une marchandise a prix réservé se doit de la restituer immédiatement au même prix au vendeur, sous peine de poursuites judiciaires au motif de trouble à l'ordre public, pouvant entraîner une amende de 2 à 5 fois le prix de la marchandise, selon le prix du marché public.

Fait au château de Clermont,
Le vingt quatrième jour du mois de novembre  mil quatre cent soixante-et-un.

Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil



Décret : "De la reconnaissance des Terribles comme troupes d'élites de la COBA" adopté le 3 mars 1457 relatif à la loi I, C, 1 alinéa a.

Citation :
Nous, Natafael, Duchesse régnante du Duché du Bourbonnais Auvergne reconnaissons en ce jours les troupes dict "les Terribles" comme troupes d'élites de la COBA pour leur engagement, leur dévouement et leur fidélité au duché du Bourbonnais Auvergne.

Faict en le château de Clermont en Auvergne
En ce 3ème jour de mars de l'an de grasce MCDLVII

Pour sa grasce la Duchesse Natafael
Décret : "Les Terribles" du 24 février 1456 abrogé et remplacé par le décret : "Statut inter garnison des Terribles" adopté le 18 mars 1457 relatif à la loi I, C, 1 alinéa a et au décret "De la reconnaissance des Terribles comme troupes d'élites de la COBA"
(modifié le 14 juillet 1458 , modifié  le  13  Décembre  1460)


Citation :
Citation :
Statut inter garnison des Terribles

Préambule :

Dans l’intérêt du duché en matière de défense efficace et rapide, « les terribles » : un groupe de soldats d’élite pouvant être rapidement mobilisés pour agir partout en B.A. ou à l’extérieur.
Appartenant toujours à la glorieuse COBA, ces troupes s’engagent à défendre envers et contre tous leur duché et les intérêts d’icelui, dans la gloire et l’honneur et au péril de leurs vie.
Ils seront composés essentiellement et uniquement de soldats de diverses garnisons, recommandés par le chef de garnison au vu de leur dévouement ou de leurs faits d’armes, de leur loyauté au duché, de leur comportement apolitique et exemplaire. (Il leur sera demandé un minimum de 5 PC sans armes ou 8PC avec épée et bouclier (201 de force))

I) Commandement et Organisation du corps d’élite.

1) Le commandant.
a) Le commandant du corps des Terribles est nommé parmi les officiers supérieurs de l'Etat Major permanent. Il est choisi par l'ensemble de l'Etat Major en tant que Responsable du Corps d’élite.
b) Le rôle du commandant des Terribles consiste à organiser les manœuvres, le bon suivi administratif et logistique du dit Corps, en plus de superviser sa zone d’attribution.
Pour s'acquitter de sa tâche sur le terrain, il est assisté de l'Adjudant.

2) L’Adjudant
a) L'adjudant est l’adjoint de l’officier supérieur, membre de l’Etat Major permanent, commandant les Terribles. Nommé par l'Etat Major sur recommandation, et après consultation des Terribles.
b) L'adjudant a la charge de mener les troupes d'élite au combat, de s’assurer le bon suivi logistique auprès du Commandant des Terribles (Trésorerie et approvisionnement en nourriture et équipement) comme tout Chef d’Armée et de maintenir l'ordre et le respect dans les rangs.

II) Les missions des Terribles.

a) En temps de paix, les sections ont pour mission de sillonner les routes afin de renforcer les défenses des villages qui en auront besoin.

b) En temps de guerre.
=> Les Terribles sont intégrés dans la même armée que leur Adjudant.
=> Celui-ci étant chef d'armée, les Terribles formeront la Lance de Commandement.
=> Si les opérations l'exigent, deux Terribles peuvent être détachés en éclaireur, à un jour de marche en avant des Armées

III) Des privilèges du soldat d’élite

1). En cas de guerre, le chef de groupe, se voit remettre un mandat, comprenant :

- a) Une épée et un bouclier de rechange par homme engagés en plus des armes équipées.
- b) De la nourriture en suffisance pour le groupe et pour 30 jours.
- c) Une avance viande équivalent à 50% de l’effectif x 10 jours, permettant la récupération rapide des pertes éventuelles de caractéristiques, suite aux blessures subies. Viande qui sera retournée si non utilisée, un suivi devra être effectué de façon rigoureuse
- d) Ils recevront en mission, un salaire de 20 écus par jour(en temps de guerre) ou de 19 écus par jour (en temps de paix) soit une majoration d’un écu par jour par rapport à l’ensemble de la caserne au vu des risques liés à leur mission. Dans le cas d'une mission dite normale (défense, patrouille en groupe ou en armée), ils seront payé 18 écus.
- e) Il peut afficher sur sa bannière qu’il est soldat d’élite en tout temps et en tout lieux (aucune obligation d'affichage) et s’assurera de promouvoir l’image du Bourbonnais Auvergne en dehors de ses frontières par une attitude irréprochable

IV) Des devoirs et contraintes du soldat d’élite

-a) Tout soldat ayant été condamné par un tribunal militaire ne peut prétendre à intégrer le corps d'élite. Si un Terrible est jugé coupable de fautes militaires, il est radié définitivement du corps d'élite.

- b) Il ne peut prétendre à aucun poste de responsabilité (Maire, conseiller ducal …) car devant être disponible en 24H ou moins. Ne pas être sur une liste ducale (même en position non éligible) sauf si après accord, il se met en disponibilité le temps des élections et du mandat (revenir à sa garnison) pas plus de 1 présentation sur une liste et 1 mandat consécutif par 6 mois.

- c) Il s’engage à rester au moins 4 mois dans ce corps d’élite. (Du fait de l’investissement du duché et de l’EM dans le soldat, tout départ préalable entraînerait une poursuite pour trahison avec une amende pouvant atteindre le nombre de jours restant pour couvrir les 4 mois * 2 auxquels on ajoute l'investissement du duché en armes et salaires)

- d) Il ne poste aucun commentaire politique en gargote ou sur les halles. Il est recommandé au soldat d’élite de poster sur les RP pour montrer l’importance de ce corps dans la COBA, mais il ne doit pas commenter ou critiquer la politique ducale même pendant les élections.

- e) Tout équipement gracieusement fourni par le duché devra être rendu lorsque le soldat quittera ce corps d'élite.

V) Grades et Distinctions du soldat d’élite.

Tous membre des Terribles conservera son grade dans sa garnison mais devra arborer l’emblème du corps d’élite.

Galons des Terribles :

Sénéchal de part son appellation, l’emblème des Terribles le désignant comme responsable de cette troupe

Adjudant, il mène et dirige les Terribles au combat

« Terribles. » Cette appellation désignant tout membre des Terribles quelque soit leur grade au sein de la Caserne afin de prôner une unité de corps.

De la Garantie de pérennité

- a) Une révision des dits statuts est toujours possible, mais avec l'accord de l'EM.
- b) En cas de litige, l'EM sera saisi pour arbitrage et sa décision vaudra force d'application.
- c) Les présents statuts abrogent et remplace le décret dict "" les terribles "" du 24 février 1456.
Fait à Montbrisson  le 13 décembre 1460
Pour le duc Petitrusse de La Mothe-Bromont
Guennievre de Roqueforte
Porte Parole Ducale

Décret : "Du service du Bourbonnais Auvergne" du 19 juin 1457

Citation :
Du service pour le Bourbonnais Auvergne

Chaque habitant du Bourbonnais Auvergne possédant au moins un champ pourra se porter volontaire pour servir son duché durant un laps de temps variant en fonction du choix effectué , service armé ou service rural

Service armé

La COBA fera suivre, à tout habitant volontaire du Duché prenant possession de son premier champ, un apprentissage des armes. durant une période de sept jours.

Pour se faire ces personnes recevront leur instruction de l'Académie Militaire. après avoir pris contact au bureau de recrutement de leur halle avec le soldat de permanence qui transmettra alors leur demande à la COBA.
Durant ce service ils pourront toutefois, en parallèle, continuer leurs activités civiles.
Les civils suivant leur instruction militaire recevront le grade d'Aspirant au même titre que ceux qui postulent à l'entrée effective au sein de l'armée.
Selon leur assiduité et leur présence, les apprentis aspirants recevront à l'issue de leur période, s'ils signent un engagement définitif, 2 pains en compensation, + une viande en prime.

À l'issue de leur instruction, les civils pourront solliciter leur intégration dans le service armé. Dans tous les cas une attestation de service armé leur sera remise. L'attestation de service armé dispense les futurs postulants à l'intégration d'une nouvelle période d'instruction.
Cependant les futurs postulants, devront répondre à un questionnaire de vérification des connaissances acquises.
Une fois intégré au corps armé, ils pourront bénéficier d’un équipement et de viandes à prix moindre.

A l'issue de leur instruction, les civils ayant réussi à l' examen mais ne souhaitant pas intégrer de suite la COBA, pourront être versés dans la réserve et défendre le duché comme volontaires de la COBA si besoin


Service Rural

Le service rural fonctionnant sur la base du volontariat, consistera à servir pendant une durée de 5 jours , son village dans la maréchaussée

Les villageois volontaires devront prendre contact au bureau de la maréchaussée avec le maréchal ou aspirant maréchal de garde
leur demande sera alors remontée à la prévôté.

La formation se déroulera par sessions à l’Ecole de la prévôté se trouvant en gargote
Un minimum de connaissances des lois leur sera donné par les maréchaux afin qu’ils puissent aider , par leur petite expérience , le jour où cela s’avèrera nécessaire.
Il existe déjà dans certains villages des réseaux d’amitiés, qui participent, quand le besoin s’en fait sentir à la défense de leur village. les personnes y participant déjà pourront être intégrer comme membre du service., sachant qu'elles auront aussi à suivre un minimum de formation.
Décret adopté le 11 Aout 1458, remplacé par celui du 2 Octobre 1460, relatif à la loi V, A, 7

Citation :
Peuple du Bourbonnais auvergne
Salutation

Le conseil a voté par 10 voix Pour, 1 Sans avis et une abstention la modification du décret suivant:

Citation :
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;

Suite à la chute ces derniers mois de plusieurs mairies et/ou châteaux, suite à la prise du château de Clermont le 1er mai 1458, diverses organisations de bandits sont passées maîtres dans l’art de déstabiliser et piller les provinces du royaume et représentent donc une menace permanente contre l'intégrité de notre duché et de ses habitants.

C’est pourquoi, Nous, Laure de Troy d'orsenac, Duc du Bourbonnais-Auvergne, après consultation du Conseil, ainsi que l’Etat Major de la COBA et le Prévôt des maréchaux et conformément au livre V titre A, article 7, alinéa a, de notre codex, faisons savoir par la présente décision que les membres des organisations criminelles dénommées Fatum, Hydre, Eldorado, Lions de Juda et Lunes Pourpres sont personae non gratae en Bourbonnais-Auvergne avec les conséquences suivantes :


  • les membres de ces organisations sont indésirables en notre duché et devront donc signaler au prévôt des maréchaux avant leur arrivée la durée, le trajet ainsi que le motif de leur venue en nos terres sous peine de poursuites pour trouble à l’ordre public. Tout changement sur le trajet ou la durée du séjour devra immédiatement être notifié au prévôt et sera soumis à nouvelle validation.
  • l’accès à notre capitale Clermont leur est dans tous les cas strictement interdit. Si des membres reconnus font mouvement pour entrer directement dans l’enceinte de la ville ou ne serait-ce que pour passer aux pieds des remparts, ils seront repoussés par la force par nos armées protégeant la capitale.
  • s’il advenait que nous estimions qu’une de ces organisations représente une menace directe contre l’intégrité de notre duché, tout incursion sur notre territoire de tout membre connu et présumé de cette organisation se verra sanctionnée par la force sans sommation afin des les empêcher de nuire. Un addendum à cette annonce serait alors requis pour spécifier l’application de ce point.


D’après les informations transmises par les provinces ayant subi les attaques, après vérifications des dites informations, une liste des principaux membres de ces organisations a été établie ci après :


  • Fatum :

    666phoenix666 : Châlon mars 60 ; Millau 18/4/60
    Aymericlegrand : Millau 18/4/60
    Bellissima : Millau 18/12/59
    Bigbull : Espalion 15/10/59 ; Montélimar le 1/11/59
    Brigandesbois : Espalion 15/10/59
    Celia. : Aurillac 24/9/60, Vienne, 4/8/60, Murat le 14/7/60, Espalion 15/10/59
    Dida : Orleans 19/07/56 ; Espalion 15/10/59 ; Macon le 13/11/59 ; Millau 18/4/60
    Enygmort : Châlon mars 60
    Euh. (Anciennement Euh) : Montmirail le 23/5/60
    Finlays : Châlon mars 60
    Ines86 : Espalion le 15/10/59 ; Millau 18/4/60
    Italiendu30 : Alais 30/03/60
    Julien.. : Millau 18/4/60
    Lisabelle : Millau 18/4/60
    Louis__mandrin : Millau le 18/4/60
    Natanael82 : Millau 18/12/59 ; Châlon mars 1460  ; Millau 18/4/60
    Nyx : Millau 18/4/60
    Pastaga : Millau 18/4/60
    Sat : Millau 18/4/60, Castres 16/5/60
    Syb85 : Espalion le 15/10/59
    Tonic : Espalion 15/10/59 ; Millau 18/4/60
    Tugaluso : Espalion 15/10/59
  • Hydres :

    Ahlatete : Rodez le 4/7/58
    Allfears : Rodez le 4/7/58
    Amosus : Rodez le 4/7/58
    Azoura (anciennement Lelmax) : Rodez le 4/7/58
    Dulin : Rodez le 4/7/58
    Fernand (anciennement Sieurfernand) : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Frambault : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Fredbug : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Galovert  : Mont-de-Marsan le 7/1/58 & Rodez le 4/7/58
    Gwennie : Rodez le 4/7/58
    Labaiteuh : Mont-de-Marsan le 7/1/58 et Villefranche-de-Rouergue le 8/7/58
    Lediabolo : Mont-de-Marsan le 7/1/58 et Millau le 30/06/58
    Raspoutine : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Thoros : Mont-de-Marsan le 7/1/58
    Astrabelle (anciennement Vassilissa): Mont-de-Marsan le 7/1/58
  • Lions de Juda :

    Barkus (anciennement Sarbuk) : Pau le 28/11/57
    Thomas.cromwell (anciennement Isidore., Cromwell, Cromwell. et Sanctus) Pau le 28/11/57
    Kartouche : Pau le 28/11/57
    Ki.ka15 (anciennement Kika15., Kika15 et Kika15ème) : Mâcon en 02/58
    Mariposa (anciennement Raiika) : Pau le 28/11/57
    Meliandulys (anciennement Damocles) : Pau le 28/11/57
    Sbouby : Pau le 28/11/57 et Clermont le 1/5/58
    Skiid : Pau le 28/11/57
    Tatoumi : Pau le 28/11/57
    Weil : Mâcon en 02/58
  • Eldorado :

    Dekos_ (anciennement Dekos et Dekos.) : Clermont le 1/5/58
    Guillaume_ : Saint Liziers le 8/07/60
    Jaja.la.rousse. (anciennement Jaja.la.rousse et Jaja.fripouille) : Clermont le 01/05/58
    Kirat (anciennement Tarikovic, Ohtar, Tatrixx et Tarikovicc) : Joinville le 14/3/58 et Clermont le 1/5/58
    Santiagoriccardo (anciennement Miroslavvladskovitch) : Saint-Bertrand de Commingues 12/07/60, Joinville le 14/3/58, Clermont le 1/5/58 et Bourganeuf le 12/8/59
    Solid : Clermont le 1/5/58
    Thanatos (anciennement Rhadamentes) : Joinville le 14/3/58 et Clermont le 1/5/58
  • Lunes Pourpres :

    Ayerin : Limoges le 16/9/58
    Celte : Périgueux le 7/6/59
    Cumluna (anciennement Loupphoque) : Bourges le 22/3/58, Limoges le 16/9/58 et Périgueux le 7/6/59
    Enicnarf : Périgueux le 7/6/59
    Farandole : Bourges le 22/3/58
    Heikki : Limoges le 16/9/58
    Hellsing : Périgueux le 7/6/59
    Lafayette : Périgueux le 7/6/59
    Mara : Bourges le 22/3/58
    Milou23 : Bourges le 22/3/58
    Ministere2 : Bourges le 22/3/58
    Mistercrow : Limoges le 16/9/58
    Nyxx : Bourges le 22/3/58
    Tilu (anciennement P.titlu) : Périgueux le 7/6/59
    Shipper : Périgueux le 7/6/59
    Yasmine : Bourges le 22/3/58
    Yrka : Limoges le 16/9/58
    Ysendar : Périgueux le 7/6/59


Les bandits sur cette liste ont participé à plusieurs prises de mairies et/ou châteaux dans les provinces voisines de la notre ainsi qu'en Bourbonnais-Auvergne, actions revendiquées par l'une ou l'autre de ces organisations. Leur participation peut être vérifiée par leur présence In Gratibus au conseil immédiatement après la prise du château ou par les annonces de l'AAP ou du KAP.

Cette liste n’est pas exhaustive mais seuls ces membres reconnus seront placés en ennemis de nos armées se trouvant dans la capitale ou au pied de ses remparts uniquement, dès à présent. Le but n’étant pas de traquer tous leurs membres mais bien de les empêcher de nuire à notre duché. Une arrivée en nombre de leurs principaux meneurs est signe d’une menace grandissante pour notre province et doit être enrayée et si d’autres sont assez idiots pour voyager en leur compagnie, ils en assumeront les conséquences à leurs risques et périls.

Cette liste est faite sur la base des informations à notre disposition au moment de la publication. Si les informations mentionnées n'étaient pas valides, tant sur l'appartenance que sur les actes commis, il appartient aux personnes concernées d'apporter la preuve de leur bonne foi.

Cette annonce vient annuler et remplacer celle datée du 23 février 1459.

Faict à Clermont, le 1er jour d'Octobre MCDLIX,

Pour la Duchesse Laure de Troy d'orsenac et son conseil
Fitzchevallerie, Porte parole ducal

Décret Armées et brigandages adopté le 27 Juillet 1461 relatif à la loi V, A, 6
(modifié le 20/09/1461)


Citation :
Décret Armées et brigandages

Si une armée du BA croise un groupe, ou des individus, suspectés de brigandage, ne pouvant être assignés ou n'ayant pas respecté les assignations, elle pourra engager le combat contre eux, même s'ils ne se trouvent pas encore dans les listes MOV, NON GRATA et Ordonnances.

Le chef d'armée devra cependant avertir les autres membres de l'EM ainsi que le responsable de la sécurité et le prévôt avant de mettre ces brigands en ennemis et d'engager le combat.
Un excès de poutrage pourra être passible d'un rappel à l'ordre.

Les brigands seront ensuite conduits devant le prévôt pour être mis en procès et jugés.

Fait au château de Clermont,
Le vingtième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil




_________________


Dernière édition par Ysaoth le Sam 28 Juin 2014 - 20:02, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Ysaoth
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 1671
Date d'inscription : 14/01/2009


Niveau: 3

MessageSujet: Re: Décrets ducaux   Mar 28 Jan 2014 - 20:31

Annexe : La Réforme Brigandage
Mise à jour: le 20 du moy de novembre 1461 (déplacement par Ysaoth pour meilleur classement des annexes)

Décret : "Prime de Capture" relatif à l'annexe Réforme du Brigandage (du 10 avril 1455)

Citation :
REFORME DU BRIGANDAGE

LA PLAINTE

Lorsqu'une personne se fait brigander sur les chemins du Bourbonnais-Auvergne, elle peut porter plainte auprès du Prévôt ou l'un des Adjoints à la Prévôté. La plainte sera alors transmise au Bureau du Brigandage pour l'ouverture d'un dossier d'enquête. Afin que la plainte soit complète, elle devra impérativement comprendre les informations suivantes, sous forme de témoignage :

- Nom, fonction et ville de résidence de la victime
- La date et lieu exact du brigandage subit
- Explication des faits
- Inventaire des marchandises et écus volés
- Description RP de la personne vu (en se basant sur la fiche IG)
- Date et lieu de la rédaction du témoignage.

Un second courrier qui comprendra la copie des évènements et le nom IG du brigand, devra également être envoyé.

La victime ne doit JAMAIS fournir le nom du brigand à une autre personne que le Prévôt ou à l'un des Adjoints à la Prévôté. Sous risque de voir sa plainte détruite avant la mise en place du dossier d'enquête.


LA TRAQUE - LA RECONNAISSANCE / LE BRIGAND ET LA VICTIME

Toute personne souhaitant participer à la traque, ne devra en aucun cas faire preuve de brigandage à son tour, pour faire justice soi-même, sous risque de poursuite judiciaire pour brigandage. La reconnaissance devra comporter le numéro de l'avis de recherche concerné.

¤ Mise en place de la traque :

Dès réception de la plainte, le bureau du brigandage s'engage à contacter le brigand au plus vite -exception faite pour ceux présents dans la "Liste Noire" du bureau du brigandage-, pour lui proposer une traque, il aura le choix entre accepter ou refuser la traque dans un délai de 24 heures. Si refus de traque, le procès pour brigandage sera directement lancé, l'absence de réponse dans les 24 heures sera considéré comme un refus. En cas de refus, la victime recevra 50 écus de dédommagement. Si au contraire, la traque est acceptée par le brigand, la réforme du brigandage se mettra en place et aucun dédommagement auprès de la victime, sera fait.

La réforme du brigandage est faite d'un avis de recherche, qui sera établit par le bureau du brigandage, sous le nom du Prévôt du Bourbonnais-Auvergne, comprenant la date et le lieu du brigandage, un portrait du brigand (screen personnage) et sa description physique (description physique faite par le Jd brigand, en même temps ou au maximum 24 heures après l'acceptation de la traque, afin que l'avis de recherche soit affiché au plus tôt.)

L'avis de recherche aura une durée de 14 jours où toute personne qu'elle soit ressortissante du Bourbonnais-Auvergne ou étrangère, aura à loisir de déclarer une reconnaissance du brigand, auprès d'un des membres du bureau du brigandage (voir "Les membres du bureau du brigandage). Attention, il est aussi à noter que la déclaration de reconnaissance est limitée à une seule par personne et par avis de recherche.

Durant toute la durée de la traque, le brigand devra rester sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne. En cas de fuite, un dossier de plainte sera fait à son encontre et il sera également mit en MOV, pour non respect de réforme du brigandage.
Le brigand s'engagera également à ne pas abuser du changement de vêtement durant la durée de la traque, au risque qu'elle soit annulée. A ne pas user d'un changement de coiffure ou de visage (chirurgie esthétique), ceci annulant la traque.

--
Le joueur du brigand s'engage également à mettre en évidence sur sa fiche RP, la description de son personnage, pour la durée de la traque. Les membres du bureau du brigandage, pourront à tout moment et sans prévenir, regarder cette fiche RP, si l'absence de la description est notée, la traque sera annulée sans préavis, pour laisser place à un dossier de plainte et procès.
--

Si le brigand fait preuve de bonne foi en se montrant en Gargote (ouverture d'un RP avec un Personnage Secondaire et la communication auprès du bureau du brigandage) et respectant la réforme du brigandage, il pourra recevoir une peine amoindrie lors de la mise en place de son procès, si procès il y a.

¤ En cas de récidive durant la durée de la traque :

Aucune proposition de prolongation de la traque sera proposée en cas de récidive. Cependant une note sur la récidive sera faite et mise sur le panneau d'affichage des avis de recherche.

¤ Dans le cas d'une déclaration de reconnaissance :

- Si la reconnaissance est prouvée et validée par le bureau du brigandage du brigandage, le brigand devra rejoindre de lui-même ou par la force, un village du Bourbonnais-Auvergne, où il sera assigné à résidence pour que justice soit faite.
La victime recevra 50 écus de dédommagement et la personne ayant reconnue le brigand recevra également 50 écus. Cette dernière selon son désir, pourra refuser la prime et la transmettre à la victime, qui recevra ainsi 100 écus de dédommagement, cependant cette décision est à l'entière appréciation de la personne qui aura reconnue le brigand et son nom ne sera connue que du bureau du brigandage, ainsi que des membres du Conseil Ducal élus, au vu de la demande de don que fera le bureau du brigandage. Chaque avis de recherche possède une prime unique, qui sera transmise à la première personne dont la reconnaissance est prouvée et validée par le bureau du brigandage. En cas de reconnaissance par une patrouille ou un groupe, la prime de 50 écus sera pour l'ensemble des personnes, qui pourront la partager entre-eux ou la refuser, dans ce dernier cas, elle sera alors transmise à la victime, qui recevra ainsi 100 écus de dédommagement.

- Si la reconnaissance est non-valide, l'avis de recherche restera en place jusqu'à la fin de la traque. Aucun dédommagement auprès de la victime, sera fait.

¤ Dans le cas d'un avis de recherche où aucune reconnaissance fut faite :

- Si aucune déclaration de reconnaissance fut transmise au bureau du brigandage durant les 14 jours que durait l'avis de recherche, celui-ci sera alors clôturé et le brigand ne pourra être poursuivit en justice. Cependant le bureau du brigandage transmettra le nom du brigand à la Prévôté, pour qu'une surveillance pour "Suspicion de brigandage" soit mise en place. Aucun dédommagement auprès de la victime, sera fait.

¤¤ La "Liste Noire" du bureau du brigandage ¤¤

Sont membres de cette liste :

- Les brigands qui le désirent d'eux-mêmes. A eux de contacter le bureau du brigandage, en cas de changement d'avis, qui ne pourra être effectif que sur le brigandage à venir.
- Les brigands ayant refusé deux fois, une proposition de traque.
- Les brigands n'ayant pas respecté une fois, la réforme du brigandage.

Pour les deux derniers points, la liste sera nettoyée tout les six mois, en rapport avec la date du dernier refus et/ou non-respect de la réforme. A noté, également qu'en cas de cumul des deux derniers points, le bureau du brigandage se réserve le droit de ne pas proposer de traque au brigand, pour une durée maximum de huit mois.

LES MEMBRES DU BUREAU DU BRIGANDAGE

La liste des membres du bureau du brigandage est présente au Château de Clermont, Aile Est, Pôle Communication (Forum officiel II [-> ici <-)

Le bureau du brigandage est composé, des membres permanents, du Prévôt des Maréchaux, d'au minimum un Adjoint à la Prévôté, ainsi que d'éventuels membres intérimaires selon les besoins.

Les membres du bureau du brigandage doivent être résidents du Bourbonnais-Auvergne, depuis au moins deux mois et avoir des connaissances dans le domaine de la maréchaussée et/ou de la procure.

L'admission au bureau du brigandage doit faire suite à un vote interne, dont la majorité l'emportera, que cela soit pour une candidature spontanée ou une invitation.

Les membres du bureau du brigandage sont tenus au secret et ne pourront en aucun cas, participer à la traque IG, mais sont plus qu'invité à participer à la traque RP en Gargote, en respectant le secret et donc ne jamais divulguer des informations qui pourrait mettre sur la voie de la reconnaissance du brigand. En cas de transmission d'information par un membre du bureau du brigandage, ses clefs lui seront confisqué de façon provisoire, la première fois, en guise d'avertissement et de façon permanente, en cas de récidive.



_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Décrets ducaux   

Revenir en haut Aller en bas
 
Décrets ducaux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Décrets ducaux
» [RP] Anoblissements ducaux
» Chartes des Conseillers Ducaux
» Proposition d'ajout - Archives des conseils ducaux et des maires
» [CADUC 1455 - Décret sur les accès des Conseillers Ducaux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois-
Sauter vers: