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| | Annonces officielles du Conseil Ducal |  |
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Hulrika
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Mar 24 Sep 2013 - 15:07 | |
| - Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que; suite à un vote à huis clos, le conseil ducal a décidé la création d'un Conseil de Sécurité et de Défense (CSD) par 10 voix pour, 1 voix non exprimée excusée, 1 voix non exprimée non excusée. Les statuts du Conseil de Sécurité et de Défense sont fixés par le décret suivant:
- Citation :
- Décret "Conseil de Sécurité et de Défense"
Le présent décret donne légitimité et cadre de fonctionnement au Conseil de Sécurité et de Défense (CSD) du Bourbonnais-Auvergne.
Article 1 : De la composition du Conseil de Sécurité et de Défense
Le Conseil de Sécurité et de Défense (CSD) est composé des plus hauts gradés des forces armées et ducales civiles du Duché, c'est-à-dire :
-Le Duc
-Le Capitaine
-Le Prévôt
-Le Connétable
-Le Superviseur des Douanes
-Les Sénéchaux
-Les Adjoints au Prévôt
-Le Mestre de Camp
-Les Responsables Sécurité des deux institutions
Article 2 : Du rôle et des attributions du Conseil de Sécurité et de Défense
Le Conseil de Sécurité et de Défense (CSD) est le pôle d’organisation des forces armées et ducales civiles du Bourbonnais-Auvergne. Il a pour but de coordonner les actions de sécurité et de défense du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Il est dirigé par le Duc avec l'appui du Capitaine, du Superviseur des Douanes et du Prévôt. Les membres de ce conseil doivent développer les stratégies de défenses engagées sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, en partageant leurs informations mutuelles, et coordonner au mieux le déroulement des missions que devront accomplir les deux institutions de sécurité du Bourbonnais-Auvergne: la Prévôté et la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne (COBA).
Article 3 : Des obligations des membres du Conseil de Sécurité et de Défense
Les membres du Conseil de Sécurité et de Défense (CSD) sont tenus à un devoir de confidentialité. Tout parjure, toute violation du devoir de confidentialité, des lois ducales existantes ou tout comportement contraire aux valeurs défendues par le Duché fera l'objet d'une procédure pénale pour Haute Trahison, en vertu de l'article 5, Titre B, Livre III du Codex. Fait au château de Clermont,
Le vingt-deuxième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
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| | | | Hulrika
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Mer 25 Sep 2013 - 19:55 | |
| - Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que, suite à un vote du conseil ducal, il a été décidé que les bateaux municipaux, appartenant à une mairie du Bourbonnais-Auvergne, seraient totalement exonérés de la taxe portuaire, par 6 voix pour, 3 voix contre, 1 voix sans avis, et 2 abstentions excusées. La présente annonce vaut ordonnance, jusqu'à ce que cadre légal soit donné, avec l'ajout d'un statut spécial pour les bateaux municipaux dans la Charte de la CANF, actuellement en cours de réécriture.
Fait au château de Clermont,
Le vingt-cinquième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
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| | | | Hulrika
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| | | | | Hulrika
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| | | | | Hulrika
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Dim 29 Sep 2013 - 22:08 | |
| Bilans de fin de mandat de Juillet à Septembre 1461Le Duc, Arthur Dayne : - Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Le mandat arrive à son terme et il est temps de porter un regard en arrière. Au rang des regrets, la prise de Murat est évidemment le plus haut placé. Si notre système de sécurité a failli, nous avons en revanche pu compter sur nos stocks confortables et notre trésorerie correcte pour aider la ville à se relever. Autre grand regret, les démissions qui ont émaillé le début de mandat. Mais nous avons su les dépasser pour poursuivre malgré tout le travail pour lequel nous avons été élus, et je remercie ceux qui ont eu le courage, l'honnêteté et l'intégrité de mener leur tâche à bien et leur mandat à leur terme.
Au niveau économique, notre duché se porte bien, mais la nécessité absolue du prochain mandat sera d'établir un budget précis, rendu possible par le recul que nous avons désormais sur le nouveau système de sécurité et par le travail fourni quant à l'équilibre minier. La gestion des stocks peut par ailleurs encore être améliorée. Niveau justice, la réforme du Codex se poursuit. Niveau sécurité, la création d'un nouveau conseil ayant pour but de mieux coordonner nos actions de défense et de sécurité, en réunissant les têtes pensantes de la COBA et de la Prévôté, a été votée, et sera effective au début du prochain mandat.
Niveau diplomatie, la Chancellerie a vu l'arrivée de nouvelles recrues, et la relance de plusieurs discussions est en cours. Un nouveau traité a été signé avec le Rouergue. Niveau communication, le voyage ducal touche à sa fin. Nous avons pu aller à la rencontre des habitants, et ce fut très agréable, même si nous regrettons ne pas avoir vu davantage de monde en taverne.
Ce premier mandat en tant que Duc a été une expérience très enrichissante, et également très éprouvante. J'ai commis de nombreuses erreurs, et j'en assume la totale responsabilité, mais je crois aussi avoir permis d'avancer sur de nombreux sujets, et avoir fait de mon mieux pour gérer le plus correctement possible notre duché. Il y a encore beaucoup à faire, mais je suis heureux d'avoir pu apporter ma pierre à l'édifice, pour le bénéfice de notre duché.
Fait au Château de Clermont, le vingt-septième jour du mois de septembre mil quatre cent soixante-et-un.
Le Bailli, Gothyra : - Citation :
- Bilan du Bailli du 29/07 au 22/09, soit 8 semaines complètes
1) Hauts Fonctionnaires :
- Réforme du décret sur les embauches des hauts fonctionnaires en date du 31 août 1461
- PE achetés : 130 (10Pe) + 200 (20Pe) = 330
- Nombre d'embauches : 23
- Coûts : 510 écus
2) Animaux :
- Vendus
Vaches : 318
Moutons : 398
Cochons : 558
- Crées
Vaches : 224
Moutons : 237
Cochons : 460
- Nombre de sacs consommés
Blé : 1224
Mais : 2875
- Balance financière : + 16 640.11 écus
3) Armée :
- Versement : voir bilan du Connetable
4) Trésorerie :
- Augmentation de 2 674.15 écus Le CAC, Goddefroy : - Citation :
Bilan du Commissaire au Commerce - Fin de Mandat Août/Septembre 1461
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
A tous ceux qui prendront connaissance de ce bilan, Salut.
Aujourd'hui, les cloches ont sonné. Elles ont sonné pour annoncer une nouvelle journée, mais aussi pour annoncer la fin de mon mandat de Commissaire au Commerce. Après 120 jours passés au poste j'ai ce matin rendu mes clés. Cette expérience m'a apprit:
- Que le poste de commissaire au commerce est un poste très prenant, mais tout de fois fascinant!
Le fait d'accomplir les différentes tâches nécessaire à la maintenance de l'économie de notre beau duché fût un véritable plaisir.
- Que les maires du duché sont très exigeants, mais sont certes attachants!
Le poste de Commissaire au Commerce m'a demandé une communication constante et journalière avec les maires du duché, car nos devoirs ne peuvent être l'un sans l'autre. Nous avons obtenu une coopération efficace, et pour ça je les félicite! Notre coordination fût payante dans le traitement des livraisons pour les échanges inter-mairies, dans l'annonce des parcelles par chaque maire pour lever l'impôt, ainsi que dans la prévision des rachats ducaux, qui permettent de réguler nos stocks.
- Qu'à la commission économique, ils sont pénibles, mais volontaires!
Le poste de Commissaire au Commerce demande en plus de la présence au conseil ducal et en chambre des maires, une présence quotidienne en commission économique, où tous les sujets en rapport avec l'économie du duché sont traités, les propositions écoutées, et les rapports déposés avec parfois, certes beaucoup de difficulté, car nous avons tous un caractère différent, mais une même envie de faire au mieux! Je les remercie pour leur précieux conseils.
- Qu'il y'a encore des habitants en or! Mais ça, je n'en avais aucun doute!
Avec les nouvelles règles qui sont apparues, le commerce demande à présent beaucoup de volontariat et de disponibilité! Certains habitants du duché furent cependant toujours là pour transporter, récupérer, vendre ou acheter des marchandises auprès d'autres duchés! Et pour ça je ne peux que le remercier, car c'est ainsi qu'ils ont contribué au maintien du commerce Auvergnat.
Par conséquent, je peux dire que je pars avec une image positive de ce mandat et du travail effectué durant ces derniers mois.
Je souhaite beaucoup de courage et de motivation au prochain Commissaire au Commerce!
Et surtout, qu'Aristote veille sur vous, habitants de ce puissant duché.
Donné à Clermont, en Bourbonnais-Auvergne.
Rédigé le 28eme jour de septembre de l'an MCDLXI
Le Commissaire au Commerce en titre jusqu'à la fin de cette phrase.
 Le CAMGT, Albine : - Citation :
- Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
À tout ceux qui lirons ce bilan ou se le ferons lire,
Le bonjour,
Ce nouveau mandat touche à sa fin.
Je remercie tout particulièrement Messire Gothyra pour son travail effectué au sein des mines de nostre Duché. Il a su apporté le changement nécessaire pour un meilleur fonctionnement et ainsi une meilleure productivité donc un meilleur rendement. N'oubliez pas chers auvergnats, que même si le travail au sein des mines est pénible, il est nécessaire. Il apporte à nostre Duché une meilleure autonomie et des bénéfices possibles, pensez à vos impôts : casser des cailloux est bon pour vous.
Suite à la fin des travaux d'agrandissement du port de Moulins, la flotte auvergnate s'est enrichie d'un nouveau foncet : le petit baigneur, propriété de la mairie de Moulins. Nous souhaitons bon vent à son capitaine, Ninon.
Nous remercions Fabien74 d'estre venu succéder à Hulrika et tenir le rôle de chef de port. Nous remercions également Éclipse d'estre arrivée sitôt sortie du monastère pour le remplacer suite à une mauvaise grippe.
Dame Maëline est de retour au sein de l'équipe après une longue maladie. Nous lui souhaitons un bon apprentissage et le plaisir prochain de devenir bientôt chef de port à son tour.
Nous profitons de ce bilan pour rappeler à tous les auvergnats se tient à vostre disposition pour effectuer quelques voyages, qu'ils soient à titre de commerce ou de loisir. La Loire est sûre et sans brigand... N'hésitez plus et contactez Jeannicolas.
Qu'Aristote veille sur vous,
Je laisse la place à mon successeur et lui souhaite bon vent.
Faict à Clermont, le 28 septembre de l'an de Grâce 1461,
CAMGT. - Citation :
- Bilan du CAMTGT du 29/07 au 22/09, soit 8 semaines complètes
Suite aux modifications apportées sur le système minier le 27/08 :
- la décision fût prise de fermer le 30/08 la mine 132 – Moulins / Montpensier (pierres) et d'ouvrir la mine 138 – Thiers / Montpensier (or)
- les bilans précédents le 27/08 ne sont plus exploitables. En conséquence seul un bilan pour la période du 27/08 au 22/09 est affiché ci-dessous
Production nette d'or : + 50 673 écus
Balance pierres : -446
Balance fers : - 441
Balance globale : + 36 188 écus
Nombre moyen de mineurs par jour et par mine :
130 - Bourbon Moulins : 56
132 – Moulins Montpensier : 75
134 - Montpensier Clermont : fermée
138 – Thiers Montpensier : fermée
140 – Clermont Thiers : 91
151 – Bourbon Montluçon : 22
153 – Montluçon Montpensier : 6
189 – Montbrisson : 20
193 – Murat Aurillac : 95
191 – Murat : fermée
373 – Polignac : 90 Le Juge, Hulrika : - Citation :
- 3e et dernier bilan du Juge Hulrika
Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux que la Justice du BA concerne ou intéresse,
Bonjour à tous,
C'est avec une certaine satisfaction, mais également avec une envie de prendre un peu de repos, que j'estime bien mérité, que je soumets à votre lecture mon dernier bilan de Juge sous le premier mandat de notre Duc Arthur Dayne.
Il sera un peu plus long que mes précédents, désolée par avance, mais je n'ai jamais su être concise, que ce soit à l'oral ou à l'écrit.
Ce mandat s'achève et était ma première expérience à un Conseil Ducal. J'y ai découvert l'autre aspect du miroir, sans pour autant en être étonnée plus que ça.
L'expérience aura été enrichissante, j'ai beaucoup appris et sur le fonctionnement de notre Duché, et sur le travail d'un Conseil Ducal, et sur le travail de Juge, et sur moi-même.
De part ma fonction de conseillère ducale, j'ai évidemment participé aux débats ayant lieu au Conseil à huis clos et pris part aux votes.
Mon investissement ne se voulait pas qu'attribué à un poste et j'ai pris le rôle premier de conseillère au sérieux, celui tout bêtement de conseiller et mes collègues, et mon Duc.
Ayant un passe du château, j'ai tenté de répondre au mieux à toutes les demandes.
Merci à ce Conseil Ducal, qui malgré les démissions, malgré parfois quelques désaccords, a su travailler en bonne intelligence pour le bien du Duché, tous partis ou listes politiques confondus.
A présent, mon bilan plus ciblé en tant que Juge.
Le tribunal :
Mission accomplie!
Le tribunal est assaini.
Il ne reste que 5 affaires en cours qui sont toutes au verdict, verdict que je ne peux rendre car pour 3 d'entres elles, dont une coopération avec la Bourgogne, l'accusé ne peut se déplacer au tribunal (retraite) et pour les 2 autres, on me demande, au vu d'un traité de coopération judiciaire, de rendre un verdict sur la base des lois du Rouergue que je ne connais pas, et donc me refuse à le faire comme mon homologue au vu du traité. Il appartiendra à mon sucesseur de décider des suites à donner à ces affaires ou de voir avec la chancellerie pour une révision du traité. J'ai d'ores et déjà fait part de ceci au Conseil Ducal et donc au Garde des Sceaux.
Un peu de chiffres...
14 verdicts de plus ont été rendus, depuis mon précédent bilan. Soit 44 verdicts rendus au total depuis ma prise de fonctions, ce qui est énorme et représente un travail acharné et de longue haleine que je ne pensais être capable de fournir. C'est donc une satisfaction personnelle pour moi que de pouvoir vous l'annoncer.
Je remercie la prévôté pour son sérieux dans la constitution des dossiers, particulièrement Cerise qui fut notre prévôt durant ce mandat, et Korydwen, adjointe du prévôt.
Je remercie également les procureurs Hélène de Blackney et Melisandre pour leur travail, sans lequel ce tribunal n'aurait pu évidemment être assaini.
Nos gêoles :
Bien remplies ces derniers temps, il m'a semblé nécessaire de demander à ce qu'on les lave à grandes eaux pour éviter des contaminations et la pullulation des rats, bien qu'il en restera toujours. Des squelettes s'y entassent et les prisonniers commencent à s'y battre à coup d'fémur. Aussi, demande a été faite aux autorités suprêmes (ticket aux admins) de virer tout ces os dans les fosses communes. Pas de réponse pour l'instant.
Greffe ducal :
Malgré l'annonce d'une nouvelle nomination, la greffière a juste eu le temps de prêter serment avant de démissionner. Inutile de dire que nous avons été déçues, le procureur et moi-même.
Plus que jamais la Cour de Justice a besoin de candidatures à ce poste si utile au Procureur et au Juge afin de conserver les dossiers et la Cour de Justice en ordre. Avis aux intéressés!
Salle des Lois :
La salle des lois a été ordonnée et toutes les lois abrogées ont été archivées. L'affichage est à jour.
Durant ce mandat, plusieurs lois ont été modifiées. Il en reste encore beaucoup à réviser mais je n'ai guère eu plus de temps pour me pencher sur ce gros travail que nécessite la révision totale du Codex et des décrets.
Chambre législative :
De l'archivage de fait là aussi. La CL a été consultée plusieurs fois durant ce mandat, et je remercie Beths et Ysaoth, nos assesseurs, qui ont prodigué au Conseil Ducal des conseils souvent judicieux qui nous ont été utiles.
Je rajouterai une petite note personnelle. Etre conseiller ducal n'est pas une décision qu'on doit prendre à la légère. Cela demande énormément de travail, de l'énergie, de la motivation, de la disponibilité et un engagement sans faille, pour peu qu'on voit les devoirs avant les droits.
Quelques regrets néanmoins, celui de n'avoir pu fournir au peuple, un peu de distraction avec une petite pendaison publique ou une séance de torture d'un coupable dans les mains avisées de notre bourreau. Le temps encore une fois m'aura manqué, et nul accusé n'aura mérité la corde.
Bien qu'il est évident que l'investissement au BA est en berne, dû aussi à une population décroissante et un découragement des plus anciens, il est important que chaque habitant prenne ses responsabilités. Le voyage ducal m'aura permis de comprendre d'autant plus que nos villages manquent d'activité et d'investissement, que ce soit dans nos tavernes, dans nos halles, dans nos institutions, dans notre défense.
Merci à tout ceux qui font.
Un Conseil Ducal peut faire beaucoup mais il appartient à chacun de nous d'apporter sa pierre à l'édifice, avec nos petits ou grands moyens.
Et il est temps que le BA se réveille!
Bien à vous avant d'être de nouveau à moi,
Rédigé au Château de Clermont, le 26 septembre 1461,
Hulrika Malevitch, juge du Bourbonnais-Auvergne. Le Procureur, Melisandre : - Citation :
- Au Peuple du Bourbonnais et d'Auvergne,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,
Bonjour,
Mon Mandat de Procureur touche à sa fin et je dois dire que je n'ai pas vu le temps passer.
Le retard qu'avait cumulé le pôle justice à notre prise de poste il y a un mois et demi est maintenant rattrapé.
Depuis notre précédent bilan, deux affaires de Coopération avec la Rouergue ont été lancés, j'ai rendu différents réquisitoires pour brigandages et trahison, participer aux débats en Chambre Législative concernant notamment les fraudeurs des taxes de Taverne et enfin remplis mon rôle de conseillère ducale en huis-clos.
Je voudrais remercier la prévôté pour son travail dans la constitution des dossiers de plaintes qui nous sont remis.
Un grand merci aussi à Hulrika, notre collaboration a été des plus agréables, nous avons su avancé ensemble avec pour ligne de conduite, être droite et rigoureuse dans notre travail.
Nous sommes arrivées à notre objectif qui était depuis le début, rendre un tribunal propre.
Je terminerais mon bilan par dire que la greffe à plus que besoin de personnes motivés, n'hésiter pas à postuler
Fait et Rédigé au Château de Clermont, le 25 Septembre 1461
Procureur du BA Le Prévôt, Cerise : - Citation :
- BILAN DE LA PRÉVÔT, le 27 septembre 1461
Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Nous y voilà, deux mois se sont écoulés...
Nostre grand regret... La prise de Murat, premier village que nous perdons en 11 mandats de Prévôt. Le gout reste amer, mais il nous était impossible de lutter convenablement, puisque les 21 assaillants sont arrivés en douce [Furtifs] pour tromper nostre vigilance.
Nous remercions encore une fois, tous les bénévoles qui ont œuvré des nuits entières pour reprendre leur village.
Ensuite beaucoup trop de tensions stériles durant ce mandat, ce qui est bien dommage. Cela a freiné nos projets, nostre motivation, sachant que nostre but était d'apporter un oeil nouveau et extérieur à la Prévôté Auvergnate, afin de partager nostre expérience dans ce domaine. Tout cela était pour améliorer ensemble la prévôté, nous ne voulions rien imposer, mais proposer et entamer des discussions avec tous les membres. Nous ne rejetons la faute sur personne, car nous même nous ne sommes pas parfaite. Nous regrettons juste toutes ses pertes de temps dans ses tensions, et que nostre approche fut aussi mal perçue.
Beaucoup de plaintes déposées et enregistrées pour Brigandage, certains brigands restent recherchés par nos services et d'autres se sont vite retrouvés dans nos geôles.
La proposition sur les douanes, le "bilan" fut validé par toute la prévôté afin de faciliter le travail du superviseur des douanes.
Pour finir, beaucoup de maréchaux ont démissionné de la Prévôté, préférant retrouver leur liberté et vaquer à leur projet personnel. Nous les comprenons et les remercions encore une fois pour tout le travail accompli au sein de la Prévôté. Nous leur souhaitons une bonne continuation sans oublier de leur rappeler que les portes de la Prévôté leur seront toujours ouvertes.
Nous avons pu accueillir des nouvelles recrues et nous sommes ravie de les avoir près de nous dans la grande famille qu'est la Prévôté. Nous espérons qu'ils s'y plaisent et qu'ils ont su trouver leur place.
En parlant de cela, la porte de la Prévôté est grande ouverte, nous RECRUTONS..
Nous sommes sure que vous vous ennuyez.
Envie de vous amuser ? D'entrer dans une grande famille ? De ressentir la fierté en défendant vostre village ? De lutter contre les brigands qui se propagent pire que la peste ? De participer à des tournois ? De festoyer, se divertir car c'est important..
Alors rien de plus simple, écrivez moy et rejoignez les rangs de la Prévôté, je compte sur vous.
Pour finir nous aimerions remercier TOUS les membres de la Prévôté qui chaque jours se dévouent pour défendre leur village, surveiller les emplois, les menaces.. etc... Sans eux nous ne serions rien, alors tout simplement MERCI !
Nous avons passé un bon mandat avec tout le monde, encore une fois MERCI.
N'oubliez pas de compléter les offres maréchaussées en mairie, et les emplois milices.
[ Les deux emplois ne sont pas soumis aux 22h même si c'est noté ainsi. Dès la mise à jour votre pantin est libéré. ]
Nous vous remercions de nous avoir écoutée, lue.
Que le Très-Haut veille sur vous tous.
 Le Superviseur des Douanes, Petitrusse : - Citation :
- J'ai assumé trois postes pendant cette période, tout d'abord Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux pendant une bonne dizaines de jours, ensuite Commissaire au Commerce pour remplacer le titulaire appelé chez les moines et enfin Superviseur des douanes, la plus grosse partie de ce mandat.
Pour le poste de Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, j'ai seulement eu le temps de prendre connaissance des dossiers, je n'ai pas eu le temps de faire plus, n'étant plus à ce poste suite à une démission au sein du conseil. J'ai laissé la place à Albine. qui avait tenu ce poste le mandat précédent. Ensuite, Commissaire au Commerce, j'ai remplacé le titulaire pendant une période de 10 jours. J'ai assumé les échanges entre les maires, j'ai animé la chambre des maires, j'ai trouvé des contrats en dehors du duché. Poste que j'avais déjà occupé par le passé. Pour la chambre des maires, aucun soucis, je fus maire ces derniers mois. Pour le commerce extérieur, j'ai pris plaisir à discuter avec des homologues pour trouver des contrats.
Pour le poste de Superviseur des douanes, j'ai d'abord été formé pour assumer tous les jours la douane de Clermont, puis dans un deuxième temps, j'ai été formé pour analyser l'ensemble des douanes pour effectuer la synthèse des douanes. Mes rapports sont un peu tendus avec le Prévôt mais petit à petit, je trouve ma place et la tension diminue. Une bonne chose pour la gestion de la sécurité de notre duché.
Je profite de ce bilan pour dire à tous ceux qui écoutent que le duché recrute des maréchaux et des douaniers pour assurer la sécurité de notre duché, donc votre sécurité.
Et bien sur, je suis présent dans les bureaux du conseil pour donner mon avis et participer aux votes.
A titre personnel, je vais prendre un peu de recul par rapport au conseil ducal pour passer mon temps à Clermont, pour ma ville, et à la Connétablie Royale en tant que Lieutenant Royal affecté à notre duché.
Petitrusse
Duc de La Mothe-Bromont
Superviseur des douanes
Lieutenant Royal Le Capitaine, Bernadotte : - Citation :
Au peuple du duché du Bourbonnais Auvergne,
L'heure de rendre mes fonctions de Capitaine a sonnée.
Durant ces deux mois, nous avons soufflé le chaud et le froid.
En effet, dès notre prise de fonction nous avons dû faire face à une forte menace brigande combinée à des visées belliqueuses du Berry.
Cette menace a poussé l'Etat Major de la COBA à concentrer son attention sur le Nord du Bourbonnais Auvergne. Au cours du mois de Septembre, nous avons vu une nette accalmie et nos armées ont pu redescendre vers le Sud et nous allons pouvoir commencer une vaste opération de contrôle des noeuds du duché avec le concours des garnisons.
Du côté des réformes internes, nous n'en avons lancé qu'une seule: la réforme de l'Académie Militaire afin de doter les soldats de la COBA d'une Institution de formation efficace et pertinente.
J'achèverai mon mandat en soulignant que la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recrute toujours. Si vous avez envie d'aventures, de fraternité et en plus de servir le Duché, n'hésitez pas: Engagez vous!!
Capitaine du Bourbonnais Auvergne.
 Le Connétable, Ramwin : - Citation :
- Après deux mois au conseil, un comme porte-parole et un autre comme connétable, je ne suis pas mécontent de prendre enfin un peu de repos. Bien que plaisante, l'expérience fut bien plus chronophage que je ne l'aurai imaginé au premier regard.
Comme porte-parole, j'ai assuré la transmission des annonces à la chancellerie et en gargote tout en supervisant l'équipe de secrétaires ducaux. J'ai d'ailleurs, en collaboration avec des maires, étoffé cette équipe sans toutefois avoir put la compléter. Les démissions s’enchaînant au sein du conseil, je n'ai pas eu l'occasion de finir le travail commencé et me suis retrouvé connétable.
Ce poste à l'état-major de la COBA fut pour moi une très bonne occasion de découvrir les endroits de la caserne auxquels mon grade de soldat ne me donnait habituellement pas accès, j'ai ainsi put saisir pleinement l'envergure de notre armée. Les autres officiers m'ont bien accueilli et ce mois comme responsable de la logistique militaire fut plutôt calme malgré plusieurs alertes. Avec l'aide de différents maires, j'ai augmenté les stocks d'armes pour assurer à nos hommes d'être équipé en cas de conflits.
Au terme de ce mandat, je me tiens à la disposition de mon successeur si il a besoin et lui souhaite, à lui et aux nouveaux membres, bonne chance pour les deux mois à venir.
Je tiens également à remercier tous ceux qui m'ont aidé pour mes premiers pas dans la politique ducale et formé aux postes que j'ai occupé. Cette expérience a été très enrichissante et c'est avoir plaisir que je prendrai une nouvelle fois place au conseil après quelques mois de repos.
Ramwin Le Porte-Parole, Nyna :Excusée Le Garde des Sceaux, Erandil : - Citation :
- Bilan du garde des sceaux :
Ceci est mon dernier bilan pour ce mandat.
Cette première entrée au conseil ducal fut pour moi une expérience très enrichissante et j'espère pouvoir retenter l'expérience de nombreuse fois encore.
Je suis plutôt satisfait pour ce mandat concernant la chancellerie, les principaux objectifs aillant été accomplis.
Ces objectifs qui étaient :
. De donner une ligne diplomatique clair à la chancellerie.
. Un recrutement dans les effectifs de la chancellerie, je félicite encore une fois nos nouveaux membres pour leur nomination. Surtout qu'ils sont venu d'eux même sans que nous aillons le temps de préparer un grand projet de recrutement.
. Rattraper le retard accumulé des traités en cours. Il n'en reste plus qu'un seul à travailler mais ce n'est plus qu'une question de temps.
Tout cela n'aurait pu être possible sans les efforts de notre corps diplomatique que je remercie sincèrement de servir toujours aussi bien le duché du Bourbonnais-Auvergne.
Nous n'avons malheureusement toujours pas trouver encore de nouveau chambellan. Une autre solution devra vite être envisagé à l'avenir si cela se prolonge encore ainsi.
Il reste encore beaucoup à faire pour cette institution et nos diplomates y travaillent toujours pour améliorer encore l'efficacité de l'institution.
Le prochain garde des sceaux aura beaucoup d'effort à fournir et présenter beaucoup d'intérêt pour ce domaine si il veut être efficace.
Je terminerais sur ce point :
La chancellerie recrute toujours des nouveaux membres, n'hésitez pas à contacter notre chambellan ou un consul si vous avez des questions. Mieux encore ! N'hésitez pas à franchir les portes vous serez reçu comme si il se doit par notre équipe diplomatique.
(Pour aller à la chancellerie -----> )
Pour le Bourbonnais-Auvergne !
Erandil.
Garde des sceaux. | |
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Jeu 3 Oct 2013 - 7:51 | |
| - Arthurdayne a écrit:
-
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 11 voix pour et 1 abstention non excusée, la modification de l'article 3 du codex économique:
- Citation :
- Article 3 : De la détermination de l'impôt
L'impôt est décidé sur la base de 3 ou 4 levées annoncées par un décret ducal qui fixe le montant unitaire total qui sera collecté lors de ces levées. Ce montant doit tenir compte des éléments mis en avant par l'article 2 du présent Titre c du Codex. Fait au château de Clermont,
Le deuxième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
- Arthurdayne a écrit:
-
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 11 voix pour et 1 abstention excusée, le décret sur l'imposition pour les trois prochaines levées:
- Citation :
- Décret sur l'imposition ducale, relatif à la Loi II, C, article 3
Conformément à la loi, le conseil économique, appuyé par le conseil ducal, a statué sur la nouvelle imposition pour une période d'un mois et demi, soit 3 levées.
Il a été décidé que l'imposition normale était maintenue à 30 000 écus par mois, soit 15 000 écus par levée. Cependant, il est à noter qu'une modification du dit décret avant son terme pourra être envisagé après l'élaboration d'un budget prévisionnel.
Ce qui donne concrètement:
- Levée du 30 septembre : 15 000 écus
- Levée du 15 octobre: 15 000 écus
- Levée du 31 octobre : 15 000 écus
Le montant demandé aux mairies sera proportionnel au nombre de champs et d'échoppes de leurs administrés.
A charge aux maires de décider du montant de l’imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville. A leur charge également de décider comment répercuter la baisse exceptionnelle sur leurs administrés. Fait au château de Clermont,
Le deuxième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Sam 5 Oct 2013 - 12:38 | |
| - Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 11 voix pour et 1 abstention non excusée, la modification de la Charte de la Chambre Législative:
- Citation :
- Alinéa a – Rôle et missions de la Chambre Législative
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible.
La Chambre a pour première mission l’étude de tout texte législatif proposé par un Conseiller ou une proposition de décret émise par un Maire en fonction.
La Chambre Législative met en place une veille législative, c'est-à-dire une vigilance constante quant à la cohérence et la conformité des lois royales, ducales et municipales entre elles.
La Chambre peut émettre, de son propre chef, des avis ou des recommandations d’ordre législatif sur la Loi.
Alinéa b – Composition de la Chambre Législative
La Chambre Législative est composée d'un Président, de membres de droit, et de membres désignés par le Conseil Ducal, dénommés Assesseurs.
Le Président de la Chambre est nommé par le Conseil Ducal pour ses compétences reconnues en matière juridique. Les conditions requises pour pouvoir prétendre à ce poste sont de résider en Bourbonnais-Auvergne, de pouvoir justifier d'une expérience significative de Juge, Procureur ou Greffier, et de ne pas effectuer de mandat de Conseiller Ducal. Le Président de la Chambre a pour rôle d'organiser les débats, de les animer, et de veiller au respect de la commande institutionnelle.
Les Membres de droit, habilités de facto à assister aux débats de la Chambre, sont :
- le Duc en exercice,
- le Juge,
- le Procureur,
- le Prévôt des maréchaux et ses adjoints,
- le Superviseur des Douanes,
- le Greffier ducal en poste,
- le rapporteur du projet de loi à l'étude pour la durée requise à l’examen du texte.
En outre les autres Conseillers Ducaux ont toute latitude pour prendre connaissance des débats de la Chambre mais ne peuvent y intervenir qu'en raison de leur charge qui doit être en relation directe avec le texte débattu.
Les Assesseurs ont pour mission d'assister et de participer aux différents débats de la Chambre Législative. Ils sont désignés par un vote du Conseil Ducal après appel public à candidature. La condition requise pour postuler est de résider en Bourbonnais-Auvergne .Le choix des Assesseurs se fait en privilégiant l'expérience et la compétence dans les domaines de la Justice et du Droit, ainsi que la motivation.
Le nombre maximal d'Assesseurs pouvant siéger à cette chambre ne pourra dépasser le nombre de Sept (7).
Alinéa c – Des mandats
La durée du mandat du Président de la Chambre Législative est de 90 jours renouvelables.
La durée du mandat des Membres de droits se limite à la durée de leur mandat ducal électif.
La durée du mandat des Assesseurs est indéterminée.
La révocation du Président de la Chambre Législative peut être prononcée par le Conseil Ducal, après vote.
Un membre de droit peut être exclu au terme de la Charte Interne du Conseil Ducal.
La révocation d’un Assesseur est prononcée par décision du Conseil Ducal sur proposition du Président de la Chambre. Cette mesure est peut être prise dans le cas où un Assesseur nuirait aux débats de la Chambre ou tiendrait des propos indignes de sa charge.
L identité des assesseurs ainsi que celle du Président de la Chambre Législative sont fixés par décret.
Alinéa d – Du fonctionnement de la Chambre Législative
Étude et rédaction des projets de lois soumis par le Conseil Juridique :
L'initiative législative reste la prérogative exclusive du Conseil Ducal, à travers le Rapporteur d'un projet de loi.
Au moment où le Rapporteur l'estime opportun, il présente son projet au Conseil Juridique, pour une étude préalable. Suivant l'avancement, la complexité et la qualité du texte, le Conseil Juridique va déterminer s'il délègue complètement, partiellement, ou pas du tout ses compétences à la Chambre Législative.
Celle-ci est saisie, par le biais de son Président, avec un ordre de mission écrit du Juge ou du Duc.
Le Président ouvre, organise et anime les débats auxquels participent les Assesseurs et membres de droit, dans le respect de la commande institutionnelle et des objectifs fixés à l'article I ; B ; 2 du Codex.
Une fois les débats clos par le Président, celui-ci transmet au Conseil Ducal le fruit du travail commun. Celui-ci est alors seul juge des suites qui seront donnés au texte présenté.
Veille législative :
La Chambre Législative doit, dans la mesure de sa compétence et de sa disponibilité, soulever toute incohérence, faille ou maladresse repérées dans le Codex du Bourbonnais Auvergne. Le Président de la Chambre soumet par écrit au Conseil Ducal le problème évoqué, ainsi que des propositions pour y remédier.
Émission d'avis ou de recommandations juridiques :
La Chambre Législative peut soulever sur l’initiative d’un de ses membres un problème législatif, et y proposer une solution. Il appartient au Président de la Chambre de gérer les débats, ainsi que les priorités entre cette mission au regard des deux autres. Fait au château de Clermont,
Le deuxième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Sam 5 Oct 2013 - 12:39 | |
| - Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a accepté la proposition de décret faite par le conseil municipal de Clermont, portant sur les embauches pour la construction d'hôtels particuliers.
- Citation :
- Arrêté municipal de la ville de Clermont du 5 octobre 1461 encadrant le recrutement de la main-d'œuvre clermontoise sur les chantiers de construction des hôtels particuliers.
Par le présent arrêté,
La ville de Clermont impose aux nantis de s'annoncer, en prévenant par courrier le maire de la ville, avant toute session d'embauches sur le chantier de construction de leur hôtel particulier.
Comprend la main-d'œuvre clermontoise, toute personne présente à Clermont au moment de l'embauche.
De plus,la ville limite le recrutement d'ouvriers/artisans, toujours sur les chantiers de construction des hôtels particuliers, au nombre de 4 par journée et par recruteur.
Toutefois, le recruteur peut demander une dérogation auprès du conseil municipal de Clermont en lui adressant un courrier écrit. La conseil étudiera la requête en fonction de la situation de son marché de l'emploi et remettra ensuite sa décision par écrit au demandeur. En cas de refus, le recruteur doit s'en tenir aux 4 embauches autorisées par jour comme le stipule cet arrêté.
Toutes personnes ne respectant pas le présent arrêté fera l'objet de poursuites en Justice pour trouble à l'Ordre public. Si un dossier de plainte devait être monté, il revient donc au maire de Clermont de réaliser l'enquête et collecter les preuves pour les remettre à la procure.
Fait au château de Clermont,
Le cinquième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Dim 6 Oct 2013 - 14:35 | |
| - Sakurahime a écrit:
- Citation :
- Au Peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,
Nous, Sakurahime de Valrochelles-Bergendael, Prévôt du Bourbonnais-Auvergne, annonçons en ce jour:
* La démission du Sieur Vorhax, prenant effet immédiatement.
Cette démission reçue par mon prédécesseur n'intervient qu'à ce jour, après une ultime semaine de garde.
Qu'il soit remercié pour le travail accompli en notre institution.
* La nomination de Dame Lamoth au poste d'aspirante-maréchale de la bonne ville de Clermont.
Nous lui souhaitons la bienvenue dans la grande famille de la Prévôté et lui souhaitons bon courage pour sa prise de fonctions qui n'interviendra effectivement qu'après avoir dûment prêté serment.
* La réintégration de Dame Clarine au poste d'aspirante-maréchale de la bonne ville de Polignac.
Elle y assurera également le poste de douanière.
Nos voeux l'accompagnent pour son retour parmi nous.
Nous lui souhaitons bon courage pour sa prise de fonctions qui n'interviendra effectivement qu'après avoir dûment prêté serment, de nouveau.
Fait à Clermont, ce 6ème jour de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante et Un
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Mar 8 Oct 2013 - 8:09 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su qu'en vertu de l'alinéa 2, article 4, Titre A, Livre I de notre Codex, Sakura de Valrochelles est nommé Intendante au Gouvernement. Cette charge s'ajoute à sa charge de Prévôt. Comme le stipule l'article 8 du Titre A, Livre I, elle gèrera le conseil ducal en cas de vacance du pouvoir.
Fait au château de Clermont,
Le septième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Jeu 10 Oct 2013 - 7:54 | |
| - Ysaoth a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a nommé, par 9 voix pour, 1 voix contre, 1 sans avis et une abstention excusée, Dame Cerise au poste d'assesseur de la Chambre Législative.
Fait au château de Clermont,
Le dixième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a nommé, par 9 voix pour, 2 sans avis et une abstention excusée Dame Cerise au poste de Greffière.
Fait au château de Clermont,
Le dixième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Ven 11 Oct 2013 - 7:52 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su qu'un voyage ducal est organisé. Sa Grâce Arthur Dayne, escorté et accompagné de quelques conseillers ducaux, fera bientôt le tour du duché, respectant au mieux le calendrier suivant:
- Citation :
- 14, 15, 16, 17 octobre: Moulins
18, 19, 20, 21 octobre: Bourbon
22, 23, 24, 25 octobre: Montluçon
26, 27, 28 octobre: Montpensier
29, 30, 31 octobre et 1er novembre: Thiers
2, 3, 4, 5 novembre: Montbrison
6, 7, 8, 9 novembre: Polignac
10, 11, 12 novembre: Murat
13, 14,15, 16 novembre: Aurillac
17 novembre: Murat
18, 19, 20, 21 novembre: Clermont
22 novembre: Montpensier Les maires du Bourbonnais-Auvergne ont été prévenus en chambre des maires. Si un changement devait se produire, nous les informerions au plus tôt. Sa Grâce Arthur Dayne s'efforcera de venir en taverne aussi souvent que possible, et y délèguera ses conseillers, qui seront représentants de sa parole.
Fait au château de Clermont,
Le dixième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Sam 12 Oct 2013 - 9:12 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que Petitrusse a démissionné du siège permanent qu'il occupait à la Commission économique. Nous le remercions d'avoir respecté le délai de réflexion que nous lui avons demandé, et pour le travail accompli durant la période où il a siégé à la Commission économique.
Fait au château de Clermont,
Le onzième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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Par Nous, Krakinette, Porte-Parole ducale - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Aux habitants de Polignac,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que nous déclarons légitime la révolte ayant eu lieu dans la nuit du 11 au 12 octobre à Polignac. Que cette reprise de mairie a dû être organisée suite la démission surprise du maire élu, Kagan.
Que nous reconnaissons de ce fait Xerxès69 comme maire légitime de Polignac. Nous l'invitons à contacter le CaC, Sunburn, et à se rendre en chambre des maires au plus vite, afin qu'il puisse exercer au mieux sa fonction pour le bien des Polignacois.
Fait au château de Clermont,
Le douzième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Lun 14 Oct 2013 - 7:37 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que, suite à un vote au sein du conseil ducal, le décret portant sur le statut des adjoints à la Prévôté a été modifié, par 10 voix pour et 2 abstentions non excusées.
Le nouveau décret prend effet dès ce jour, dans les termes suivants:
- Citation :
- Décret "De l'Adjoint et du Conseiller Spécial à la Prévôté du Bourbonnais Auvergne" du 12 mai 1456, modifié le 28 janvier 1461, modifié le 13 octobre 1461
Adjoint et Conseiller Spécial à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne
Titre I. De l'Adjoint à la prévôté
Article I. De la nomination
Le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne peuvent nommer, d'un commun accord, et avec l'aval du conseil, un ou plusieurs Adjoints parmi les agents en fonction, au grade minimal de maréchal et/ou de douanier.
Les douaniers également membres de la COBA sont de facto exclus de la possibilité d'être nommés en tant qu'Adjoints.
La compétence reconnue par leurs pairs, la disponibilité et le sérieux sont les qualités que le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne rechercheront dans la nomination de leur(s) Adjoint(s).
L'Adjoint nommé devra renouveler son serment au duché.
Il est nommé par le Prévôt et le Superviseur des douanes prenant leurs fonctions, pour la durée de leur(s) mandat(s).
Une absence prolongée au dela de trois (3) mois sera considérée comme acte de démission.
Article II. Du Rôle de l'Adjoint à la prévoté du Bourbonnais-Auvergne
L'Adjoint à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne est au service du Prévôt et du Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne.
A ce titre il les assiste et les seconde dans certaines de leurs tâches, et en particulier pour la coordination des dossiers de plaintes instruits par les Maréchaux et le remplacement des douaniers absents.
Dans le cadre régulier de ses fonctions, l'Adjoint peut, de sa propre initiative, donner des directives afin de renforcer l'alerte normalement induite par le système en vigueur en fonction du contexte économique ou militaire. Il devra cependant se faire confirmer sa décision par le Prévôt ou le Superviseur des Douanes.
Il ne peut cependant prendre l'initiative de réduire l'alerte sans recueillir au préalable l'accord du Prévôt ou du Superviseur des Douanes.
Concernant les groupes armés, il a autorité pour adresser, comme tout Douanier ou Maréchal, injonction de dissolution dans les 24h d'un groupe non autorisé par décret ou ordonnance. Dans le cas ou le groupe armé concerné n'obtempère pas, l'Adjoint veille à la constitution d'un dossier de plainte qu'il transmet au procureur.
L'un des Adjoints peut être désigné comme référent dans le cadre de la procédure dite "Réforme sur le brigandage".
Article III. Du non cumul
Afin d'accomplir au mieux ses fonctions et pouvoir aider le Prévôt et le Superviseur des Douanes efficacement, l'Adjoint ne saurait cumuler ce poste avec un mandat de conseiller ducal.
L'Adjoint ainsi élu au Conseil devra se mettre en réserve le temps de son ou ses mandats.
Dans ce cadre, les clés de la salle réservée aux Prévôt, Superviseur des Douanes et Adjoints lui sont retirées le temps de sa mise en réserve.
Il reviendra au Prévôt et au Superviseur des Douanes de nommer un ou plusieurs Adjoints Intérimaires s'ils estiment cela utile. Leur nomination court alors jusqu'à la fin du mandat de l'Adjoint réserviste.
Article IV. De la démission
L'Adjoint peut, à tout moment, démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne.
Le Prévôt et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne peuvent destituer un Adjoint, avec l'accord du Conseil.
S'il démissionne de l'ensemble de ses postes occupés au sein de la prévôté, quitte de facto son poste d'Adjoint.
En cas d'inculpation pour trahison, ou haute trahison, l'Adjoint est suspendu de ses fonctions jusqu'à la fin de son procès. S'il est reconnu coupable et condamné pour l'un de ces motifs, l'Adjoint est exclu du service de la Maréchaussée et de la Douane, et en conséquence il sera déchu de sa charge d'Adjoint.
Titre II. Du Conseiller Spécial à la Prévôté
Article I. De la nomination
Le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne peuvent nommer, d'un commun accord, et avec l'aval du conseil, un ou plusieurs Conseillers Spéciaux à la Prévôté, dans la limite maximum de trois conseillers.
Les Conseillers sont choisis pour leurs compétences et leur expérience extraordinaires de la Prévôté.
Le Conseiller Spécial nommé devra prêter serment au Duché ou le renouveler s'il appartenait déjà à l'institution Prévôtale.
Il est nommé pour une durée indéterminée.
Le Conseiller Spécial n'est pas soumis à l'obligation de disponibilité et d'assiduité de l'Adjoint mais doit tout de même répondre aux sollicitations du Prévôt et du Superviseur des Douanes.
Article II. Du Rôle du Conseiller Spécial à la Prévôté du Bourbonnais-Auvergne
Les Conseillers Spéciaux ont pour rôle d'assister le Prévôt et le Superviseur des Douanes en leur apportant tout le bénéfice que leur longue expérience et leur riche savoir leur ont conféré.
Ils répondront aux diverses sollicitations que le Prévôt et le Superviseur des Douanes leur soumettront.
Ils auront pour se faire un accès restreint à la salle réservée aux Prévôt, Superviseur des Douanes et Adjoints.
Article III. De la démission
Le Conseiller Spécial peut, à tout moment, démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt et le Superviseur des Douanes.
Le Prévôt et le Superviseur des Douanes peuvent remercier un Conseiller Spécial, avec l'accord du Conseil.
Fait au château de Clermont,
Le treizième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Lun 14 Oct 2013 - 13:26 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a voté la modification de l'article 6, Titre A, Livre 1 de notre Codex, portant sur les droits et devoirs des maires, par 11 voix pour et 1 sans avis.
Le texte est modifié dans les termes suivants:
- Citation :
- Article 6 : Des droits et devoirs des maires
Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle).
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant la prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.
Alinéa b : Des devoirs (Modifié le 18 Octobre1460 & le 28/01/1461)
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village ainsi que de la défense de celui-ci par l'entremise des forces locales civiles (Milice). A ce titre, le Maire doit assurer l'organisation de la défense de son village en constituant des groupes de miliciens quotidiennement. Le nombre de miliciens constituant ces groupes est laissé à l’appréciation du Maire en fonction du niveau d'alerte que les autorités du Duché auront décidé d'appliquer pour son village. Pour autant, un minimum de deux miliciens par jour lui est légalement imposé.
Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, il est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire doit se soumettre à toute décision ou demande du conseil ducal
Alinéa c :
Toute armée disposant d'un agrément ducal et portant fanion aux couleurs du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme une émanation du Duché.
A ce titre, aucun maire d'un village du Bourbonnais-Auvergne ne peut s'opposer à son passage ou à son entrée en son village, c'est à dire sans faire la moindre résistance. Tout refus est passible de poursuites pour Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.
Alinéa d :
Le Capitaine doit afficher en Chambre des Maires la liste des armées agréées afin que les maires puissent avertir les forces civiles positionnées dans le village de leur laisser libre passage.
- Citation :
- Article 6 : Des droits et devoirs des maires
Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle).
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant la prérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.
Alinéa b : Des devoirs (Modifié le 18 Octobre1460, le 28 janvier 1461)
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, le maire est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire n'est pas un agent ducal. Il tire sa légitimité de l'élection, et non d'une nomination par le conseil ducal. Il gère la municipalité dans laquelle il a été élue de manière autonome, sans ingérence du conseil ducal. Il doit cependant fournir une politique qui va dans le sens des intérêts du duché et dans le respect des choix du conseil ducal, qui est la plus haute autorité du duché.
Alinéa c : De la milice
Le maire est responsable de la défense de sa ville par l'entremise des forces locales civiles (Milice). A ce titre, le Maire doit assurer l'organisation de la défense de son village en constituant des groupes de miliciens quotidiennement. Le nombre de miliciens constituant ces groupes est laissé à l’appréciation du Maire en fonction du niveau d'alerte que les autorités du Duché auront décidé d'appliquer pour son village. Pour autant, un minimum de deux miliciens par jour lui est légalement imposé.
Le maire doit, afin d'assurer le bon fonctionnement des procédures de sécurité, déposer chaque jour, en chambre des maires, dans le registre prévu à cet effet, le nom des miliciens embauchés pour la défense du village, afin que les responsables de la Prévôté puissent connaître le plus rapidement possible le nom de tous les défenseurs en cas d'attaque contre la ville.
Tout refus est passible de poursuites pour Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.
Alinéa d :
Toute armée disposant d'un agrément ducal et portant fanion aux couleurs du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme une émanation du Duché.
A ce titre, aucun maire d'un village du Bourbonnais-Auvergne ne peut s'opposer à son passage ou à son entrée en son village, c'est à dire sans faire la moindre résistance. Tout refus est passible de poursuites pour Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.
Alinéa e :
Les maires doivent se tenir au courant des armées agréées par le Bourbonnais-Auvergne et communiquer la liste de celles-ci aux forces civiles en présences dans leur village afin de leur laisser libre passage. Cette liste est affichée en chambre des maires par le Capitaine de la COBA. Fait au château de Clermont,
Le quatorzième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
Par Krakinette, Porte-Parole ducale
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Ven 18 Oct 2013 - 18:26 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
- Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que, sur proposition du collège diplomatique Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, a procédé à la nomination d'un nouveau Chambellan, en la personne de Son Excellence Taigi, qui remplace ainsi Son Excellence Agwalenn. Nous remercions ce dernier pour le travail accompli durant de nombreux mois, et dans des conditions difficiles.
Fait au château de Clermont,
Le dix-huitième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Sam 26 Oct 2013 - 16:50 | |
| - Ysaoth a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 11 voix pour et 1 abstention non excusée, la modification de l'article 1 du décret d'organisation du pôle judiciaire":
- Citation :
- Article 1 : Greffiers Ducaux.
Le Greffier Ducal est un agent ducal attaché au pôle juridique. Il doit disposer d'une bonne connaissance des lois et doit disposer de qualités de tempérance, de présence et de sérieux.
Il sera en charge de :
1 : La tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives, qui sera transmis par missive au prévôt et superviseur des douanes.
2 : La vérification systématique de la bonne application des peines d'après les verdicts rendus par le Juge.
3 : La constitution des dossiers des prévenus dont la peine n'aurait pas été accomplie.
4 : La demande de la mise en assignation à résidence pour les accusés n’ayant pas respecté le verdict du Juge.
Le candidat au poste de greffier ducal doit présenter sa candidature auprès du juge, du procureur ou du porte-parole.
Après examen de cette candidature, un vote sera effectué par le conseil ducal. Le candidat sera nommé par le Duc s'il obtient la majorité des voix exprimées lors du vote.
Le Greffier Ducal peut être destitué à la demande du Juge ou du Procureur si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.
Le Greffier Ducal peut démissionner en fournissant une lettre explicative.
Le Greffier Ducal, par son engagement, se doit de respecter le règlement interne de la Greffe.
Le Greffier ducal doit prononcer et signer le serment suivant :
Serment du Greffier Ducal
Par la présente, __________, nommé Greffier ducal par le Conseil ducal du Bourbonnais Auvergne, jure de servir mon duché avec honneur et probité, et m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction.
Je suis conscient(e) que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute trahison. Fait au château de Clermont,
Le vingt cinquième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Lun 28 Oct 2013 - 19:13 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a reçu ce jour la lettre officielle de démission de Sakurahime de Valrochelles de son poste de Prévôt des Maréchaux. Les raisons de cette démission sont tout à fait recevables, et Sakurahime avait prévenu en amont le conseil de la possibilité de sa démission, et nous a laissé le délai demandé pour organiser sa relève.
En conséquence de quoi, qu'il soit su que Hérisson fait officiellement son entrée au conseil ducal, et qu'il se voit attribuer le poste de Superviseur des Douanes. L'actuel Superviseur des Douanes, Kami, devient Prévôt des Maréchaux.
Nous attendons de leur part le sérieux, la présence et le travail nécessaires qu'implique leur charge.
Nous remercions par ailleurs Sakurahime pour le travail qu'elle a accompli, pour son sérieux, son intégrité et sa loyauté. Elle est l'exemple de tout ce que devrait être un conseiller ducal. Nous lui souhaitons de profiter de ce repos qu'elle mérite amplement, eu égard aux circonstances.
Fait au château de Clermont,
Le vingt-huitième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Jeu 31 Oct 2013 - 6:17 | |
| - Arthurdayne a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que, suite à la démission de Sakura de Valrochelles, et en vertu de l'alinéa 2, article 4, Titre A, Livre I de notre Codex, Ysaoth est nommé Intendant au Gouvernement. Cette charge s'ajoute à sa charge de Juge. Comme le stipule l'article 8 du Titre A, Livre I, il gèrera le conseil ducal en cas de vacance du pouvoir.
Fait au château de Clermont,
Le trente-et-unième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.
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| | Sujet: Re: Annonces officielles du Conseil Ducal Sam 9 Nov 2013 - 7:45 | |
| - Ysaoth a écrit:
- Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,
Qu'il soit su que le conseil ducal a adopté, par 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention excusée, la modification du Titre B sur le pouvoir législatif:
- Citation :
- Titre B : Du pouvoir législatif
Article 1 : De l'initiative législative
Le Conseil Ducal dispose du pouvoir législatif : il peut voter des Textes Ducaux: lois et décrets.
Ces Textes sont applicables à toutes les personnes présentes sur les terres du Bourbonnais et de l’Auvergne, sauf disposition particulière stipulée dans ceux-ci.
Alinéa a : Des choix du vote pour un Texte Ducal
Un vote peut être exprimé par un vote dit "pour", un vote dit "contre", ou un vote dit "sans opinion" (SO)
Ces trois choix seront proposés pour chaque vote, et seront comptabilisés dans le décompte des voix.
Si un de ces choix serait à manquer ou non proposé avant le début du vote, alors le vote serait annulé et refait.
Alinéa b : De la procédure de vote pour un Texte Ducal
La durée de vote d'une loi est de 48 heures. A l'issue de ce délai le duc clôt le scrutin et effectue le décompte des voix. Si les circonstances l'exigent, notamment en fin de semaine, le délais du vote peut être prévu pour maximum 72 heures.
Le délai doit être indiqué dans l'intitulé du vote pour que les conseillers sachent à quoi s'attendre.
Pour qu'un vote soit juridiquement valide, il est obligatoire que la majorité absolue des votants se soit exprimée "pour" ou "contre" à la fin du délai choisi.
Dans le cas ou la majorité absolue n'ait pas été atteinte avant la fin du délai choisi ou se soit exprimée "sans opinion", le vote sera ajourné pour un nouveau débat et, s'il est toujours souhaité, un nouveau vote.
En cas d'égalité dans le vote, le vote du Duc compte double, et si celui-ci donne la majorité absolue au "pour" ou au "contre" alors le vote est définitivement terminé.
Alinéa c : De la promulgation d'un Texte Ducal
Tout Texte Ducal régulièrement adopté doit ensuite être promulgué par le Duc qui appose le Sceau Ducal ainsi que sa signature pour valider l'adoption de ce Texte.
Tout Texte Ducal fait obligatoirement l'objet d'une inscription au tableau du Duché et annoncé par le Porte-Parole du Conseil Ducal sur la gargote du Duché. L'annonce doit comporter la date de promulgation.
Tout Texte Ducal ainsi adopté doit être ajouté au Codex par le Juge . S'il s'avère que ce Texte remplace ou modifie un Texte plus ancien, ce dernier devra être archivé par le juge dans la salle idoine.
Le Texte Ducal est applicable un jour franc après promulgation Fait au château de Clermont,
Le sixième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante-et-un.
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