Abrogation du Titre II "De l'Adjoint du Prévôt BA 06/02/63"

Citation :: Décret "De l'Adjoint du Prévôt du Bourbonnais-Auvergne" adopté le 12 mai 1456 (modifié le 28/01/1461, modifié le 13/10/1461, le 23 janvier 1462)

Adjoint et Conseiller Spécial à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne

Titre I. De l'Adjoint à la prévôté

Article I. De la nomination

Le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne peuvent nommer, d'un commun accord, et avec l'aval du conseil, un ou plusieurs Adjoints parmi les agents en fonction, au grade minimal de maréchal et/ou de douanier.
Les douaniers également membres de la COBA sont de facto exclus de la possibilité d'être nommés en tant qu'Adjoints.
La compétence reconnue par leurs pairs, la disponibilité et le sérieux sont les qualités que le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne rechercheront dans la nomination de leur(s) Adjoint(s).
L'Adjoint nommé devra renouveler son serment au duché.
Il est nommé par le Prévôt et le Superviseur des douanes prenant leurs fonctions, pour la durée de leur(s) mandat(s).
Une absence prolongée au delà de trois (3) mois sera considérée comme acte de démission.

Article II. Du Rôle de l'Adjoint à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne

L'Adjoint à la prévôté du Bourbonnais-Auvergne est au service du Prévôt et du Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne.
A ce titre il les assiste et les seconde dans certaines de leurs tâches, et en particulier pour la coordination des dossiers de plaintes instruits par les Maréchaux et le remplacement des douaniers absents.

Dans le cadre régulier de ses fonctions, l'Adjoint peut, de sa propre initiative, donner des directives afin de renforcer l'alerte normalement induite par le système en vigueur en fonction du contexte économique ou militaire. Il devra cependant se faire confirmer sa décision par le Prévôt ou le Superviseur des Douanes.
Il ne peut cependant prendre l'initiative de réduire l'alerte sans recueillir au préalable l'accord du Prévôt ou du Superviseur des Douanes.

Concernant les groupes armés, il a autorité pour adresser, comme tout Douanier ou Maréchal, injonction de dissolution dans les 24h d'un groupe non autorisé par décret ou ordonnance. Dans le cas ou le groupe armé concerné n'obtempère pas, l'Adjoint veille à la constitution d'un dossier de plainte qu'il transmet au procureur.

L'un des Adjoints peut être désigné comme référent dans le cadre de la procédure dite "Réforme sur le brigandage".

Article III. Du non cumul

Afin d'accomplir au mieux ses fonctions et pouvoir aider le Prévôt et le Superviseur des Douanes efficacement, l'Adjoint ne saurait cumuler ce poste avec un mandat de conseiller ducal.
L'Adjoint ainsi élu au Conseil devra se mettre en réserve le temps de son ou ses mandats.
Il reviendra au Prévôt et au Superviseur des Douanes de nommer un ou plusieurs Adjoints Intérimaires s'ils estiment cela utile. Leur nomination court alors jusqu'à la fin du mandat de l'Adjoint réserviste.

Article IV. De la démission

L'Adjoint peut, à tout moment, démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne.
Le Prévôt et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne peuvent destituer un Adjoint, avec l'accord du Conseil.
S'il démissionne de l'ensemble de ses postes occupés au sein de la prévôté, quitte de facto son poste d'Adjoint.

En cas d'inculpation pour trahison, ou haute trahison, l'Adjoint est suspendu de ses fonctions jusqu'à la fin de son procès. S'il est reconnu coupable et condamné pour l'un de ces motifs, l'Adjoint est exclu du service de la Maréchaussée et de la Douane, et en conséquence il sera déchu de sa charge d'Adjoint.

Titre II. Du Conseiller Spécial à la Prévôté

Article I. De la nomination

Le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne peuvent nommer, d'un commun accord, et avec l'aval du conseil, un ou plusieurs Conseillers Spéciaux à la Prévôté, dans la limite maximum de trois conseillers.
Les Conseillers sont choisis pour leurs compétences et leur expérience extraordinaires de la Prévôté.
Le Conseiller Spécial nommé devra prêter serment au Duché ou le renouveler s'il appartenait déjà à l'institution Prévôtale.
Il est nommé pour une durée indéterminée.
Le Conseiller Spécial n'est pas soumis à l'obligation de disponibilité et d'assiduité de l'Adjoint mais doit tout de même répondre aux sollicitations du Prévôt et du Superviseur des Douanes.

Article II. Du Rôle du Conseiller Spécial à la Prévôté du Bourbonnais-Auvergne

Les Conseillers Spéciaux ont pour rôle d'assister le Prévôt et le Superviseur des Douanes en leur apportant tout le bénéfice que leur longue expérience et leur riche savoir leur ont conféré.
Ils répondront aux diverses sollicitations que le Prévôt et le Superviseur des Douanes leur soumettront.
Ils auront pour se faire un accès restreint à la salle réservée aux Prévôt, Superviseur des Douanes et Adjoints.

Article III. De la démission

Le Conseiller Spécial peut, à tout moment, démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt et le Superviseur des Douanes.
Le Prévôt et le Superviseur des Douanes peuvent remercier un Conseiller Spécial, avec l'accord du Conseil.

Fait au château de Clermont,
Le vingt-troisième jour du mois de janvier mil quatre cent soixante-deux.

Par Hulrika Malevitch, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.

Citation :: Préambule :
Attendu que la situation du château ducal à Clermont, par la place prise par cet édifice, engendre une limitation des habitations susceptibles d'être accueillies dans l'enceinte de la ville,
Attendu que les terres en possession du château pour l'élevage des veaux, agneaux et porcelets vendus ensuite aux bourbonnais et auvergnats laissent peu de terres disponibles pour les habitants de la ville,
Attendu que la municipalité de Clermont participe malgré tout à la défense du château et de ses terres.

Le conseil ducal en accord avec le maire de Clermont concèdent le versement en compensation d'une taxe foncière du duché envers la municipalité de Clermont.
Cette taxe foncière ne sera due que si la municipalité présente un déficit avéré

Montant :
Le montant de la taxe foncière est fonction des pertes de trésorerie prouvées par le magistrat en charge de la mairie, pour ce faire, le Maire devra présenter ses comptes et inventaires de la mairie sur les 30 jours qui précédent la demande.
Toute modification ou abrogation du présent décret nécessite accord entre le maire de Clermont et le conseil ducal. En cas de désaccord des deux parties, l'arbitrage de la chambre des nobles sera demandé pour trancher, son avis prévaudra.

Paiement :
La taxe est versée par transaction sur la foire ducale entre le Commissaire au Commerce et le maire de Clermont.

Faict au château de Clermont, le VII Février de l'an de grasce MCDLVII.

» Abrogation du Titre C Livre II (13/08/1462)
» Commission de jugement de la prévôté (abrogation du texte)
» Abrogation de la loi V A 2
» Abrogation de la loi II A 3 B
» Abrogation de la loi IIB4 (13/08/1462)