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 [ARC]Des denrées stratétiques - 05/11/1454

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Gypsie
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Gypsie

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MessageSujet: [ARC]Des denrées stratétiques - 05/11/1454   [ARC]Des denrées stratétiques - 05/11/1454 EmptyDim 19 Nov 2006 - 16:34

Des denrées stratégiques

(II ; B ; 3) Article 3 : Des denrées stratégiques
(II ; B ; 3 ; a) Alinéa a : De l'importation et l'exportation des denrées stratégiques
L'importation ou l'exportation de denrées stratégiques en dehors des frontières ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite, à l'exception des transactions effectuées dans le cadre d'un contrat signé par le Commissaire au Commerce du duché. Le non respect de cette loi est passible de poursuites pour trahison.

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