[ARC]Codex 1454

LIVRE I: Du Pouvoir du Duché qui relate le fonctionnement de la hiérarchie du pouvoir


abrogé le 08 janvier 1455 - Edit par le Juge Tixlu.

LIVRE II:Du Rôle des Mairies : Responsabilité et Fonctionnement


Abrogé le 08 janvier 1455 - Edit par le Juge Tixlu

LIVRE III:Des religions dans le duché


Article1 :
De part la Charte Royale faite par notre bon roy Levan III, le duché de Bourbon Auvergne reconnait l'Eglise Universelle comme étant la religion officielle du Duché d’Auvergne.

Article2 :
La liberté de culte et de conscience est néanmoins garantie dans la mesure où les cultes prônent la tolérance, ne troublent pas l'ordre public et respectent les articles de ce présent livre.

Article3 :
Le clergé des différentes religions n’auront qu’un rôle consultatif dans les décisions du Duché.


DE L’EGLISE UNIVERSELLE


Article4 :
L’activité politique est réglementée. Les prêtres ne peuvent devenir maire ou duc et l'archevêque ne peut devenir duc sans renoncer à leurs fonctions. Néanmoins ils peuvent être nommés ou élus à des postes de conseillers. De même, les religieux ne peuvent être les leaders d’une organisation politique. Ils peuvent être adhérant de groupes publics divers, mais ne peuvent en assumer la direction.

Article5 :
Les relations entre le duché de Bourbon Auvergne et l'Eglise Universelle sont définies par un concordat.


DES CULTES PAÏENS


Article6 :
Est considéré sous le terme de culte païen, tous les cultes autre que la religion de l'Eglise Universelle.

Article 7 :
L'exercice des cultes paiens est soumis à l'autorisation du conseil suivants les modalités définies plus bas sous peine d'être condamné pour hérésie par les autorités judiciaires de Bourbon Auvergne.

Article 8 :
Les représentants des différents cultes païens de Bourbon Auvergne doivent demander la reconnaissance de leur culte au conseil en stipulant son fondement, son dogme, son chef spirituel, les membres du clergé et en fournissant une liste des fidèles locaux.

Article 9 :
La dites-reconnaissance est révocable discrétionairement par le conseil en cas de de trouble à l'ordre public ou violation du présent Livre sur les religions.

Article 10 :
Le Duché se réserve le droit de considérer l’idéologie d’une secte ou la pensée d’un philosophe comme néfaste, et de l’interdire dans le duché. Un vote au conseil est cependant nécessaire pour cela, après confrontation des intéressés et concertation avec des penseurs de l'Aristotélisme Universel.

Article 11 :
Le culte paien autorisé est interdit de prosélytisme sur la place publique ( HRP : notament halle ou gargotte du forum RR ). l'exercice du culte proprement dit est limité aux lieux privés (HRP : forum annexe, chambre secrète, MP, msn, ...) et aux lieux de cultes officiels (HRP : un topic temple dédié par halle/gargotte maximun)

Article 12 :
L’activité politique est réglementée. les membres du clergé d'un culte paien autorisé se voient interdire l’accès au poste de Maire et de Duc. Néanmoins ils peuvent être nommés ou élus à des postes de conseillers. De même, les membres du clergé d'un culte paien autorisé ne peuvent être les leaders d’une organisation politique. Ils peuvent être adhérant de groupes publics divers, mais ne peuvent en assumer la direction.

Article 13 :
Les membres du clergé et les fidèles locaux d'un culte paien autorisé qui participent au conseil auvergnat s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison aggravée.


DE L’INQUISITION ET DES CULTES HERETIQUES


Article 14 :
Par volonté du Roi et du Saint-Siège, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Les attributs de la très Sainte Inquisition sont ceux définit par le droit canonique et le présent concordat.

Article 15 :
L’inquisition a pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hérétiques, les blasphémateurs, les sorciers et les gourous sectaires qui sont des délinquants au regard de la justice auvergnate suite au présent concordat. Toutefois ne pourront être mis en cause, les membres des différents cultes païens autorisés par le conseil que s'ils violent le présent concordat, troublent l'ordre public ou tiennent des propos prosélytistes ou blasphématoires. l'inquisition pourra demander en cas de besoin l'aide et l'appui des autorités judiciaires locales qui devront sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.


DE L’ATHEISME


Article 16 :
Les penseurs et autres philosophes athées seront admis dans le duché d'Auvergne.


DU MARIAGE EN BOURBON AUVERGNE


Article 17 :
Afin de respecter les croyances de chacun, les couples auront le droit de choisir l'officiant de la cérémonie de mariage à condition qu'il remplisse les conditions édictées par les articles §18 à 23.

Article 18 :
Pour les mariages Laïcs, la cérémonie de mariage pourra être officiée par le maire de la ville où le mariage se déroule.

Article 19 :
Pour les mariages religieux, ils pourront être officiés par un représentant dûment nommé par les instances de la-dite religion, à condition que celle-ci soit reconnue par le duché.

Article 20 :
Afin de respecter la croyance de chacun des membres du couple, celui-ci pourra recourir à une deuxième cérémonie de mariage.

Article 21 :
Les mariages réalisés par un membre du clergé d’une religion reconnue prennent effet civil.

Article 22:
Les mariages devront être inscrit sur les registres de l’Etat Civil avec le nom et la religion de l’officiant, où être indiqué comme étant laïc le cas échéant. (archive de Rekkared).

Article 23 :
L'inscription du mariage dans les registres de l'Etat Civil (archive de Rekkared) devra être effectué par l'officiant du premier mariage. Il est de la responsabilité du couple de vérifier que cela a bien été réalisé.


CONCORDAT ENTRE L'EGLISE UNIVERSELLE ET LE DUCHE DE BOURBON AUVERGNE.


DU ROLE DE L’EGLISE DANS L’ORGANISATION TEMPOREL DU DUCHE


Article 1 :
Le concordat fait de l'Eglise Universelle la religion officielle du Duché d’Auvergne. c'est aussi la religion officielle du Royaume et du Roy, garant de l'unité du royaume. L'Église aristotélicienne reconnaît le droit pour tout auvergnat de professer une autre religion pour autant que celle-ci soit reconnue officiellement par le Duché. Ainsi elle fait sienne la notion de liberté de conscience contenue dans ces lois

Article 2 :
Le duché apportera dans la mesure du possible son aide à l'Eglise dans son implantation dans le duché. (participations aux grandes fêtes religieuses de l'Eglise Christique Aristotélicienne. Encourager les actions de l'Egilse pour ses activités (cf §7 et §8 ). ect.)

Article 3 :
Une place au conseil municipal pourra être proposée par les autorités civiles aux prêtres et à l'archevêque. Il pourra participer activement aux débats pour défendre les intérêts de l’Eglise. Cependant si le représentant de l’Eglise venait à enfreindre les articles §5 ou §6 il serait, après vote du conseil concerné, déchu de sa charge.

Article 4 :
Une place sera accordée à l'évêque du duché de Bourbon Auvergne au siège du gouvernement dans le bureau du duc. Cependant, afin de préserver l'intimité du conseil, les débats et les votes auront lieu à huit clôt entre le conseil. Cependant si le représentant de l’Eglise venait à enfreindre les articles §5 ou §6 il serait, après vote du conseil concerné, déchu de sa charge.

Article 5 :
Avant d’entrer en fonction les prêtres et les archevêques, prêterons un serment de fidélité suivant les termes suivants : Je jure et je promet à Dieu, sur les saints évangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, dans ma paroisse, mon Diocèse ou ailleurs, j’apprend qu il se trame quelque chose de préjudiciable au Duché, je le ferais connaître au gouvernement.

Article 6 :
Par ce présent serment les ecclésiastiques qui participent à un conseil s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le conseil Auvergnat ne pourra ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le conseil et le vatican, le conseil peut voter l exclusion temporaire de l'archevêque du conseil


LE ROLE DE L’EGLISE DANS LA VIE CIVILE


Article 7 :
Les mariages officiés par l'Eglise Universelle prennent effet civil. Et entre dans le cadre des lois sur la religions du duché (cf Livre III §17 à §23)

Article 8.1 :
L’Eglise se donne comme mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer à l’entraide citoyenne et autant que possible coordonner leurs efforts avec les autorités municipales.

Article 8.2 :
L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Ce la peut être fait à l’Université soit par des artisans qui le souhaitent ou par des notables d’un rang plus élevé. Cependant les autres ecclésiastiques peuvent également enseigner en dehors de celle-ci dans leur village.

Article 8.3 :
L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des morts et de leur donner les derniers sacrements. Cependant si le mort se considere comme athé ou qu il croit en une autre religion ses proches peuvent demander à ce que l'Eglise ne s'en charge pas.

Article 9 :
Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Et entre dans le cadre de la loi sur les religions du duché (cf Livre III §14 et §15)


LE FONCTIONEMENT INTERNE DE L’EGLISE BOURBONNAISE AUVERGNATE


Article 10 :
L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est le parlement de cette Eglise.

Article 11 :
Le Diocèse d'Auvergne est dirigé par son archevêque, nommé par la Curie dans cette charge. C'est lui qui nomme les prêtres et les chanoines.

Article 12:
Le respect de la hiérarchie ecclésiastique devra être respecté pour toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.

LIVRE IV: Code Pénal


Chapitre 1er : Brigandage et marchands ambulants


Article 1 :
Tout acte de brigandage sur les chemins de notre duché ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volé afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésé (sous réserve de présentation de preuve de la marchandise volé.).Le récidiviste pourra encourir la pendaison.


Article 2 :
De la présentation de la preuve de la valeur de la marchandise volé.
Les marchands ambulants sont invité au départ de leur voyage de présenter au lieutenant de police de leur village de départ une capture d’écran de leurs possessions afin d’attester de la hauteur de leur perte. En cas d’absence de preuve, il appartient au juge d’estimer la hauteur de la marchandise volé. Toute personne se rendant coupable de machination et de falsification de preuve dans le but de flouer d’honnêtes gens avec l’aide de la justice pourra encourir la pendaison.


LES MARCHANDS AMBULANTS


Article 3 :
Pour les marchands ambulants extérieurs au Duché:
Obligation de se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont il dispose.
Obligation de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.
Tout marchand manquant à l'une de ces règles se verra poursuivi par le Duché Bourbon Auvergne. Il ne pourra pas non plus espérer se faire rembourser au cas où il se serait fait détrousser.

Pour les marchands ambulants internes au Duché :
Obligation de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Sera considéré comme marchand ambulant :
Une personne extérieure au village mandatée ou non vendant ou achetant pour au moins 400 écus de produits.


Chapitre 2 : Spéculation, et de la malversation.


Article 1 :
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et sera mis en accusation devant le tribunal du duché.
La spéculation est punie d'une forte amende d'au moins le double des bénéfices gagnés par le spéculateur.
La récidive sera punie d'une forte amende d'au moins du triple des bénéfices gagnés ainsi que d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge.


Article 2 :
La revente en masse à une maire de marchandise tels que Blé, Carcasses en tout genre, Laine et Peaux, et ceux dans le but mesquin de faire couler une mairie pour affaiblir ses défenses, ou de désengorger sa propre maire/duché, est considéré comme une malversation.
Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l'appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Article 3 :
Obligation de résider sur le territoire d'un commune pour y posséder une taverne.


Chapitre 3 : Trahison


Article 1:
Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classés confidentielles se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort

Article 2:
Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducale se verra considéré comme traître.
La trahison dans ce cas précis est punie d'ostracisme.

Article 3:
Tout procureur refusant de mettre en procès, sous quelque prétexte que se soit, un accusé, sera considéré comme traître.
Dans un tel cas le procureur se verra démis de ses fonctions et sera puni d'ostracisme.

Article 4:
Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme traître.
Dans ce cas précis le juge se verra démit de ses fonctions et sera puni d'ostracisme, de plus il se verra juger par par les pairs de France.

Article 5:
Tout membre du conseil refusant de preter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.
La trahison dans ce cas précis est punie d'ostracisme.
Tout Duc confondant opposition personnelle avec refus d'allégeance pourra être accusé de haute trahison après vote du conseil à la majorité absolue.

Article 6:
Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles à une quelconque organisation se verra considéré comme haut traître.
La trahison dans ce cas précis est punie de mort.

Article 7:
Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.
La trahison dans ce cas est punie par une déchéance du statut de maire, par une amende et par une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge

Article 8 :
Toute révolte à l’encontre du Chateau doit disposer de l’appui Royal pour être jugé légitime.
Tout révolté arrêté par les forces de l’ordre dans une révolte illégitime sera mené devant la Justice de Bourbon Auverg


Chapitre 4 : Trouble à l'ordre publique.


Article 1:
Toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre publique est punie d'une forte amende. La récidive est punie d'une forte amende et d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge

Article 2:
Toute insulte ou menace ou harcélement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre publique est punie d'une forte amende.
La récidive est punie d'une forte amende et d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge. Le même délit commis sur un agent du Duché (Duc, Conseiller Ducal, Maire, Lieutenants, sergent) sera considéré comme un crime, aggravé de sanctions plus lourdes.

Article 3:
Tout abus de soufflets dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre publique est punie d'une forte amende.
La récidive est punie d'une forte amende et d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge.

Article 4:
Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre publique est punie d'une forte amende.
La récidive est punie d'une forte amende et d'une peine d'emprisonnement dont, la durée sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge.

Article 5 :
Tout maire se servant des outils et plus particulièrement les outils de communication mis à sa disposition par la municipalité pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections ducales, se verra poursuivi pour trouble à l'ordre publique.
Peine encourue: démission obligatoire du poste de maire + amende

LIVRE V :Du fonctionnement de la Justice


Article 1:
Déroulement de la procédure judiciaire:

Le juge est tenue de respecter la charte des Juges dans ses jugements.

Les procès se déroulent de la manière suivante :

Premier réquisitoire du Procureur, selon les preuves et les accusations recueillies par le Prévôt et ses Lieutenants.
Première plaidoirie de la Défense où celle-ci viendra en personne justifier (ou pas) ses actions.
Appel à la barre de deux témoins possible par le procureur.
Appel à la barre de deux témoins possible par la défense, avec la possibilité de faire appel à un avocat.
Dernier réquisitoire du procureur où il réclame la peine (ou la relaxe).
Dernière plaidoirie de la défense.
Verdict du juge qui fera explicitement référence aux lois ou arrêtés en vigueur et aux peines requises par celles-ci.


Article 2:
De la lutte contre l'insolvabilité volontaire des condamnés:

De plus désireux de condamner fermement les faquins et criminels qui non contents de bafouer nos lois et de nuire au bon peuple de Bourbon-Auvergne usent de fourberie et de malignité pour échapper à leurs justes châtiments pécuniaires.

En ce sens, nous ordonnons ce jour que :
le Procureur soit autorisé à demander une caution au moment de la mise en accusation dont le montant sera directement lié à l'amende associée aux crimes et délits reprochés à l'accusé.
le Juge fixera après la mise en accusation le montant de cette caution, en avisera l'accusé et vérifiera de la disposition de ses fonds à cet instant.
Si lors du verdict, l'accusé n'a plus à sa disposition la somme de la caution, la justice devra considérer qu'il a organisé son insolvabilité et prononcera une peine de prison ferme proportionnelle au montant de l'amende encourue.


Article 3:
De la condamnation par contumace.

Les prévenus sont tenus de rester dans le Duché durant toute la durée du procès.
Afin d'accélérer la procédure, ils peuvent faire une demande de procès accéléré écrite au juge et au procureur
Une demande de procès accéléré consiste à faire en sorte que celui-ci se déroule en 5 jours maximum.
Un procès peut durer plus de temps selon la disponibilité des partis, mais le procès accéléré assure que l'accusé et ses témoins se présenteront selon les plus brefs délais et que le jugement sera rendu rapidement (moins de 5 jours) afin que l'accusé puisse quitter le territoire auvergnat (exemple : dans le cas d'un marchand)
Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.
Le juge se réserve le droit de juger par contumace si l'accusé a quitté le fief moins de 5 jours après l'ouverture de son procès et qu'il n'a pas demandé de procédure accélérée.


Article 4:
Toute personne se sentant flouée par le verdict du Juge à le droit de faire appel auprès des autorités compétentes.
Cependant le Duc se réserve le droit d'opposer son veto à la décision de la haute cour si il pense que le jugement de celle ci est influencé par des puissances étrangères.


Article 5:
Des accusations de Sorcellerie en présence de circonstances exceptionnelles.
Le Duché de Bourbon-Auvergne, reconnais la pleine capacité de la Sainte Inquisition à traquer les sorciers.


Article 6:
Concernant l'extradition.
La justice du Duché est tenue de respecter les traités d'extradition de malfaiteurs passés avec les autres duchés quand ceux-ci en font la demande.
En attendant que des moyens plus conséquent soit fournis à la justice des duchés, l'extradition se déroulera comme ceci :

Un malfaiteur commet un délit dans un duché avec lequel nous avons un traité et s'enfuit dans le notre.
La justice de notre duché le juge comme si le méfait avait été commis dans notre duché, mais en suivant les instructions du procureur et du juge de l'autre duché.
Et c'est la loi de ce duché qui est appliqué.
Dans le cas d'amende, le montant sera déduit de futures opérations commerciales avec ce duché.

LIVRE VI:Code de Procédure Judiciaire


De la déclaration des délits.

Toute personne peut déposer une plainte en justice.
Toute personne constatant un délit doit le signaler.
Les délits doivent être rapportés aux lieutenants de police compétents localement.
Les personnes (élus ou simples citoyens) avertis d'un délit doivent transmettre la déclaration de délit au lieutenant de Police.
Les élus ne peuvent être poursuivis pour leur gestion, tant que celle-ci se pratique dans l'intérêt général, dans le respect des lois du Duché et sans enrichissement personnel indûs.
Les institutions tels que Mairie, Duché, Armée, Cours de Justice, ne peuvent être poursuivies.


De la conciliation.

Le Lieutenant de police met tous les moyens qu'il juge nécessaire pour tenter une conciliation.
Le Lieutenant de police doit avertir tout contrevenant, que ses actions sont délictueuses et passibles de poursuites judiciaires et expliquer comment ne plus être en fraude.
Le Lieutenant doit informer la victime qu'elle a subi un délit.
Le Lieutenant doit tenter de trouver un accord de conciliation entre la victime et le contrevenant.
A titre d'exemple : Don d'un point de confiance – lettre d'excuse – embauche à tarif particulier – etc.
Le Lieutenant de Police est seul juge des mesures de conciliation qu'il met en oeuvre, cependant elles doivent être proportionnées aux délits et ne pas être humiliantes (un courrier d'excuse ne constitue pas une humiliation).
Le Lieutenant de police n'est pas tenu de tenter de trouver une conciliation si l'accusé est récidiviste du même délit.


a Plainte.

Le Lieutenant de police qui refuserai de déposer plainte ou qui pratiquerai des conciliations douteuses, peut être poursuivi par une plainte directe devant le Procureur (seule exception à la régle de conciliation), il est alors accusé de Trahison.
Le contrevenant n'est pas tenu d'accepter les mesures de conciliation du Lieutenant de police.
S'il refuse le Lieutenant de police doit déposer une plainte auprés du Porcureur du Duché.
La plainte doit comporter :
Nom du contrevenant
Nom de la victime
Description des faits et toutes mentions jugées utiles par le Procureur
Le Procureur et les Lieutenants de police disposent de délais pour réaliser leur travail.
Ces délais sont à leurs appréaciations, cependant ils doivent rester raisonnables.
Les maires peuvent porter plainte sans passer par le procureur.
Ces plaintes doivent comporter les memes mentions qu'une plainte déposée par le procureur.


Du Procés.

Le Procureur averti par le Lieutenant de police d'une plainte doit ouvrir un procés.
Un Procureur qui refuserai d'instruire une plainte se verrai accusé de trahison et serai démis de ses fonctions.
Requête à déposer auprés du Duc.
Le contrevenant est averti de la tenue de son procés par courrier d'accusation reprenant les détails de la plainte et toutes mentions jugées utiles par le Procureur
La tenue d'un procés ne signifie pas la culpabilité.
Le procureur décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour l'accusation.
L'accusé décide seul des témoins qu'ils souhaite faire intervenir devant la cour.
Il lui est possible de faire intervenir un avocat.
Un accusé qui refuse de se présenter devant la cours est considéré coupable d'office.
Lors de son réquisitoire, le Procureur représente les intérêts collectifs de la population du Duché ainsi que ses institutions.
Il doit requerir les peines qui lui semblent justes.
Une fois que l'ensemble des acteurs du procés, le Juge décide de la peine qu'il désire infliger à l'accusé ou de la relaxe.
Un Juge qui refuserai de juger se verrai accusé de trahison et serait démis de ses fonctions.
Requête à déposer auprés du Duc.
Le Juge ne peut condamner à des peines supérieures que celles prévues par les lois du Duchés et la Charte Royale du Juge.