Duché du Bourbonnais-Auvergne
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 Abrogation de la loi IIB5c) (13/08/1462)

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Ysaoth
Intoxiqué par les RRs
Ysaoth


Nombre de messages : 1671
Date d'inscription : 14/01/2009


Niveau: 3
Abrogation de la loi IIB5c) (13/08/1462) Empty
MessageSujet: Abrogation de la loi IIB5c) (13/08/1462)   Abrogation de la loi IIB5c) (13/08/1462) EmptyJeu 14 Aoû 2014 - 10:45
Alinéa c : De la taxe hebdomadaire (modifié le 3 août 1459)
Tout propriétaire d une taverne en Bourbonnais-Auvergne devra s acquitter d une taxe hebdomadaire d un montant de 20 écus.
Tous les contrevenants qui ne verseront pas la taxe se verront mettre en procès pour fraude fiscale.
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Abrogation de la loi IIB5c) (13/08/1462)
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