Abrogation de la loi IIB5c) (13/08/1462)

Sujet: Abrogation de la loi IIB5c) (13/08/1462) Jeu 14 Aoû 2014 - 10:45

Alinéa c : De la taxe hebdomadaire (modifié le 3 août 1459)
Tout propriétaire d une taverne en Bourbonnais-Auvergne devra s acquitter d une taxe hebdomadaire d un montant de 20 écus.
Tous les contrevenants qui ne verseront pas la taxe se verront mettre en procès pour fraude fiscale.

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