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 Décret sur les taxes portuaires

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legowen
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MessageSujet: Décret sur les taxes portuaires    Mer 5 Juin 2013 - 23:13


anciens décrets

Citation :
Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , article 4

Après vote du conseil ducal :

Par 9 voix favorable et 3 abstentions Il est décidé que tout bateau accostant au port de Moulins devra s acquitter d'une taxe dite d amarrage, d' un montant de 2 écus par jour.
Les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats se verront rembourser la moitié du montant perçu par le Duché.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le 03/09/1460

Pour le duchesse Laure de Troy d Orsenac et son conseil

Fitzchevallerie
Porte parole du BA





Citation :
Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , article 4

Après vote du conseil ducal :

Par 11 voix favorables et 1 contre,

Il est décidé ce qui suit :

Tout bateau accostant au port de Moulins devra s'acquitter d'une taxe dite d'amarrage, d'un montant de 2 écus par jour y compris les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le III Novembre MCDLX

Laure de Troy d Orsenac et son conseil


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