legowen
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 | | Sujet: Imposition, éligibilité Jeu 6 Juin 2013 - 0:00 | |
| Livre II Economie : Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II , C , article 3 - Citation :
- Qu'il soit su par tous que le conseil ducal a validé par 8 voix pour, 0 voix contre et 3 voix sans avis, une baisse de l'impôt réclamé aux mairies, qui passe de 38 000 écus par mois, soit 19 000 écus par levée, à 36 000 écus par mois, soit 18 000 écus par levée.
Voici le nouveau décret, tel qu'il sera mis à jour dans le Codex:
- Citation :
- Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II , C , article 3
Le conseil économique a établi son nouveau budget.
La somme indispensable pour l'équilibre du budget ducal pour un mois s' élève à 36 000 écus.
Ce montant sera exigé en deux fois sur 30 jours, soit 18 000 écus par quinzaine, lors de la levée de l'impôt ducal.
Le prélèvement demandé aux mairies sera proportionnel aux champs et échoppes de leurs administrés .
A charge aux maires de décider du montant de l'imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville.
Ceci prendra effet à compter du 1er décembre 1460.
Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le XX Novembre MCDLX
Laure de Troy d Orsenac et son conseil
 ancien décret sur les conditions d'éligibilité aux élections ducales et municipales en Bourbonnais Auvergne - Citation :
- Article 1 : Définition
Est dit éligible en Bourbonnais Auvergne toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, ducale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, ducales ou municipales.
Article 2 : Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut avoir sa résidence principale dans un des villages du Bourbonnais Auvergne depuis au moins 45 jours consécutifs avant l ouverture des votes pour des élections ducales et depuis au moins 30 jours consécutifs avant l ouverture des votes pour des élections municipales (être au minimum niveau 1).
Pour être éligible il faut également avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour avoir volontairement exercé un abus de pouvoir, avoir attenté aux institutions ducales ou municipales du BA ou de n'importe quelle province (trahison ou haute trahison répondant à ces critères.).
Il ne faut pas être en situation d'inéligibilité.
Une liste aux élections ducales ne peut être éligible que si la totalité de ses membres sont éligibles.
Article 3 : Des critères d'inéligibilité
En prononçant une condamnation, le juge du Bourbonnais Auvergne peut prononcer lors du verdict une peine d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à trois mois.
Ne peuvent être éligibles à des élections ducales,durant le temps d'une guerre les résidents d'une ville conquise par le Bourbonnais-Auvergne, sauf à ce que les institutions royales décrètent le rattachement officiel de la-dite ville à la couronne ducale.
Article 4 : de la procédure en cas d'inéligibilité d'un candidat
La présentation d'un candidat inéligible à des élections est sanctionnée par l’annulation de la candidature du candidat ou de la liste, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.
De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste ou la présentation aux élections municipales, l'annulation de la candidature sera demandée par le juge du Bourbonnais Auvergne.
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par demande aux institutions royales ou par destitution après les élections.
La décision est rendue par le conseil ducal et communiquée à la tête de liste ou au candidat concerné. Celui-ci peut en faire appel en référé au duc par lettre motivée. Cet appel n'est pas suspensif. | |
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