Bureau portuaire (accueil et renseignements)

Le conseil n'a pas ratifié?

Je suis peut-être un peu trop curieux mais en quoi consistaient les modifications?

Pour avoir tous suivis, je peux dire que la legislation n'a pas ete soumis au CM. J' en ai parler y a quelques jours mais on va pouvoir dire que cela a été un peu oublier.
Mais, je tiens à ce que notre travail ne soit pas mis à la poubelle.

Voici le dernier document clair que j'ai. Il est pas totalement bon, des modif à voir, et on peut s'y plancher. N'est ce pas JN ?

Je peux meme m'y remettre de suite, même si la personne qui a commencer à travailler dessus n'est pas là pour donner son avis.

Citation :

Législation Portuaire du Bourbonnais Auvergne

Le but étant de réglementer l’accès aux 3 ports du Bourbonnais Auvergne.

1- La loi s’applique à qui ?

Tous les navires qui accosteront dans un des 3 ports du Bourbonnais Auvergne.

Tous les capitaines seront responsables de leur navire et des passagers s’y trouvant.

Tous les Capitaines doivent connaître notre législation portuaire avant de s’amarrer dans l’un de nos ports.

Tous les Capitaines auront pour obligation de payer sous 72h après amarrage la taxe pour la totalité de la durée de l’amarrage dans le port.

2-Comment demander l’autorisation d’amarrer

Tous Capitaines peuvent faire une demande d’amarrage dans un port du Bourbonnais Auvergne via un courrier IG au chef de port, mais sous certaines conditions :

-faire une demande au minimum 24h avant la date et l’heure d’accostage

-dans cette demande, il faut :
le nom du propriétaire du bateau,
le nom du Capitaine,
la liste des passagers
la raison de l’accostage
la durée de l’accostage
l’état du bateau, et si besoin d’une réparation.

Le chef de port devra transmettre au conseil ducal la demande complète, pour enquête auprès de la Prévôté.

Le Conseil devra répondre rapidement au chef de port, si autorisation ou pas d’accorder l’accostage.

3-montant de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire est de:

Du 1er au 3ème jour : 2 écus/jour
Du 4ème au 15ème jour : 4 écus/jour
Au delà : 6 écus/jour

La durée servant de base au calcul est celle annoncée à l'arrivée par le capitaine.

Le montant de la taxe est dû dès le lendemain de l’amarrage. Celui-ci doit être réglé auprès du chef du port ou d’un de ses adjoints par l’achat sur le marché municipal le même jour d’une marchandise surtaxée.

Le non paiement de la taxe le lendemain de l’amarrage donnera lieu à une majoration de 10% le jour suivant et 5 écus par jour avec mise en procès par mesure conservatoire.

Tout défaut de paiement constitue une infraction à la législation portuaire

Pour info : à ce prix je vais m'ammarer en Bourgogne, j'ai pas les moyen de payer 6 écus par jour.

C'est pas précisé, mais généralement, dans ce que j'ai pu lire, ce sont les bateaux étrangers au duché qui payent les taxes.
Je serais favorable à cela.

Bonjour,
Tiens je suis étonnée qu'il soit discuté de tout ceci en taverne publique, alors que le conseil n'est même pas au courant de l'existence de ce projet.
Pour moi toutes modalités de ce type devraient être incluses au codex dans le livre V de l'armée et de la douane et discutées avec la maréchaussée.
Et effectivement c'est hors de prix du moins pour des navires des bourbonnais auvergnats.
Faut pas non plus dans un sens oublier, que ce sont les habitants du Bourbonnais Auvergne qui ont financé l'intégralité de la construction du port avec des dons. Moi en tout cas je ne l'ai pas oublié : quel formidable souvenir.

Si je puis me permettre, ne serait-il pas mieux d'annexer un décret à la charte, plutôt que d'alourdir le Codex?
Il vaut mieux tout regrouper au même endroit, que disperser aux quatre coins du château.

Guigm assis a une table de la taverne écoutait attentivement la conversation...

Et bien justement, c'est en sortant de plus en plus de choses de notre codex avec ses différents livres que je trouve que l'on disperse et qu'on finit par plus savoir où chercher.
Il y a des choses qui doivent être regroupées avec la douane, à mon sens, car un transit reste un transit, qu'il soit sur terre ou sur un fleuve. D'ailleurs, le chef de port et la maréchaussée doivent travailler de concert , cela se fait mais il n'y a rien d'organisé officiellement à ce sujet, je veux dire par là écrit dans nos lois.
Quid d'un lien avec la liste noire par exemple? Quid d'une surveillance regroupée de qui arrive sur nos terres que ce soit par le fleuve ou par la terre? Pourquoi séparer tout cela? Je crois que dans ce projet, l'essentiel a été oublié.
Tout au plus il y a ceci :

Citation :

Le chef de port devra transmettre au conseil ducal la demande complète, pour enquête auprès de la Prévôté.
Le Conseil devra répondre rapidement au chef de port, si autorisation ou pas d’accorder l’accostage.

Et la prévôté, elle a été consultée?

Le livre V peut être aussi revu en profondeur et être allégé pour certaines choses et adapté à la circulation des bateaux. Il me semble impensable qu'un tel projet ne soit pas travaillé avec la défense.

Un texte de loi pour être efficace et cohérent un minimum, doit en tout cas être élaboré conjointement avec toutes les institutions concernées, sinon il est forcément inadapté. Certes, cela prend plus de temps à faire, mais le résultat est meilleur.

Si on consulte le texte en cours de préparation législation portuaire, tout ceci est noté dedans.
Es ce que l'on se sert de ceci comme base de travail?

Non justement tout n'est pas noté dedans, enfin là peu importe, c'est juste mon avis. Quoiqu'il en soit ce texte n'a pas été soumis au conseil, c'est peut-être pas là qu'il faut commencer et pas faire les choses à l'envers.

Justement Koslov, quelles lois?
Nous ne devrions pas de toute façon discuter de cela dans une partie publique ouverte à n'importe qui...

Bonsoir Sun...

Il faudrait trouver un endroit accessible à tous les protagonistes pour cette charte portuaire. Mais certainement pas ici, au bureau d'accueil

sab8999 a écrit:

Je tiens à rappeler que ce sujet de discussion est déjà ouvert et ceux dans le bureau du chef du port.

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/t13684-la-gestion-de-l-acces-a-notre-port-amenage-voir-les-2-autres

Le texte etait juste un brouillon, rien d'officiel. Que quatres personnes ont tentées d'ébaucher.
D'ailleurs je vous y invite tous, membre de la CANF à venir y participer si éventuellement vous souhaiter que se projet prenne forme.

Tiens j'ai pas la clé de cette salle, dommage pour le capitaine du plus gros navire du BA ^^

Pour info je rentrerais d'ici la fin de la semaine prochaine et j'aurais avec moi des passagers. Je ne manquerais pas de faire savoir au chef de ort la liste.